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 Certificat de capacité en France (2012)

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Serge Leduc
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MessageSujet: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptySam 21 Jan 2012 - 12:12

J'ai divisé le sujet à partir d'ici. La discussion n'avait plus rien à voir avec le sujet d'origine: synthèse mutations verdier. Merci! Le modérateur de service Very Happy

Bonjour,
si seulement il était plus simple en France d'élever des indigènes, j'appliquerais la règle de porteur x mutant Certificat de capacité en France (2012) Deprime-triste-29423
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cardelsud83
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptySam 21 Jan 2012 - 14:41

Oui c'est une aberration en France !..
J'avais un couple de chardonneret brun dont le mâle était mort au printemps, j'ai donc fait cocher la femelle brune par un mâle agate et me suis retrouvé avec des porteurs d'agate et de brun.
L'année d'après, j'ai couplé un de ces porteurs avec sa mère, et me suis retrouvé avec des femelles ancestrales pures.
En France, quand on est novice dans l'élevage de mutants, on a tôt fait de se retrouver hors la loi.....néanmoins, je me rassure en me disant, comme pour des produits stupéfiants, qu'il ne s'agit que de ma consommation et surtout production personnelle et que je n'en fait pas commerce.
Un ami m'a fortement conseillé de faire ma demande d'éleveur capacitaire, seulement, il parait qu'il faut compter à peu près 3 ans pour l'obtenir.
Vive la France I don't want that
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ThierryMa
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptySam 21 Jan 2012 - 16:22

peut-être pourriez vous demander à restructurer la législation.....
Voyez vos élus.... C'est tout de même graâce à vous qu'ils sont là.
Les directives européennes permettent la détention des oiseaux d'élevage, elles ne précisent pas qu'ils doivent ou ne pas être mutants.
Faites vous entendre au sein des fédérations et faites vous représenter par de bons juristes;
Avant, en Belgique c'était assez fastidieux aussi en matière de législations, en plus elles étaient différentes par rapport à la frontière linguistique.
Allez les gars, il y a toujours moyen quand on le veut.
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cardelsud83
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptySam 21 Jan 2012 - 17:18

Oui, de toutes façons, la législation sera obligée de s'adapter car je ne pense pas être le seul éleveur dans ce cas là.
Si un jour je suis capacitaire, je mettrais en bourse certains de ces oiseaux en phénotype sauvage d'élevage.
De plus, cette année, j'ai fait l'acquisition d'un mâle chardonneret jaune simple facteur que je vais accoupler sur une de mes femelles ancestrales.....il en ressortirait donc des mâles et femelles jaunes mais aussi des mâles et femelles ancestraux pures.
Tous mes oiseaux sont d'élevages et bagués, et même si aujourd'hui, je me retrouve en dehors du cadre législatif (France), je ne suis pas vraiment inquiet quant à une éventuelle condamnation, et au cas où, restera à faire jouer la cour Européenne Question
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ThierryMa
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptySam 21 Jan 2012 - 19:57

je ne pense pas que tu iras croupir en prison pour ça.... Razz
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptySam 21 Jan 2012 - 23:17

Sait-on jamais......un éleveur en cage !.. What a Face
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ThierryMa
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyDim 22 Jan 2012 - 1:03

en plus que tu n'es pas muté What the fuck ?!?
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cardelsud83
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyDim 22 Jan 2012 - 2:56

ni bagué Shit
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ThierryMa
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyDim 22 Jan 2012 - 11:22

t'es bon pour la Guyane vieux.......................
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cardelsud83
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyDim 22 Jan 2012 - 23:53

Oui, Cayenne est très tendance en ce moment (avec Sarkozy)
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Gaby Becker
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyLun 23 Jan 2012 - 21:41

Bonjour cardelsud83
Tu devrais déposer ton dossier de demandeur du certificat de capacité, cela te mettrait en règle avec les oiseaux que tu détiens,(phénotype sauvage) à partir du moment où tu as déposé ta demande, et que la DDPP ne fait pas le nécessaire, tu n’es plus verbalisable. N’oublie pas d’élargir au maximum ta demande ce n’est pas plus compliqué et si tu veux élever autre chose un jour, tu n’auras pas besoin de faire une mise à jour.
J’ai un C.C. pour 5 familles, fringillidés, plocéidés, turdidés, sturnidés, psittacidés, J’ai demandé un additif pour les corvidés, je voulais aussi un couple de mésanges à moustache, du coup il faut que je rajoute la famille des panuridés, il ne faut surtout pas baisser les bras devant la lenteur administrative, si tous les éleveurs déposaient une demande de C.C., devant la masse, l’administration serait obligé de réagir, ce n’est pas parce que leur slogan est « pour quoi faire simple quand on peut faire compliqué » qu’il faut renter dans leur jeu. Je sais qu’en haut lieu ça bouge, plus nous serons nombreux à demander, plus ça bougera vite.



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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyLun 23 Jan 2012 - 22:00

Gaby a écrit:
Bonjour cardelsud83
Tu devrais déposer ton dossier de demandeur du certificat de capacité, cela te mettrait en règle avec les oiseaux que tu détiens,(phénotype sauvage) à partir du moment où tu as déposé ta demande, et que la DDPP ne fait pas le nécessaire, tu n’es plus verbalisable. N’oublie pas d’élargir au maximum ta demande ce n’est pas plus compliqué et si tu veux élever autre chose un jour, tu n’auras pas besoin de faire une mise à jour.
J’ai un C.C. pour 5 familles, fringillidés, plocéidés, turdidés, sturnidés, psittacidés, J’ai demandé un additif pour les corvidés, je voulais aussi un couple de mésanges à moustache, du coup il faut que je rajoute la famille des panuridés, il ne faut surtout pas baisser les bras devant la lenteur administrative, si tous les éleveurs déposaient une demande de C.C., devant la masse, l’administration serait obligé de réagir, ce n’est pas parce que leur slogan est « pour quoi faire simple quand on peut faire compliqué » qu’il faut renter dans leur jeu. Je sais qu’en haut lieu ça bouge, plus nous serons nombreux à demander, plus ça bougera vite.



Bsr Gaby

ça à changé nous ne devons plus mettre les familles mais l'espèces ou les espèces que nous voulons élevés.

j'aurais voulu une petite précisions, des lors qu'on dépose notre dossier même si on a du phénotype sauvage, il ne peuvent saisir les oiseaux ? Jusqu'à notre passage devant la commission ?
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Gaby Becker
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyLun 23 Jan 2012 - 23:01

Bonjour Béchir
A partir du moment où tu as déposé ton dossier, tu n’es plus verbalisable, donc non, ils ne peuvent pas te saisir tes oiseaux (en principe ce sont des saisis conservatoires, ce qui veut dire qu’ils saisissent les oiseaux, mais les oiseaux restent chez toi) bien évidemment ton cahier de mouvements doit être à jour.
Après à chacun d’appliquer la loi, pour un truand, n’importe quelle autorité doit être munie d’une ordonnance d’un juge pour pénétrer dans une enceinte privée, vous n’êtes pas des truands, mais vous avez les mêmes droits, votre élevage est une enceinte privée. A chacun de voir.
Ce que tu ne pourras plus faire quand tu auras ton certificat de capacité, car en même temps tu devras faire une demande d’ouverture d’établissement, ta pièce d’élevage deviendra un établissement que les autorités pourront visiter sans ordonnance.


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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyLun 23 Jan 2012 - 23:13

Gaby a écrit:
Bonjour Béchir
A partir du moment où tu as déposé ton dossier, tu n’es plus verbalisable, donc non, ils ne peuvent pas te saisir tes oiseaux (en principe ce sont des saisis conservatoires, ce qui veut dire qu’ils saisissent les oiseaux, mais les oiseaux restent chez toi) bien évidemment ton cahier de mouvements doit être à jour.
Après à chacun d’appliquer la loi, pour un truand, n’importe quelle autorité doit être munie d’une ordonnance d’un juge pour pénétrer dans une enceinte privée, vous n’êtes pas des truands, mais vous avez les mêmes droits, votre élevage est une enceinte privée. A chacun de voir.
Ce que tu ne pourras plus faire quand tu auras ton certificat de capacité, car en même temps tu devras faire une demande d’ouverture d’établissement, ta pièce d’élevage deviendra un établissement que les autorités pourront visiter sans ordonnance.



Merci pour toutes ces précisions, ça motive pour le passé
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ThierryMa
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMar 24 Jan 2012 - 0:43

ben je vous plains de tout mon coeur les gars....
Bon courage à vous
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMar 24 Jan 2012 - 1:20

bonsoir
l'attente pour pouvoir passer devant la commission pour le certificat de capacité dépend des départements pour ma part , une fois déposer mon dossier à la DDPP (avant la DDSV) j'ai du attendre 4 mois. si pour vous c'est plus long alors patience cela vaut le coup pour notre passion
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMar 24 Jan 2012 - 2:02

zouzou a écrit:
bonsoir
l'attente pour pouvoir passer devant la commission pour le certificat de capacité dépend des départements pour ma part , une fois déposer mon dossier à la DDPP (avant la DDSV) j'ai du attendre 4 mois. si pour vous c'est plus long alors patience cela vaut le coup pour notre passion


Bsr 4 mois c'est du rapide, pourrais tu nous en dire plus, les quesionts qui te pose, comme cela ce passe...

Merci
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cardelsud83
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMar 24 Jan 2012 - 3:44

Gaby a écrit:
Bonjour cardelsud83
Tu devrais déposer ton dossier de demandeur du certificat de capacité, cela te mettrait en règle avec les oiseaux que tu détiens,(phénotype sauvage) à partir du moment où tu as déposé ta demande, et que la DDPP ne fait pas le nécessaire, tu n’es plus verbalisable. N’oublie pas d’élargir au maximum ta demande ce n’est pas plus compliqué et si tu veux élever autre chose un jour, tu n’auras pas besoin de faire une mise à jour.
J’ai un C.C. pour 5 familles, fringillidés, plocéidés, turdidés, sturnidés, psittacidés, J’ai demandé un additif pour les corvidés, je voulais aussi un couple de mésanges à moustache, du coup il faut que je rajoute la famille des panuridés, il ne faut surtout pas baisser les bras devant la lenteur administrative, si tous les éleveurs déposaient une demande de C.C., devant la masse, l’administration serait obligé de réagir, ce n’est pas parce que leur slogan est « pour quoi faire simple quand on peut faire compliqué » qu’il faut renter dans leur jeu. Je sais qu’en haut lieu ça bouge, plus nous serons nombreux à demander, plus ça bougera vite.



Merci Gaby,
Je vais en effet faire le nécessaire afin de me mettre en règle.
Merci pour ton témoignage, il y a trop peu de communication sur ce sujet, et du coup ça semble un peu le parcours du combattant pour les débutants.
Tous les conseils sont donc les bienvenus.....merci à tous !
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Serge Leduc
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMar 24 Jan 2012 - 10:12

Bonjour,
cette discussion tombe bien, je réfléchis actuellement à déposer un dossier. Mes installations sont propres et bien agencées, et je voudrais détenir du bouvreuil en type sauvage, donc !!!! je vais me renseigner.
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMar 24 Jan 2012 - 10:23

Il parait qu'il faut-être membre d'un club ornithologique depuis au moins 3 ans avant de pouvoir faire sa demande...
Il parait aussi qu'il faut effectuer une sorte de stage payant...
Tout cela est-il exact ?
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Gaby Becker
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMar 24 Jan 2012 - 10:48

Bonjour
Les DDPP font passer actuellement les C.C. suivant le département et chacune à sa manière, c’est pour cela que le temps d’attente varie de 1 mois à plus de 6 ans, le délai normal étant de 6 mois d’attente, dans d’autres départements les éleveurs ne sont même pas convoqués et il reçoivent leur C.C. par la poste.
Dans le 31 et le 83 c’est encore pire, dans mon département (31) j’ai beaucoup râlé, à tel point que je suis rentré à la CODEMAP, la CODEMAP c’est le comité qui statue lors des passages d’examen du certificat de capacité. Donc voilà ce que je vous propose, j’ai mis au point avec la DDPP, un dossiers (le mien) vierge que je peux vous envoyer par Internet, il ne reste plus qu’à le compléter, en MP avec votre adresse mail.
Cardelsud83
Je viens de voir ton message, il faut une expérience de 20 heures dans un élevage et 50 heures en formation. Une formation club avec des stages (de juges, de capacitaires, vétérinaires) convient totalement, il faut une attestation de ton président de club comme justificatif.
Mais le stage payant existe bien (souvent dans les lycées agricoles)


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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMar 24 Jan 2012 - 11:16

Bonjour Gaby,
Je suis évidemment intéressé par ton dossier......je te fais parvenir mon adresse email via MP
Merci
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Gaby Becker
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMar 24 Jan 2012 - 11:28

Ok c'est parti

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMar 24 Jan 2012 - 12:35

Bien reçu, en plus il est clair, bien détaillé et pas trop chargé....super !!!
Encore merci Gaby
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béchirT
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMar 24 Jan 2012 - 17:02

Bjr Gaby

Je suis également intéressé par ton dossier, j'ai actuellement une quarantaine d'heures de stage.
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Gaby Becker
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMar 24 Jan 2012 - 21:01

Bonjour Béchir
MP avec ton adresse mail.

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béchirT
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMar 24 Jan 2012 - 22:28

Merci Gaby
Il n y a plus qu'a se mettre au boulot
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pascal D
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMer 25 Jan 2012 - 0:49

cardelini/Béchir a écrit:
zouzou a écrit:
bonsoir
l'attente pour pouvoir passer devant la commission pour le certificat de capacité dépend des départements pour ma part , une fois déposer mon dossier à la DDPP (avant la DDSV) j'ai du attendre 4 mois. si pour vous c'est plus long alors patience cela vaut le coup pour notre passion


Bsr 4 mois c'est du rapide, pourrais tu nous en dire plus, les quesionts qui te pose, comme cela ce passe...

Merci

bonsoir cardeleni/bléchir
j'ai eu quelques questions 7 ou 8 sur la législation, sur les arrétes du 17avril 1981 et du 10 aout 2004. la commission a durée 30mn environ. sinon pour le reste Gaby a parfaitement répondu nous avons un connaisseur. malheureusement moi je n'ai pas demandé toute la famille des fringillidés donc pour certains je suis un peu embarrassé donc n'hésité pas à demandé les familles.
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Philippe.C
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMer 25 Jan 2012 - 9:18

bonjour

ne pas oublier que pour le dossier il faudra 20 heures de théories délivré par une fédération
ou un organisme reconnu et 50 heures de pratique chez un capacitaire

philippe
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Yves lecuir
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMer 25 Jan 2012 - 17:49

Bonjour Gaby,
je suis aussi intéressé par ton dossier,je suis en préparation de dossier mais le seul point ou j'hésite c'est la famille fringillidés ou quelque especes!!!!!!!
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMer 25 Jan 2012 - 19:47

bonjour

j'ai mis une liste de 2 feuilles a4 recto verso avec nom vernaculaire et nom scientifique de


becs droits pour mon certificat de capacité et mon ouverture établissement


philippe
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Gaby Becker
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMer 25 Jan 2012 - 22:43

lecuir a écrit:
Bonjour Gaby,
je suis aussi intéressé par ton dossier,je suis en préparation de dossier mais le seul point ou j'hésite c'est la famille fringillidés ou quelque especes!!!!!!!


Bonjour Lecuir
MP avec ton adresse mail. N'hésite pas mets la famille fringillidés plus d'autres familles si tu penses élever autres choses.



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THOMAS
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMer 25 Jan 2012 - 22:51

Gaby a écrit:
lecuir a écrit:
Bonjour Gaby,
je suis aussi intéressé par ton dossier,je suis en préparation de dossier mais le seul point ou j'hésite c'est la famille fringillidés ou quelque especes!!!!!!!


Bonjour Lecuir
MP avec ton adresse mail. N'hésite pas mets la famille fringillidés plus d'autres familles si tu penses élever autres choses.



Bonsoir Gaby....
Quelle "famille" pour la "poule aux oeufs d'or"......... lol! lol!
Au fait, TOP ton dossier thumleft
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Gaby Becker
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyMer 25 Jan 2012 - 23:52

Bonjour Thomas
Famille des « Philosophe doricus »

Ben oui c’est la poule qui « fit les oofs » lol!

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyJeu 26 Jan 2012 - 0:08

Gaby, en plus d'être calé en ornithologie, bonsaï...tu "touches aussi ta bille" en jeux de mots......J'adore... thumright
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Charly
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyJeu 26 Jan 2012 - 1:08

bonsoir,
tu me fais rire Thomas!!!
Gaby essaie juste de se mettre sur son 31!!! Razz
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Yves lecuir
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyJeu 26 Jan 2012 - 11:25

bien reçu et merci pour l'aide.
Cordialement
lecuir
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Gaby Becker
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyJeu 26 Jan 2012 - 11:43

Bonjour les 62
Aie, je viens de me rendre compte que le 31 est une moitié de 62 avec du soleil en plus ( mais bon important avec du soleil en plus) sunny Cool

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyJeu 26 Jan 2012 - 19:11

Mad
bonjour Gaby!!
3+1=4
6-2=4
scratch curieux non!!!
j'arrete là Bernard risque de ne plus comprendre!!!!
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Gaby Becker
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyVen 27 Jan 2012 - 0:56

Bonjour
Quelques conseils (cela m’évite de répondre la même chose à 15 mails différents) Very Happy
Si vous ne faites que du chardonneret, bien sûr, vous détaillez, vous enrobez, vous emballez, juste sur le chardonneret, mais à la fin vous rajoutez, je ne suis pas encore arrêté sur un éventuel choix, mais, le bouvreuil, le cini, le verdier, ou même des oiseaux encore plus compliqués à élever m’intéressent beaucoup et je pense bien acquérir par la suite l’un ou l’autre de ces sujets, voir même plusieurs afin d’approfondir mes connaissances. Shocked

Charly, encore plus curieux, dans certains cas 1 + 1 = 3 albino

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fred 71
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyVen 27 Jan 2012 - 1:04

bonsoir Gaby, Very Happy


un grand merci pour tous , thumright


et bien sur je serais très heureux de vous rencontrez Very Happy

cordialement sunny
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyVen 27 Jan 2012 - 1:25

Bonsoir à tous

Gaby.....TU DIS.....1+1 =3. albino ....

J'en profite pour rebondir sur un panneau publicitaire que j'ai vu tout à l'heure dans une zone commerciale à coté de chez moi : 1=4

MON "COUP DE GUEULE"

Et oui : chez KIABI, 1 article acheté = 3 gratuits......Comment voulez vous que dans de telles conditions le monde "puisse tourner rond"???????Impossible de lutter....

C'est avec de telles pratiques "écrasantes" que le "choix de la concurrence" disparait peu à peu....Dans les décennies à venir, les holdings, les fonds de pension, les trusts.....seront les seuls sur le "marcher"....avec toutes les conséquences que cela peut entraîner..(hausse et entente sur les prix.......politique déshumanisée de gestion du personnel.....)Nous sommes engagés dans cette voie depuis des années...il n'y a qu'à regarder les Hyper marcher qui détiennent de plus en plus de moyens de distribution via notamment d'autres enseignes et marques qu'ils dirigent....

JE FERME CETTE PARENTHÈSE ICI, IL EST BIEN ÉVIDENT QUE CES PROPOS N'ENGAGENT QUE MOI ......je comprendrai tout à fait qu'ils soient supprimés s'ils venaient à être considérés comme déplacés....
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Charly
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyVen 27 Jan 2012 - 1:30

Very Happy moi j'ai bien vus une pizza commandé= une pizza pas payé!!!!
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyVen 27 Jan 2012 - 9:28

Bonjour
Je pensais à un côté bien plus romantique I love you

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Yves lecuir
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyVen 27 Jan 2012 - 11:17

Merci Gaby d'avoir répondu à mes interrogations concernant la rédaction des espèces détenues ou à détenir.
Il est vrai qu'il serait très lourd de développer chaque espèce de fringillidés.
Il faut étoffer mais sans que cela devienne un roman de 200 pages........
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sowel
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyVen 27 Jan 2012 - 18:01

Bonjour,

je suis régulièrement interpellé au sujet du certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques (CC) et l'autorisation d'ouverture d'établissement (AO), en France, et il m'a été demandé de faire part de mon expérience.

J'ai donc commencé par lire le post, et encore une fois je retrouve le même type de critiques :
- la France serait un pays effroyable en matière de détention d'oiseaux d'élevage, qui ne respecterait pas la réglementation européenne sur le sujet ;
- les autres pays sont des modèles du genre et le pauvre petit éleveur français serait brimé par les autorités et ses administrations de tutelle en la matière ;
- il faudrait changer les lois qui ne nous (les éleveurs) avantageraient pas ;
- il y a trop peu d'informations sur le sujet, c'est trop compliqué ;
- je peux faire un peu ce que je veux avec des oiseaux d'élevage, de toute façon je contesterai la décision au niveau européen et la France perdra.

Je retrouve également des assertions du genre :
- à partir du moment où le dossier de CC+AO est déposé, il n'y a plus rien à craindre, nous sommes en règle car ce n'est pas de notre faute si l'administration tarde à étudier nos dossiers ;
- les mutations reconnues pas la COM sont libres de détention ;
- je prend des oiseaux d'espèce protégée (chardonneret en phénotype sauvage par exemple), je dépose le dossier pour le CC+AO et je suis tranquille.



Je vais m'efforcer de répondre clairement et simplement, mais avant de dépassionner le sujet pour ce faire, je m'autorise un paragraphe plus spontané au sujet des remarques. C'est très souvent le même type de remarques qui reviennent, et cela peut se comprendre.
Par contre, l'éleveur français moyen est très râleur, ce qui l'amène à émettre des jugements erronés.
Il à tendance à critiquer, mais ne s'informe pas vraiment. Ceux qui s'informent recoupent très peu les informations, et se contentent souvent de ce qui semble les arranger sans chercher à vérifier si cela est bien la réalité. Lorsque des explications claires sont données par des personnes compétentes, officielles de l'administration ou non, celles-ci sont souvent remises en cause par des explications données par des personnes de moindre expertise dans le domaine, même si les preuves sont là. Lorsque des réunions d'informations et de formations au CC – même gratuites - sont données, il peut être étonnant de trouver si peu de monde alors que tant de personnes se plaignent !
Enfin, nos voisins reprochent souvent à la France son apparente complexité en matière de détention d'oiseaux, mais ceux qui le font oublient très souvent de mentionner qu'il y a des règles très similaires dans leur pays, que ce soit la Belgique ou l'Allemagne par exemple – les éleveurs avertis de ces pays confirmeront ou préciseront. L'éleveur français envie alors d'autant plus l'éleveur belge ou allemand et se plaint d'une réglementation qu'en fait peu de personnes connaissent vraiment.

Voilà qui clos le paragraphe concernant ma réflexion personnelle aux remarques récurrentes.
Ensuite, j'aimerai que mon lecteur dissocie les textes et réglementations juridiques, de leur application, par des personnes plus ou moins expertes du domaine, pour comprendre au mieux mon propos. De même l'exposé des textes et de leur articulation ne reflète pas forcément mon sentiment ou mon vécu du sujet.

La France serait donc à ce jour un pays où la détention d'oiseaux – sous entendu bien sûr la détention d'oiseaux d'élevage – serait très compliquée et au désavantage de l'éleveur. Qu'en est-il réellement ? Il faut se souvenir qu'avant 2004, la détention d'oiseaux d'espèce protégée était strictement interdite, quelle qu'était l'origine ou le phénotype de l'oiseau, bagué ou non. Seuls les titulaires du CC, les fameux capacitaires, pouvaient détenir un nombre limité d'oiseaux. Toute transaction – vente, échange, don...- était formellement interdite même à ces capacitaires (sauf tolérance). Pour déplacer un oiseau d'espèce protégée, un capacitaire devait demander une autorisation pour le transport de l'oiseau (pour une exposer l'oiseau par exemple).
Depuis 2004, une liste des espèces, races et variétés animales domestiques a été dressée (1). Tout un chacun peut détenir des individus repris par cette liste, ou présentant une combinaison de ces mutations de couleur. Tout autre phénotype, ou toute autre espèce dont les hybrides inter-spécifiques, sont considérés en droit comme non-domestique et donc sujette aux mesures de protection concernant les individus sauvages, ceci afin de ne pouvoir écouler des oiseaux braconnés (phénotype classique ou nouvelle mutation prélevé dans la nature) ou issus d'oiseaux braconnés (les hybrides ou descendants des oiseaux braconnées).
Ainsi un chardonneret Agate, ou Agate Pastel, peut être librement détenu par tous. Par contre, un chardonneret classique même porteur de mutations, ou un chardonneret en mutation Jaune ou Tête Blanche, est une espèce protégée ne pouvant être détenu que par un capacitaire. C'est en effet la liste des espèces, races et variétés domestiques qui a valeur juridique. Ce n'est pas la COM qui décide des textes de loi français ou de leur application. Saluons tout de même le travail de ses représentants et des personnalités du monde de l'élevage qui a permis les avancées significatives que nous attendions tous.

Les arrêtés du 10 août 2004 modifiés (2) (3) précisent les modalités de détention des individus d'espèce non domestique. Les individus d'espèce protégée doivent être bagués avec des bagues réglementaires, au diamètre adéquat (la bague ne doit pouvoir être ôtée), des registres officielles tenues à jour, dans le cadre d'une AO d'établissement d'élevage. Un « établissement d'élevage » est un expression juridique désignant la détention dès le premier spécimen ou au delà des quotas indiqués pour telle variété ou espèce, avec ou sans intention d'en faire l'élevage.
Ce cadre légal nous donne des droits : celui de commercialiser librement nos surplus d'élevage, de déplacer, échanger, exposer librement nos oiseaux (rappelez-vous l'époque d'avant 2004).

Le non respect de ces dispositions est un délit passable de 9.000 euros d'amendes, 6 mois de prison ferme, et la saisie (conservatoire ou non) des oiseaux et matériels ayant servis au délit. Une interdiction de recevoir des bagues pendant 2 ans s'ajoute à ces peines.

Autrement dit, en France, nous pouvons détenir toute sorte d'oiseaux d'élevage à condition d'en respecter les modalités de détention : sans contrainte, avec simple autorisation préfectorale ou dans le cadre d'un CC+AO.


Les autres pays seraient « mieux » pour l'élevage d'oiseaux que la France...Mais celui qui dit cela, à défaut de connaître notre propre réglementation, connaît-il la réglementation de nos voisins européens ? Je ne suis pas expert pour débattre de la réglementation de nos voisins, mais il suffit de fréquenter les bourses, expositions, sites Internet et de discuter avec des éleveurs étrangers pour comprendre qu'en Belgique et en Allemagne au-moins, tout oiseau même d'élevage ne peut pas être simplement détenu sans contrainte ou autorisation particulière. Et c'est bien le cas même pour les fameux chardonnerets et bouvreuils que le français pense être en libre circulation ailleurs ! Dans l'est de la France, si lorsqu'un éleveur français achète un bouvreuil d'élevage à un éleveur allemand, ce dernier remplit un formulaire officiel au moment de la transaction, ce n'est pas pour faire « joli » !
La base réglementaire commune en Union Européenne est de protéger la plupart de nos oiseaux indigènes tout en reconnaissant les activités liées aux oiseaux, dont l'élevage. Il est précisé dans ces textes que chaque pays a la possibilité d'adopter des règles plus strictes quant à la préservation de la faune sauvage et à la détention de la faune captive.
La France n'interdit donc ni la détention d'oiseaux d'élevage, ni leur commercialisation. Par contre, ces activités sont réglementées et encadrées afin de permettre une préservation efficace des populations animales sauvages, comme cela est explicitement autorisé dans les textes européens. Autrement dit, ceux qui pensent pouvoir infirmer au niveau européen un jugement français en matière de détention illégale d'oiseaux risquent d'en être pour leur frais.


La bonne démarche consiste donc à déposer son dossier de CC+AO. Mais quand et comment ?

Des modèles types de dossier ou du moins la liste des éléments indispensables vous sera fournit par les services vétérinaires de votre département (pour exemple, (5)). Un modèle de dossier est également diffusé par l'UOF (6).
Il faut impérativement déposer son dossier avant de détenir le premier individu nécessitant le CC+AO. Les régularisations a posterio ne sont plus possibles depuis 2006. Il faut ensuite attendre que la Commission Départementale de la Nature, des Paysages, et des Sites se soient prononcée, et donc que les services vétérinaires aient étudié et transmis le dossier. Malheureusement, il n'y a aucun délai maximum pour l'étude des dossiers de CC+AO, d'où la forte amplitude observée dans l'attribution ou le refus du dossier : de quelques mois à plusieurs années selon les situations propres à chaque département. En cas d'immobilisme dans l'étude du dossier, il ne faut pas hésiter à relancer régulièrement les services concernés, par mail et courrier avec accusé de réception, par téléphone, discuter avec les responsables hiérarchiques pour comprendre le pourquoi du comment. Attention, il ne s'agit pas d'aller à l'affrontement verbale, il s'agit de discuter courtoisement, de vous faire connaître, et d'essayer de comprendre les points de blocage et de voir comment y remédier. Un dossier en souffrance restera plus facilement en l'état si l'agent chargé de l'étudier ne vous connaît pas. De même, si cet agent a une dizaine de dossiers de personnes fort sympathiques en attente, il essayera de faire au mieux pour avancer les choses.
Dans le cadre de ce dossier, il est demandé un certain niveau de connaissances et de stages pratiques, en fonction de la formation théorique acquise par le demandeur. En gros, si vous n'êtes ni vétérinaire ni biologiste de formation, il vous faut jusqu'à 3 ans de stage pratique pour obtenir le CC+AO pour une activité d'élevage à caractère non professionnel. Toutefois, par dérogation, 20H00 de stages théoriques et 50 heures de stages pratiques réalisées dans les conditions prévues (4) permettent de s'affranchir d'un stage plus long.


Dans mon cas particulier, j'ai déposé mon dossier complet mi-2006, pour une attribution le 21 septembre 2010. Le chemin a été long et parfois interminable. La DDSV de mon lieu de résidence n'ayant apparemment qu'un dossier « oiseau » a étudier – le mien -, et étant en sous-effectif au vu des missions prioritaires, celle-ci rechignait à convoquer la Commission pour un seul dossier complet étudié. Là, c'est la version ultra-courte : je passe sur les mails, coup de fil tous les 3 mois pendant 4 ans, les promesses de convocation dans les 4-6 mois sans cesse reportées, etc...
Résidant alors dans un département et possédant mes installations dans un autre, j'ai dû déposer ma demande de CC dans le premier et ma demande d'AO dans le second. Le même dossier. Accusé de réception complet très rapidement dans le 1er département, mais incomplet dans le second ! En discutant, il est apparu que le 2nd département faisait patienter au mieux ceux qui avaient déposé un dossier, car en manque d'effectif pour traiter les dossiers. La DDSV a demandé des pièces complémentaires à tous les demandeurs... J'ai donc pu suivre l'étude du même dossier dans 2 départements différents, sur 4 ans, et comparer l'instruction des dossiers. Ceci a été très formateur par ailleurs. C'est à force de discussions, aimables, courtoises, informatives entre les différentes parties – les 2 DDSV et moi-même, mais aussi le Ministère de l'Ecologie – qu'une solution fut trouvée courant 2010.
Au final, j'ai pu passé mon CC+AO devant une véritable commission experte (directeur du centre de Primatologie, du zoo de l'Orangerie (réintroduction de cigognes), un responsable d'une chaîne d'animalerie passionné d'oiseaux, de personnes impliquées dans la préservation des espèces sauvages...). Les rumeurs d'Internet laissaient en effet entendre que les Commissions d'experts sont constituées de tout, sauf d'expert en oiseaux...Mais à qui la faute ? J'avoue avoir été un peu intimidé devant tant de « beau monde », mais excité à l'idée de débattre avec des gens compétents.
Une délégation de la Commission s'est rendu sur les lieux de l'élevage afin de vérifier mes installations et de discuter de mon dossier. J'ai demandé dans le dossier le CC pour les chardonnerets, bouvreuils, serins, verdiers, linottes, sizerins, pinsons et une extension, au cas ou le CC me serait attribués pour ces espèces, pour l'ensemble de la famille des fringillidés. J'ai dû m'expliquer sur les raisons de cette extension, les membres de la Commission craignant un appétit pour la possession d'espèces variées en nombre d'individus et d'espèces incompatibles avec les installations et les soins requis. Une fois rassuré sur ce point, et visite faite de mes installations (et je ne suis pas peu fière de l'impression produite sur mes visiteurs, notamment le directeur d'animalerie devant la propreté et l'agencement des cages), un avis très favorable pour la détention d'espèces de l'ensemble des fringillidés m'a été attribué. J'ai en outre eu le plaisir de rencontrer la personne de la DDSV qui s'occupait de mon dossier.
C'est fort de cet avis que je me suis présenté devant la Commission réunie au complet. Dans la salle d'attente, j'ai croisé un ami éleveur qui à obtenu son CC 2 années auparavant. Mais pas son autorisation d'ouverture d'établissement, qui avait été totalement oublié par l'administration, mais aussi par lui-même. Pourtant, je lui avais dis, au cours d'une visite chez lui, de demander cette AO d'établissement. « Yooo, maintenant que j'ai le CC depuis le temps que je demande, je suis tranquille, je ne vais pas demander et recommencer autre chose ». J'ai essayé de lui expliquer que c'était un tout, dans un seul dossier qui plus est, et que le CC seul ne suffisait pas, avec les conséquences que cela impliquaient. Le CC est en effet la reconnaissance des compétences théoriques à détenir les espèces demandées, tandis que l'AO d'établissement est l'autorisation de détenir effectivement dans ses locaux ces espèces ! Le CC seul n'autorise nullement à élever, détenir, vendre, exposer, échanger...ces oiseaux d'espèce protégée ! Il est toutefois resté sur sa position.
Assis l'un à côté de l'autre dans la salle d'attente, nous n'avons pas évoqué cet épisode, mais nul doute que nous y avons pensé tout les deux même si nous avons discuté d'autres choses.
Les demandeurs qui sont passés avant nous élevaient des bec-crochus ou des rapaces, et nous-mêmes des fringillidés. J'étais le dernier des 4-5 personnes qui attendaient ce matin-là, et j'ai donc pu recueillir les questions qu'ont eues mes prédécesseurs : quid de la législation, de l'origine des oiseaux dans l'élevage, de l'hybridation ? Je me sentais pleinement sûr de moi et confiant lorsque je suis rentré, impatient de débattre, craignant uniquement le zèle d'un défenseur obtus et aveugle de la nature. Cela n'eut pas lieu, au contraire : la question de l'origine de mes oiseaux d'élevage a été posé, il m'a été demandé d'exposer mon sentiment vis-à-vis des animaleries parisiennes du Quai de la Mégisserie suite à une de mes remarques, et ce fut tout ! J'étais presque déçu, après 4 ans d'attente et au vu des questions posés aux autres demandeurs. J'eu toutefois les félicitations du président de la Commission, quant à mon dossier, et le directeur du Centre de Primatologie a tenu à sortir pour me féliciter personnellement de la qualité de mon dossier.

Bon, je sais, là cela fait un peu « je me la pête ! », mais comprenez-moi, après 4 ans non pas d'attente passive, mais de x relances et de discussions avec 2 DDSV et le Ministère de l'Ecologie pour mon seul dossier, la création de mon site Internet pour appuyer mon dossier, les heures passées sur les forums, les sites Internet, à recouper des informations, à trouver des interlocuteurs officiels qui m'ont expliqués l'articulation des textes et/ou leur point de vue (DDSV, ONCFS, BAC, MEDD, LPO, INRA, MNHN...), je suis un brin content d'avoir ces autorisations !

Quel est l'intérêt pour vous de passer ce CC+AO français ? Hé bien, tout d'abord, et bien évidemment, vous aurez le droit de détenir dans les conditions prévues les oiseaux qui vous intéressent, pourvu qu'ils soient d'élevage dûment justifié. Or un amateur digne de ce nom, amoureux des oiseaux d'élevage mais aussi des oiseaux sauvages, et donc respectueux de ces derniers, n'en demande ni plus ni moins je pense. En outre, seuls les titulaires du CC+AO « établissement d'élevage » peuvent détenir et proposer à la vente dans leur établissement leurs oiseaux : une animalerie, qui est un « établissement de vente », ne peut en aucun cas détenir des espèces protégées ou leur hybrides. Les animaleries bien connues de Paris détenant des hybrides de chardonnerets et même pour l'une d'elle, il y a quelques années, des chardonnerets en phénotype classiques, non bagués, sont donc absolument et certainement en tort. Ceux qui achètent de tels oiseaux dans ces animaleries risquent eux-mêmes les 9.000 euros d'amendes et la prison puisqu'il y a recel d'espèces protégées de leur part, même s'ils ont la facture !
En tant qu'éleveur capacitaire, vous pourrez facilement et légalement apporter du sang neuf dans votre élevage, tout en vous séparant tranquillement du surplus d'élevage.

Mon sentiment en tant qu'éleveur de fringillidés est que les textes réglementaires français sont satisfaisants. Leur exacte application est elle plus irrégulière selon les connaissances de l'agent exécutif, mais ces dernières années le niveau général de ces agents s'est nettement élevé : il en est à qui vous ne raconterez pas sans conséquence que votre tarin des aulnes classique est un mutant brun si vous n'êtes pas capacitaire et dans les règles. Il en est également qui vous questionneront au sujet d'un canari de couleur inhabituelle, et d'autres qui laisseront passer un bouvreuil en phénotype sauvage non bagué. Mais de manière générale, une simple discussion courtoise permet de lever les ambiguités s'il en est besoin.



Pour finir, comment trouver les informations expertes concernant le CC+AO et la protection des espèces animales ? Je dis ici experte, car il s'agit des textes de lois qui ne se comprennent pas simplement en lisant le texte comme s'il s'agissait d'un article de vulgarisation. Il faut en effet intégrer le langage et le sens juridique des textes, et c'est au final l'esprit de la loi et l'articulation de l'ENSEMBLE des textes du domaine qu'il faut comprendre. L'erreur est que les (rares) personnes lisant ces textes en font une interprétation personnelle basée sur ce seul texte lu ou sur un ou deux textes complémentaires en négligeant les autres textes qui précisent l'application du texte lu. Or il s'agit de droit, avec toute l'expertise qui est nécessaire pour manipuler ces textes.

Le lien pour la recherche des textes juridiques axés sur le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques est le suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007116546&ordre=null&nature=null&g=ls


L'esprit de la loi peut se résumé ainsi : tout individu d'espèce protégée vivant dans la nature est strictement protégé, quelque soit son phénotype, lui ainsi que tous ces descendants (hybrides ou pas). Les variétés domestiques au sens juridique de cette espèce sont libre de détention, les variétés non domestiques de cette espèce mais issus d'élevage peuvent être détenues après obtention du CC+AO dans le respect des règles édictées.


Références :

(1) Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061007&numTexte=45&pageDebut=14920&pageFin=14922

(2) Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000624760&dateTexte=

(3) Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000443942&dateTexte=

(4) Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20041219&numTexte=9&pageDebut=21625&pageFin=21626

(5) Certificat de capacité - Point de départ : Les pièces constitutives du dossier
http://stephane.schlub.free.fr/session/Articles/Depart%20certif/PDF_pieces_certif.pdf

(6) Modèle de dossier pour la demande de CC+AO de l'UOF
http://www.uof.asso.fr/legislation/MODELECAPACITE.rtf





Dernière édition par sowel le Dim 29 Jan 2012 - 10:22, édité 2 fois
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Yves lecuir
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyVen 27 Jan 2012 - 18:20

Merci Sowel et bravo pour cet exposé auquel j'adhère complétement; il ne me reste plus qu'à le mettre en pratique; j'ai déjà bien avancé.
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THOMAS
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyVen 27 Jan 2012 - 18:50

Bonjour à tous....

Je ne parlerai pas d'un sujet que je ne maîtrise pas du tout et vu les exposés ci dessus, il y a des experts... thumright

Après dire que le Français est de nature "râleuse"...probablement...d'ailleurs il en a la réputation.... Mad

Par contre on ne peut prétendre qu'en France, notre législation (en général...) soit simple et notre système administratif réactif..... Thumb down

Nous sommes selon moi des champions du "pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer"...... bien-sur ces propos n'engagent que moi et ne méritent aucune réponse ni polémique.... Good
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THOMAS
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyVen 27 Jan 2012 - 19:12

Voyant la précision des écrits de "sowel".....j'ai désiré consulter ses précédentes "interventions" ainsi que son "profil"....me disant qu'il aurait été possible d'en "retirer" probablement quelque chose d'intéressant.... Very Happy

Malheureusement très peu d'infos car il y a pour la plupart des sujets l'intitulé : "arrêt de collaboration".....
Quelqu'un peut il me renseigner sur ce que cela signifie (au delà de la définition du petit larousse bien sur...) ?

De plus curieux de nature je me suis demandé quelle pouvait être votre formation M "sowel" pour écrire avec autant de "précision" et de "passion" ....
Malheureusement rien dans votre profil......Auriez vous l'amabilité de renseigner ma curiosité à ce sujet??

Merci d'avance....Espérant m'endormir un peu moins "con" ce soir ....


Réponse obtenue par mp...merci


Dernière édition par THOMAS le Sam 28 Jan 2012 - 1:15, édité 1 fois
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Gaby Becker
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité en France (2012)   Certificat de capacité en France (2012) EmptyVen 27 Jan 2012 - 23:07


Bonjour Sowel
Intéressant ton résumé, le seul reproche, c’est ton résumé, mais chaque DDPP instruit de manière différente les demandes de CC, et pas toujours conforme à la loi, faire le dos rond pendant des années, c’est fait, courtoisie, c’est fait aussi, certains membres de l’ETO dont je suis président attendent leur CC depuis prés de 7 ans, ne sachant plus que faire ils ont saisi le médiateur de Procureur de la République, qui a d’ailleurs été scandalisé devant un tel mépris, et qui a dit qu’il allait faire ce qui de droit, l’on verra bien. J’étais fonctionnaire, j’avais des droits, mais j’avais aussi des devoirs.
Je suis d’accord sur le fait que l’on ne doit pas avoir de phénotype sauvage avant le certificat de capacité, mais que fait l’éleveur qui obtient un phénotype sauvage issu d’un accouplement double mutant. Après sept ans de cumul sans les vendre, les volières vont être rapidement pleines. Alors ok les lois, les discours, les bonnes intentions, tout cela c’est bien, mais souvent la réalité est différente et un jour il faudra bien en tenir compte. C’est un cycle infernal l’on monte un dossier, ce dossier est révisé deux ans après, l’on répond « plus à jour » faut recommencer et ainsi de suite, le dernier dossier ils ont demandé 10 exemplaires un an vient de passer toujours rien, je veux bien que les personnes concernées restent courtoises, si tout le monde fait le dos rond, l’on passera toujours pour des veaux, un jour il faudra bien que les choses rentrent dans l’ordre.
Sans compter la réalité du temps perdu, un membre de l’ETO a pris sa retraite à 60 ans, il décide de demander un CC doucement comme un retraité, à 61 ans passé il le dépose, 7 ans ont passé, 69 ans il en a mare il va arrêter l’élevage, voilà ça c’est la triste réalité, mais restons courtois.

_________________
Amicalement Gaby (Eleveur capacitaire)
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