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 Réglementation française

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Serge Leduc
sowel
oazo
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oazo
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MessageSujet: Réglementation française   Réglementation française EmptyJeu 15 Nov 2012 - 23:57

Bonsoir , bravo c'est magnifique d'élever de tels oiseaux (en référence à ce post:https://belgobird.forumactif.com/t2604-elevage-gros-bec-par-carduelis-2011?highlight=gros+bec ) . C'est l'un de mes préférés voire même mon préféré , malheureusement on ne me l'a pas accordé dans mon certificat de capacité sous prétexte qu'il n'est pas assez représenté en élevage ... alors encore une fois bravo car c'est grace à des éleveurs comme toi qu'un beau jour l'élevage du gros bec sera plus accessible à chacun d'entre nous . Very Happy
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sowel
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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptyVen 16 Nov 2012 - 11:30

oazo a écrit:
Bonsoir , bravo c'est magnifique d'élever de tels oiseaux . C'est l'un de mes préférés voire même mon préféré , malheureusement on ne me l'a pas accordé dans mon certificat de capacité sous prétexte qu'il n'est pas assez représenté en élevage ... alors encore une fois bravo car c'est grace à des éleveurs comme toi qu'un beau jour l'élevage du gros bec sera plus accessible à chacun d'entre nous . Very Happy

Bonjour oazo,

ta remarque est intéressante : tu as donc le certificat de capacité si j'ai bien compris, par contre le motif de refus pour le gros-bec ne me semble pas pertinent s'il n'y a que cette justification au refus (pas d'autre raison ?). Une des motivations à demander le certificat de capacité est de justement faire l'élevage pour des espèces peu courante qui sont de surcroît protégé.
La seule sous-représentation en élevage ne devrait pas être un motif de refus, ou est à tout le moins contestable.

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Serge Leduc
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Serge Leduc


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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptyVen 16 Nov 2012 - 15:24

Bonjour,
Chez nous il est très très difficile d'obtenir le certificat de capacité pour tout ce qui est fringilidés, pour cela il suffit qu'un membre de la comission fasse une fixation sur les éleveurs qui sont pour lui que des braconniers. Après des motifs légaux pour le refuser, ils finissent toujours par en trouver !
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oazo
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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptyVen 16 Nov 2012 - 23:29

Et oui malheureusement c'est ce qui s'est passé , j'ai eu le tord de ne pas ajouter quelques espèces plus excentriques tel le loriot , le guêpier ou la huppe fasciée pour que les membres de la commission puissent se défouler et au final rayer ces espèces au lieu de me rayer le gros bec et le serin cini ...
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Romanov
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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptySam 17 Nov 2012 - 12:12

oazo a écrit:
Et oui malheureusement c'est ce qui s'est passé , j'ai eu le tord de ne pas ajouter quelques espèces plus excentriques tel le loriot , le guêpier ou la huppe fasciée pour que les membres de la commission puissent se défouler et au final rayer ces espèces au lieu de me rayer le gros bec et le serin cini ...
Salut
moi à ta place je me serais concentré sur une famille d'oiseau (fringillidés par exemple ) quitte à passer un autre Certif plus tard , car là apparemment, dis moi si me trompe, mais tu es autorisé à élever aussi bien des tourterelles de bois que de verdiers d'europe ??? ce qui a permis à la commission de te sucrer plus facilement certaines espèces. A ta place j'aurais fourni une liste exhaustive de tous les fringilles et leurs sous-espèces. Plus difficile pour la commission de rayer des espèces si tu restes dans la même famille. et en plus je pense qu'ils préferent.
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sowel
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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptySam 17 Nov 2012 - 12:40

Sergio2 a écrit:
Bonjour,
Chez nous il est très très difficile d'obtenir le certificat de capacité pour tout ce qui est fringilidés, pour cela il suffit qu'un membre de la comission fasse une fixation sur les éleveurs qui sont pour lui que des braconniers. Après des motifs légaux pour le refuser, ils finissent toujours par en trouver !
J'ai une toute autre expérience en la matière. Le point primordial est d'expliquer ton projet, et de montrer l'adéquation entre tes connaissances, ton infrastructure et ton projet d'élevage. Il faut discuter, écouter, expliquer.
Et surtout, se méfier des "on dit" et vérifier les dire. Ma DDSV du 67 n'était pas particulièrement porté vers la détention d'oiseaux, au contraire, mais cela ne m'a pas empêché d'obtenir mon CC avec félicitation de la Commission, composée du directeur du centre de primatologie, du zoo de l'Orangerie, de professionnel de l'animalerie et de représentant d'associations de protection de la nature.
Et je n'ai pu finalement passer ce CC qu'avec l'implication de la DDSV67, pourtant pas particulièrement enclin à la détention d'oiseaux.
Et même si un membre est ouvertement hostile, il s'agit d'une commission : la décision est prise non pas par une personne mais par la Commission. Il ne suffit donc pas, de manière générale, qu'une personne soit hostile pour ne pas avoir le certificat.
Si la décision ne semble pas juste, il faut demander des explications et la contester s'il y a lieu.

Il y a un autre point auquel les éleveurs français donc devraient être sensible : se plaindre de la présence de personnes hostiles à l'élevage est une chose, faire en sorte que les éleveurs s'impliquent et fassent partis de cette Commission d'attribution en est une autre plus constructive.


oazo a écrit:
Et oui malheureusement c'est ce qui s'est passé , j'ai eu le tord de ne pas ajouter quelques espèces plus excentriques tel le loriot , le guêpier ou la huppe fasciée pour que les membres de la commission puissent se défouler et au final rayer ces espèces au lieu de me rayer le gros bec et le serin cini ...
Il faut essayer d'avoir une analyse objective de ce qui s'est passé. Demander la huppé fasciée si on n'a aucune expérience en insectivores, c'est obtenir un refus justifié par exemple.

Te refuser le serin cini ou le gros-bec au prétexte que ce sont des espèces non domestiques peu représentées - en France je suppose - ne devrait pas être un motif valable. D'ailleurs, pour quelles espèces as-tu eu le CC ?

Dans mon cas, j'ai demandé une liste de fringillidés couramment élevés, et au cas où elle me serait accordée, une extension à l'ensemble de la famille des fringillidés.
La partie de la commission spécialisée en oiseaux qui s'est rendu chez moi pour visiter mes installations a dans un premier temps exprimé sa désapprobation pour l'ensemble des cent et quelques espèces de cette famille, puis m'a laissé expliqué pourquoi je demandais cela.
Après explication motivée, puis la visite de mes installations (une volière, 9 cages), explication du fonctionnement de mon élevage alors que je travailais à plusieurs centaines de Km de mes oiseaux, j'ai un eu un avis favorable unanime pour l'obtention du CC pour l'ensemble des fringillidés.
Puis, après passage en commission, le CC pour tous les fringillidés et l'autorisation d'ouverture d'établissement.

Bon, j'espère ne pas avoir "bavé" sur mon obtention de CC (au bout de 4 ans dans mon cas), mais je pense que mon expérience vécue dans le domaine permettra de relativiser les "on dit" du milieu.
Il y a des difficultés, des dysfonctionnements, mais à force de patience, d'explications sur son élevage, un éleveur passionné doit arriver au terme d'un projet réaliste et cohérent.
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Charly
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Charly


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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptyDim 18 Nov 2012 - 1:37

bonsoir Sowel,
merci pour ces explications, et ton expérience pour obtenir le certif!!
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oazo
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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptyDim 18 Nov 2012 - 23:24

Bravo sowel pour la détermination que tu as face à la complexité de toutes ces formalités que tu as dû affronter . Pour ce qui est d'une demande pour tout fringillidés c'est mission impossible aujourd'hui dans mon département . J'avais demandé juste les espèces que je comptait élever dans les années à venir .Cependant il n'est pas exclu que je fasse une demande d'extension en prouvant que le gros bec et le serin cini sont bien représenté en élevage .... restera après l'obtention à trouver les oiseaux près d'un autre capacitaire ! Donc pour le moment j'ai dans ma liste : bouvreuil pivoine , verdier d'europe , chardonneret élégant , tourterelle des bois , pigeon colombin , pigeon ramier , sarcelle d'hiver , perdrix grise , faisan doré , geai des chêne , rossignol du japon .Merci pour tes précieux conseils . Wink
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sowel
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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptyLun 19 Nov 2012 - 13:21

oazo a écrit:
Bravo sowel pour la détermination que tu as face à la complexité de toutes ces formalités que tu as dû affronter . Pour ce qui est d'une demande pour tout fringillidés c'est mission impossible aujourd'hui dans mon département . J'avais demandé juste les espèces que je comptait élever dans les années à venir .Cependant il n'est pas exclu que je fasse une demande d'extension en prouvant que le gros bec et le serin cini sont bien représenté en élevage .... restera après l'obtention à trouver les oiseaux près d'un autre capacitaire ! Donc pour le moment j'ai dans ma liste : bouvreuil pivoine , verdier d'europe , chardonneret élégant , tourterelle des bois , pigeon colombin , pigeon ramier , sarcelle d'hiver , perdrix grise , faisan doré , geai des chêne , rossignol du japon .Merci pour tes précieux conseils . Wink

Je vois que tu as la capacité pour des fringillidés et des oiseaux des bois / lisière de forêt (entre autres). Personnellement, j'ai alors du mal à comprendre qu'on te refuse le CC pour le serin cini et le gros-bec casse-noyau, au seul motif de leur rareté en élevage (français). Tu as en effet la possibilité de te procurer légalement ces espèces en Belgique notamment : la constitution de ton cheptel ne pose pas de problèmes insurmontables.
Si on pense que tu peux entretenir et élever des fringillidés et des oiseaux des bois, a priori tu devrais être capable d'en faire de même avec les cini et gros-bec - sauf bourde de ta part au moment des questions. Cela (me) reste curieux et inapproprié comme motif, c'est dommage.

Quoiqu'il en soit, si tu restes motivé, tu as toujours la possibilité de demander une extension de ton CC pour ces espèces, en veillant à acquérir une expérience sur ces espèces.

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oazo
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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptyLun 19 Nov 2012 - 22:17

Merci Sowel pour l'intérêt que tu portes à mon dossier . Je pense aussi que plus on sera de capacitaires en fringillidés et plus ce sera facile pour nous . Le problème en France c'est que 90 pour cent des demandes de certificat de capacité (en oiseaux) le sont pour les becs crochus (perroquets en particulier) , du coup les autorités nous prennent pour des trafiquants d'oiseaux voulants régulariser leur situation .... alors il faut se battre et ne pas manquer d'arguments le jour du passage devant le juri . En fait je suis passé deux fois devant le juri à cause de la tourterelle des bois ( à la fois en annexe A et chassable scratch ), ils se sont focalisé sur cette oiseau et au final j'ai été très surpris de leur conclusion rayant gros bec et serin cini alors qu'il n'y avait eu aucune discussion à leur sujet . Mais je compte bien faire une demande d'extension des que je serais à jour de tout mes projets en cours . Merci encore
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sowel
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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptyVen 23 Nov 2012 - 13:17

A titre de précision :
oazo a écrit:
les autorités nous prennent pour des trafiquants d'oiseaux voulants régulariser leur situation ....
Les régularisations ne sont plus possible depuis 2006 : il faut depuis être capacitaire avant d'avoir le premier oiseau d'espèce protégée ou de ses hybrides, et d'origine légale.

oazo a écrit:
alors il faut se battre et ne pas manquer d'arguments le jour du passage devant le juri
Oui, simplement être sérieux dans ses démarches. Pour tout oiseau dont on n'est pas sûr du statut juridique, toujours prendre un oiseau sain bagué (pas de trace de forçage de bague, bague unique ne pouvant être retirer : tirer doucement sur la bague pour voir si elle bloque ou pas), avec une attestation de cession mentionnant les nom, prénom adresse si possible, des acheteur/vendeur, espèce, variété de couleur, numéro de bague, date de l'achat.

oazo a écrit:
Mais je compte bien faire une demande d'extension des que je serais à jour de tout mes projets en cours . Merci encore
C'est la voie la plus sereine. Bon chemin !
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oazo
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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptyVen 23 Nov 2012 - 22:17

Merci Sowel ! Wink
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Comeliau Bernard
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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptyDim 25 Nov 2012 - 1:40

J'ai divisé le sujet car plus rien à voir avec l'élevage du gros bec.

Ceci afin de pouvoir s'y retrouver un peu sur le forum !

_________________
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Forum: www.BelgoBird.forumactif.com
Mon site: www.elevage-indigenes.be
Mon site photo nature: www.photosnature.be
Ma page facebook "photosnature": https://www.facebook.com/Comeliau?ref=hl
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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptyDim 25 Nov 2012 - 22:25

Oui Bernard c'est plus logique ! Wink
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Gaby Becker
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Gaby Becker


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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptyMar 27 Nov 2012 - 22:37

Bonjour
Je pense que Sowel a bien résumé la situation, la DDPP ne gère pas que les oiseaux il existe des commissions de C.C. pour tout (tortues, lézards serpents, fauves, rapaces, les gibiers, la chasse, plus les autorisations de détention et j’en passe).
Nous ne sommes intéressés que par ce qui nous concerne, les oiseaux. Si en France il existe bien quelques traficotages d’oiseaux, ce n’est pas dans ce domaine que se trouve le trafic le plus virulent, il y a, et il y aura toujours un petit malin qui attrapera des oiseaux sauvages, mais ce n’est pas ce genre d’individu qui va faire une demande de C.C. vous comprendrez très bien que son intérêt c’est de se faire oublier. La ou c’est plus gênant c’est qu’il y a aussi quelques éleveurs qui achètent c’est oiseaux attrapé et bagué trop grand, et qui affirme « moi non je suis réglo, je n’attrape pas d’oiseaux » comme je dis, plus gênant !!! à expliquer.

Voilà si vous expliquez vos motivations il est rare qu’il y ait un refus. Dans mon cas je suis à mon sixième C.C (Fringillidés, Plocéidés, Sturnidés, Turdidés, Psittacidés, et Corvidés.)
Je suis rentré à la CODENAPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) c’est ce que l’on appelle la commission qui délivre les C.C. d’autres organismes sont présents tel que la DREAL (Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement = ex-DIREN)
ONCFS (Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage) et DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations = ex-DDSV)
Les personnes représentant cette commission ne sont pas hostiles à proprement dit sur la détention et l’élevage d’oiseaux protégés, il sont juste mal informé et ne retiennent que ce qui est trafic, le 1/1000 ième d’éleveurs corrompus qui nous font tant de mal.
De l’intérieur c’est plus facile à expliquer, et je suis éleveur, je connais pratiquement tous les éleveurs de ma région. Et puis il y a des personnes qui ne sont pas à l’aise devant une commission, il suffit juste de leur mettre le pied à l’étrier. (Lors de mon passage j’avais 12 personnes devant moi)
Et pour finir je dirais « élever pour ne plus prélever » cette devise me va bien.



_________________
Amicalement Gaby (Eleveur capacitaire)
https://www.facebook.com/groups/345566816246546/
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oazo
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MessageSujet: Re: Réglementation française   Réglementation française EmptyMar 27 Nov 2012 - 23:40

Voilà qui devrait motiver les indécis ! C'est vrai qu'il est primordial de bien expliquer ses motivations . Merci Gaby
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