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 Création d'un nouveau forum spécial législation française.

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MessageSujet: Création d'un nouveau forum spécial législation française.   Création d'un nouveau forum spécial législation française. EmptyVen 30 Nov 2012 - 20:33

Forum de discussion réservé spécialement à la législation française et à la procédure à suivre pour l'obtention du certificat de capacité.
Ce forum est bien entendu destiné à nos membres français qui ont des questions par rapport à leur législation.
ATTENTION: Le forum EUROBIRD and Co étant un forum belge, nous ne pourrons être tenu responsables en cas de renseignements erronés où faux. Merci d'en prendre bonne note.

Cliquez sur: La vie du forum, puis Législation française et certificat de capacité.

Merci donc de poster toutes vos demandes concernant la législation française dans ce forum.
Jean-Eric
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Jean-Marc CABORDERIE
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Jean-Marc CABORDERIE


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Date d'inscription : 07/12/2013

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MessageSujet: Re: Création d'un nouveau forum spécial législation française.   Création d'un nouveau forum spécial législation française. EmptyDim 5 Jan 2014 - 17:35

Je viens de consulter l'annexe ESPÈCES, RACES ET VARIÉTÉS D'ANIMAUX DOMESTIQUES AU SENS DES ARTICLES R. 411-5 ET R. 413-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT issue de l'arrêté dont le lien suit : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087


J'en ai extrait cette partie concernant les fringillidés :
Citation :

Fringillidés :
- les races et variétés domestiques, dites « canaris » du serin des Canaries (Serinus canaria) ;
- les variétés brune et phéo du roselin du Mexique (Carpodacus mexicanus) ;
- les variétés brune, agate et lutino du verdier de Chine (Carduelis sinica) ;
- les variétés brune, agate et lutino du verdier de l'Himalaya (Carduelis spinoïdes) ;
- les variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela (Carduelis cucculata) ;
- les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée, agate diluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du tarin des aulnes (Carduelis spinus) ;
- les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du sizerin flammé (Carduelis flammea) ;
- les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;
- les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du verdier (Carduelis chloris) ;
- les variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula) ;
- les variétés brune, agate, opale du pinson des arbres (Fringilla coelebs).

J'aimerais bien savoir si cette liste a fait l'objet d'une mise à jour ultérieure.

Si ce n'est pas le cas, j'en déduis que les non capacitaires n'ont pas le droit de détenir par exemple les espèces et variétés suivantes (en plus de celles qu'on a l'habitude de citer et des phénotypes sauvages) :

- Bouvreuil jaune, blanc,
- Sizerin facteur foncé, phaéo
- Chardonneret gorge blanche, opale, eumo
- ...

Aucune mutation du verdier de l'oustalet ou verdier à tête noire n'est citée : quelle législation s'applique à cette espèce qui est à l'annexe D du CITES ?
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Yves C
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Yves C


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Date d'inscription : 12/10/2010

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MessageSujet: Re: Création d'un nouveau forum spécial législation française.   Création d'un nouveau forum spécial législation française. EmptyDim 5 Jan 2014 - 23:05

Djim a écrit:
Je viens de consulter l'annexe ESPÈCES, RACES ET VARIÉTÉS D'ANIMAUX DOMESTIQUES AU SENS DES ARTICLES R. 411-5 ET R. 413-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT issue de l'arrêté dont le lien suit : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087


J'en ai extrait cette partie concernant les fringillidés :
Citation :

Fringillidés :
- les races et variétés domestiques, dites « canaris » du serin des Canaries (Serinus canaria) ;
- les variétés brune et phéo du roselin du Mexique (Carpodacus mexicanus) ;
- les variétés brune, agate et lutino du verdier de Chine (Carduelis sinica) ;
- les variétés brune, agate et lutino du verdier de l'Himalaya (Carduelis spinoïdes) ;
- les variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela (Carduelis cucculata) ;
- les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée, agate diluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du tarin des aulnes (Carduelis spinus) ;
- les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du sizerin flammé (Carduelis flammea) ;
- les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;
- les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du verdier (Carduelis chloris) ;
- les variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula) ;
- les variétés brune, agate, opale du pinson des arbres (Fringilla coelebs).

J'aimerais bien savoir si cette liste a fait l'objet d'une mise à jour ultérieure.

C'est prévu, mais compte-tenu du fait que cet arrêté ministériel ne va pas faire continuellement l'objet de modifications dès lors qu'une nouvelle mutation est reconnue par la C.O.M il faudra certainement attendre encore pour qu'un nouvel arrêté paraisse au journal officiel...........
   
Si ce n'est pas le cas, j'en déduis que les non capacitaires n'ont pas le droit de détenir par exemple les espèces et variétés suivantes (en plus de celles qu'on a l'habitude de citer et des phénotypes sauvages) :

Oui et non, d'un point de vue strictement réglementaire toutes les mutations non listées dans l'arrêté précité ne sont pas considérées comme domestiques, cependant, l'attention des services de contrôle se porte plus particulièrement sur le détention d'espèces protégées présentant un phénotype sauvage plutôt que celles présentant d'autres phénotypes mutants........encore faut il que ces mutations non listées soient réellement différenciées du phénotype sauvage !
 
- Bouvreuil jaune, blanc,
- Sizerin facteur foncé, phaéo
- Chardonneret gorge blanche, opale, eumo
- ...

Là il subsiste un réel problème :
détenir des sizerins flammés, cabaret, du Groenland facteur foncé dans les mutations : brune, brune pastel (ex isabelle), pastel (ex agate) ne pose pas de problème particulier car ces mutations accompagnées du facteur foncé ne seront pas très "différentes" de ce qu'elles sont sans ce facteur, toutefois :
les sizerins noir brun "facteur foncé" qui présentent un phénotype nettement différencié du phénotype "sauvage" sont à prendre "avec des pincettes", en effet, l'accouplement de ceux ci avec les mutations précédemment citées risquent fort de produire des issus présentant un phénotype sauvage, à titre d'exemple :
un mâle sizerin flammé noir brun facteur foncé accouplé avec une femelle brune ne donnera pas systématiquement des issus facteur foncé !! cet accouplement donnera des mâles phénotype sauvage porteurs de brun ainsi que des femelles phénotype sauvage, une partie des jeunes obtenus seront donc facteur foncé en mâle ou en femelle, il existe donc un grand risque de se retrouver avec des oiseaux en phénotype sauvage et donc........................soumis au certificat de capacité + autorisation d'ouverture d'établissement !
Quand au chardonneret en phénotype sauvage tête blanche :
gros risque également, exemple : un mâle "sauvage" tête blanche accouplé avec une femelle isabelle, brune ou agate ne donnera que des phénotype sauvage non tête blanche, donc des oiseaux soumis à certificat de capacité !
Gorge blanche attention !!!
en l'absence de certificat de capacité à ne pas placer dans toutes les mains !  

Aucune mutation du verdier de l'oustalet ou verdier à tête noire n'est citée : quelle législation s'applique à cette espèce qui est à l'annexe D du CITES ?
Le Verdier d'Oustalet n'est pas une espèce protégée, sa détention est totalement libre dans les respect des seuils fixés par l'a.m du 10-08-2004 modifié (seuil fixé à 100 spécimens), l'annexe D du règlement communautaire  338/97 pris en application de la Convention de Washington permet à certains pays (à leur demande) de connaitre les flux commerciaux concernant cette espèce, dans la pratique, cette annexe n'a aucune incidence sur nos activités d'éleveurs amateurs.
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Jean-Marc CABORDERIE
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Jean-Marc CABORDERIE


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MessageSujet: Re: Création d'un nouveau forum spécial législation française.   Création d'un nouveau forum spécial législation française. EmptyLun 6 Jan 2014 - 0:43

Merci beaucoup curiuo pour ta réponse qui malheureusement confirme une partie de mes craintes concernant les sizerins facteurs foncés, enfin leur descendance.
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