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 Pour info, détention d'espèces protégées, de leurs hybrides

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AuteurMessage
sowel
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Date d'inscription : 09/07/2005

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MessageSujet: Pour info, détention d'espèces protégées, de leurs hybrides   Pour info, détention d'espèces protégées, de leurs hybrides EmptyJeu 12 Sep 2013 - 12:47

Bonjour,

une petite mise à jour des connaissances est utile de temps en temps.

Ainsi, cette mise à jour peu connue datant d'il y a plus d'un an :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025142192&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20130912&oldAction=rechCodeArticle

En résumé, en France :

Article L415-3 du Code de l'Environnement a écrit:
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende :
au lieu de 6 mois d'emprisonnement et de 9.000 euros d'amende, les atteintes aux espèces protégées et la détention non réglementaire d'espèces protégées (par exemple chardonneret non bagué de variété non domestique sans certificat de capacité et autorisation d'ouverture d'établissement) et de leurs hybrides (de chardonneret notamment, quelque soit la couleur de l'hybride).
La peine est doublée si les atteintes aux espèces protégées on lieu dans le coeur d'un parc national ou dans une réserve naturelle.

Il vaut mieux le savoir...

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R.khalid
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R.khalid

Nombre de messages : 965
Age : 56
Localisation : France
Date d'inscription : 22/12/2012

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MessageSujet: Re: Pour info, détention d'espèces protégées, de leurs hybrides   Pour info, détention d'espèces protégées, de leurs hybrides EmptySam 14 Sep 2013 - 1:03

Bonjour à tous,

Oui vaut mieux le savoir et être aguerri que de l'ignorer et de se faire choper,car nul n'est sensé ignorer la loi.
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Jean Ronsard
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Jean Ronsard

Nombre de messages : 44
Date d'inscription : 13/05/2014

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MessageSujet: détention d'oiseaux protégés en France   Pour info, détention d'espèces protégées, de leurs hybrides EmptyVen 22 Nov 2019 - 19:21

voici un article, sur le chardonneret,paru ce matin :
https://www.20minutes.fr/planete/2656187-20191122-video-trafiquants-drogue-vendent-aussi-oiseaux-plus-rentable-cannabis
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MessageSujet: Re: Pour info, détention d'espèces protégées, de leurs hybrides   Pour info, détention d'espèces protégées, de leurs hybrides Empty

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