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 à bientôt pour de nouvelles aventures

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4 participants
AuteurMessage
Yves C
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Yves C


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MessageSujet: à bientôt pour de nouvelles aventures   à bientôt pour de nouvelles aventures EmptySam 25 Fév 2017 - 19:38

Euh........je ne sais pas si j'ose vous saper le moral Shit
La prochaine qui nous attend (il y en aura d'autres) est l'obligation de fournir un document d'information à l'acheteur lors de la cession d'un oiseau d'espèce non domestique (toutes espèces confondues); l'absence de remise du document vaudra une contravention du même montant que celle pour l'absence de déclaration d'une espèce protégée au fichier national...
Tout vendeur d'une espèce protégée devra exiger de l'acheteur qu'il fournisse la preuve qu'il est bien autorisé à détenir l'espèce concernée, non respect de cette obligation = même tarif !
Tout cela va tomber progressivement, décret d'application de la loi, arrêtés ministériels précisant le décret...

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Yves C
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Yves C


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MessageSujet: Re: à bientôt pour de nouvelles aventures   à bientôt pour de nouvelles aventures EmptySam 25 Fév 2017 - 21:45

Oups !
désolé, j'ai posté au mauvais emplacement, merci de déplacer mon post dans "réglementation"
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ThierryMa
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ThierryMa


Nombre de messages : 1040
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Localisation : Bouffioulx Belgium
Date d'inscription : 10/12/2010

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MessageSujet: Re: à bientôt pour de nouvelles aventures   à bientôt pour de nouvelles aventures EmptySam 25 Fév 2017 - 22:27

Vous êtes tout de même des chanceux outre Quiévrain.... Shocked

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Maurice G
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Maurice G


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MessageSujet: Re: à bientôt pour de nouvelles aventures   à bientôt pour de nouvelles aventures EmptyJeu 2 Mar 2017 - 13:38

Bonjour j'ai eu au téléphone Jean Michel caze pour ce qui ne connaisse pas c'est le président du CDE.
Voilà ce qu'il m'a dit .

Ci après une première réponse de Laurent Lejeune, de toutes façons cela va faire partie de plusieurs communications dans la revue.
Bien cordialement
JMC
---------------------------------------------------------------------

Bonsoir,

je l'ai étudié hier... Je m'attendais à cette déclinaison de la loi "biodiversité" mais pas aussi contraignante!

Attention cette traçabilité extrême ne s'applique qu'aux espèces protégées L411 (indigènes/ guyane) et invasives (pas encore bien défini). Cela va permettre un contrôle par recoupement des fichiers... Bref le bonheur pour l'ONCFS!
Transmission des identifications avant le 30/06/2018.

Un truc me dérange particulièrement concernant la vérification des autorisations de l'acquéreur par le vendeur. Quelles sont les modalités?
Le CERFA actuel c'est ok mais faut-il vérifier les documents officiels?
Comment cela se passe pour la prise en compte des juvéniles pour les détenteurs sous APD qui doivent respecter les quotas.
Ils sont applicables aux animaux adultes uniquement mais sur la base de données ils seront en dépassement à cause des jeunes et il n'y a aucune définition réglementaire pour "adulte".
Il y a aussi le problème du marquage dans le délai d'un mois après la naissance que je trouve trop court. Pour les éleveurs de reptiles et d'amphibiens c'est particulièrement inapplicable!

Bref pas mal de problèmes en perspectives!

La question urgente pour le CDE: Serons-nous candidat à l'agrément pour être opérateur afin de permettre à nos adhérents de déclarer leurs oiseaux?
Qui paye les frais de gestion? Les vétos peuvent-ils être agréés? Et bien d'autres détails...
Je vais échanger rapidement avec le ministère pour en savoir plus avant de rédiger un article pour la revue.

Je te tiens au courant si j'ai du neuf sinon on en parle tous ensemble le 11/03.

PS: Concernant le délai d'un an pour la régularisation des gris du gabon, c'est une consigne interne aux DREAL pour les CIC!
Pas de circulaire ou de note de service pour l'instant.
Je vais réclamer un écrit...

A bientôt!
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Yves C
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Yves C


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MessageSujet: Re: à bientôt pour de nouvelles aventures   à bientôt pour de nouvelles aventures EmptyJeu 2 Mar 2017 - 16:10

Bonjour,
Quand on est adhérent UOF on connait obligatoirement le président du C.D.E, il a toujours un petit mot gentil pour l'U.O.F dans les éditoriaux de sa revue kiss (je suis adhérent à l'UOF), en ce qui nous concerne, les adhérents viennent d'être informés par le biais de notre lettre mensuelle, les informations transmises recoupent celles fournies par les DREAL établies en concertation avec la division faune sauvage captive du ministère de l'écologie.
Les régularisations seront gérées de concert avec les DD(CS)PP et les DREAL.  
Concernant les délais de régularisation d'espèces venant d'évoluer vers un statut réglementaire plus contraignant, toutes les précisions concernant les délais de régularisation figurent dans les arrêtés ministériels du 10/08/2004 et si les DREAL ont la main sur l'attribution des documents CITES, les DD(CS)PP sont bien impliquées pour faire respecter les délais repris dans les arrêtés précités...de toute façon, comme lors de la parution des arrêtés du 10/08/2004, il y aura des retardataires et bien des animaux seront certainement régularisés après le délai initialement prévu...    
Quand à l'agrément pour gérer le fichier national, il y a déjà du beau monde et les dés sont pratiquement jetés...
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norbertP
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norbertP


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MessageSujet: Re: à bientôt pour de nouvelles aventures   à bientôt pour de nouvelles aventures EmptyVen 3 Mar 2017 - 12:11

Bonjour , d'un côté cela va peut être permettre aux capacitaires de pouvoir enfin trouver des oiseaux mais de l'autre ça va trafiquer encore plus fort ... pfff ...
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