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 Transports d'oiseaux pour la France.

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AuteurMessage
Dan. P
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Nombre de messages : 1399
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MessageSujet: Transports d'oiseaux pour la France.   Dim 25 Mar 2018 - 15:05

Pour la France , Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
NOR: AGRG1734193A
Version consolidée au 25 mars 2018

( Encore plus restrictif de libertés qu'au paravent en ce qui concerne les transports d'oiseaux pour les concours et les particuliers).


https://goo.gl/2oEnei
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Fernando.C
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Nombre de messages : 389
Age : 70
Localisation : perpignan
Date d'inscription : 12/11/2012

MessageSujet: Re: Transports d'oiseaux pour la France.   Mar 27 Mar 2018 - 1:46

pour les particulier on aura droit a 30 oiseaux ,mais je pense que les fédérations vont faire appel , c’est a croire que les virus s’arrêtent aux frontières compress
il faudra bien qu'ils modifient leur texte pour les concours

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique au transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants, à l'exception des transports réalisés par des particuliers concernant trente animaux ou moins.
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Transports d'oiseaux pour la France.
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