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 Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?

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mohamedH
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mohamedH

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MessageSujet: Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?    Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?  EmptyVen 8 Mar 2019 - 22:02

Bonjour à tous
Je me permet de vous exposer ici un problème que j'ai avec mon dossier de demande de certificat de capacité pour l'élevage d'oiseaux d'espèces non domestique. J'ai reçu un courrier me précisant que si je ne fournissait pas avec le 17 avril une attestation d'un ou plusieurs éleveurs capacitaire attestant que j'ai passer 2 mois d'expérience dans leur établissement mon dossier serai non conforme.
Il Me semble pourtant que l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2000 précise bien que pour une demande d'élevage à caractère non professionnel une formation de 50h pratique et 20 h théorique est nécessaire seulement.
Merci à tous pour votre aide
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Yves C
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Yves C

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MessageSujet: Re: Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?    Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?  EmptySam 9 Mar 2019 - 0:37

Eh oui !! mauvaise interprétation de l'arrêté du 12/12/2000, l'agent en charge du dossier n'a certainement pas lu correctement cet arrêté car pour une demande de C.C concernant un éleveur amateur c'est bien 50 h de pratique et 20 h théoriques qui sont requises...
Et... vous êtes certainement adhérents à une association nationale (U.O.F, C.D.E, F.F.O ) pourquoi ne pas vous adresser directement à celle à laquelle vous adhérez pour obtenir ce type d'information ?
Ce n'est pas une critique bien entendu mais ce n'est pas un belge qui va vous répondre puisque notre réglementation française ne les concerne pas...

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mohamedH
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mohamedH

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MessageSujet: Re: Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?    Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?  EmptySam 9 Mar 2019 - 0:42

Bonsoir
Merci pour votre réponse je connais de longue date ce forum pour la qualité de ces intervenants c'est pour cette raison que je me suis permis de publier sur ce forum belges. Navré que ma publication apparaisse comme déplacée ou non avenante. Je ne verrai aucune objection à ce que les modérateurs supprime ma publication. Merci beaucoup pour votre réponse.
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DanielH
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DanielH

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MessageSujet: Re: Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?    Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?  EmptySam 9 Mar 2019 - 7:31

Bonjour, il 'y a aucune raison de supprimer cette question, elle était pertinente.

Le forum est certes belge mais il est fréquenté par beaucoup de membres français et cette rubrique leur est particulièrement adressée. Wink


_________________
OG217
Carpe Diem (Quam minimum credula postero)
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Dan. P
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Dan. P

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MessageSujet: Re: Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?    Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?  EmptySam 9 Mar 2019 - 15:43

Bonjour,

Contact Gaby Becker il est de ta région
http://belgobird.forumactif.com/t2421-bonjour-de-toulouse
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Gaby Becker
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Gaby Becker

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MessageSujet: Re: Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?    Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?  EmptySam 9 Mar 2019 - 23:50

Bonjour Dan
Je connais bien Momo, c’est un ami, je suis d’accord avec Yves, la personne a du mal interpréter. J’ai eu Momo au téléphone, et je suis à la CODENAPS jeudi, je poserai la question. Mais je n’ai aucun doute si Yves dit que c’est 50 heures et bien c’est 50 heures.
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Yves C
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Yves C

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MessageSujet: Re: Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?    Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?  EmptyDim 10 Mar 2019 - 0:16

mohamedH a écrit:
Bonsoir
Merci pour votre réponse je connais de longue date ce forum pour la qualité de ces intervenants c'est pour cette raison que je me suis permis de publier sur ce forum belges. Navré que ma publication apparaisse comme déplacée ou non avenante. Je ne verrai aucune objection à ce que les modérateurs supprime ma publication. Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonsoir,
en fait, j'ai peut-être mal formulé ma question, ce que je voulais simplement savoir c'est quelles sont les raisons qui vous poussent à vous renseigner sur ce forum plutôt qu'auprès de l'entité qui vous représente (UOF-FFO-CDE)...Une partie de la réponse figure déjà dans votre post :
"je connais de longue date ce forum pour la qualité de ces intervenants c'est pour cette raison que je me suis permis de publier sur ce forum belges"
Vous êtes bien entendu libre de poser vos questions sur ce forum mais il n'est pas inutile de faire remonter votre problème à vos représentants associatifs, une telle interprétation de la réglementation (courrier à l'appui) de la part de l'agent en charge de votre dossier peut être contestée, dans le cas présent c'est du n'importe quoi... Après, vous restez le maitre du jeu, profil bas ou vous faire défendre par votre association.
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Gaby Becker
Administrateur FORUM.
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Gaby Becker

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MessageSujet: Re: Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?    Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?  EmptyDim 10 Mar 2019 - 0:25

Bonjour Yves
L’on va commencer par parlementer avec la DDPP, l’erreur reste humaine et l’on verra par la suite.
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mohamedH
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mohamedH

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MessageSujet: Re: Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?    Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?  EmptyDim 10 Mar 2019 - 1:55

Merci beaucoup pour vos soutiens j'ai pris contact avec le cde j'attend leur retour et vais suivre les conseils de Gaby. Merci encore
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Yves C
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Yves C

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MessageSujet: Re: Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?    Interprétation erronée ou abus de pouvoir ?  EmptyDim 10 Mar 2019 - 12:37

Gaby Becker a écrit:
Bonjour Yves
L’on va commencer par parlementer avec la DDPP, l’erreur reste humaine et l’on verra par la suite.

Bonjour Gaby,
pourquoi pas, il ne coûte rien de tenter le dialogue, avec quelqu'un d'ouvert c'est réalisable mais par expérience...  Neutral : ce n'est pas gagné d'avance !
L'agent concerné devra rectifier le tir et soumettre à la signature un courrier rectificatif, ce qui signifie expliquer à son supérieur qu'il était dans l'erreur...
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