Bonsoir,
tout d'abord, il est possible de consulter le site de l'UOF, aller dans dossier, le certificat de capacité.........les textes règlementaires ect.........les données ont le mérite d'être récentes et la liste des pièces à réunir pour constituer une demande de C.C est également disponible (dernière doc officielle émanant du ministère de l'environnement).
La demande de certificat de capacité doit être déposée auprès de la préfecture du département dans lequel on réside, précision : lorsque l'on parle de préfecture, il s'agit en fait de la DD(CS)PP (services vétérinaires).
Le contenu des stages théoriques est précisé dans l'arrêté ministériel du 12-12-2000 modifié qui fixe les conditions de diplômes ou de formation requis pour pouvoir présenter une demande de C.C ( je vous laisse le soin de chercher cet arrêté sur internet
ça fait renter le métier !! ), en l'absence de diplômes ( précisés dans l'arrêté précité) il faut pouvoir justifier d'une période de 3 ans dans l'élevage d'oiseaux d'espèces ou de groupes d'espèces figurant dans la demande de C.C, pour ce faire utiliser les copies de cartes d'adhérent, photos d'oiseaux élevés, attestation du président de club, copies des diplômes de concours ect..........les stages pratiques doivent se dérouler chez des capacitaires pour les espèces concernées par votre demande, la théorie doit être dispensée par les associations nationales reconnues ou leurs intervenants lorsqu'ils sont mandatés par celles ci.
La durée des formations requises est précisée dans l'arrêté du 12-12-2000 modifié ( 50 h00 de pratique et 20 h00 de théorie) les formations peuvent être suivies sur plusieurs cessions, elles seront totalisées en fin de formation.
Le choix du formateur émane du demandeur, il faut tout simplement rechercher les personnes susceptibles de pouvoir nous assurer une ou des formations (amis éleveurs, éventuellement parc ornitho, ect......)
Les avantages du capacitaire : pouvoir détenir des espèces inaccessibles aux non capacitaires ! , bien que raillé, maudit, critiqué par de nombreux éleveurs, ce certificat reconnait la compétence de l'éleveur, être compétent ce n'est pas uniquement être capable d'élever des espèces protégées(ou non ), c'est également connaitre leur statut de protection, les textes qui les protègent ainsi que les motifs qui ont conduit à les classer dans leur statut d'espèces protégées.
Les contraintes ?
tenir au jour le jour des registres réglementaires qui permettent d'assurer la traçabilité des espèces que l'on élève, ne céder ses oiseaux qu'à des éleveurs détenteurs du certificat de capacité, ne se procurer des oiseaux d'espèces protégées qu'auprès de capacitaires pour ces espèces ou dans d'autres pays de la C.E lorsque cela est possible, lors de cessions de ces espèces, n'utiliser que le document cerfa prévu à cet effet ou rédiger des certificats sur papier libre en reprenant toutes les mentions portées sur le cerfa officiel.
Voila pour les contraintes, j'en ai peut être oublié
Les risques ? bens...........honnêtement, si l'on reste "dans les clous " il n'y en a pas .
Comment se passe les contrôles ? tout dépend si l'on est "dans les clous" lorsque l'on tient à jour ses registres, que l'on identifie ses oiseaux avec les bagues fournies par les associations autorisées à les fournir, si l'on est en mesure de présenter tout les documents de marquage qui doivent être remplis pour chaque spécimen d'espèce protégée détenu, si l'on ne détient pas de spécimen non identifié ou non autorisé car non listé dans les espèces pour lesquelles le certificat de capacité nous a été attribué, si........... si.....l'on est en règle le contrôle se passe bien.
Ensuite, pour estimer si la personne qui vous contrôle est incompétente il faut déjà être soi-même compétent, on peut l'être mais pas forcément à tous les étages, tiens, petit exemple qui met en évidence la compétence :
2 copains maghrébins se rendent à la bourse de kermt au mois d'octobre, nous nous rencontrons sur place, petite discussion sur les oiseaux et question d'un des 2 copains qui me montre des chardonnerets en me demandant s'il est possible d'en rapporter en France, ma réponse : non, il faut acheter uniquement des mutations car en cas de contrôle ça sera la catastrophe ! hum.......... ils l'ont frôlé de très près, à peine passée la frontière contrôle des douanes + gendarmerie = une noisette dans le trou du c.. = 2 litres d'huile
, pfuiiiiiiiiiiiii ils l'ont échappé belle, les douaniers étaient "compétents" et ont reconnu des chardonnerets en mutation............alors, compétent non compétent.............
Lors d'un contrôle, il est toujours possible de manifester son désaccord si l'on a la certitude d'être dans son bon droit, avec tact et en restant courtois sinon ça tourne au vinaigre !!
Ensuite tout dépend des agents qui vous contrôlent, ONCFS, DD(CS)PP ainsi que de ce qui a motivé ce contrôle...................
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