sowel Utilisateur confirmé
Nombre de messages : 337 Date d'inscription : 09/07/2005
| Sujet: Pour info, détention d'espèces protégées, de leurs hybrides Jeu 12 Sep 2013 - 12:47 | |
| Bonjour, une petite mise à jour des connaissances est utile de temps en temps. Ainsi, cette mise à jour peu connue datant d'il y a plus d'un an : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025142192&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20130912&oldAction=rechCodeArticle En résumé, en France : - Article L415-3 du Code de l'Environnement a écrit:
- Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende :
au lieu de 6 mois d'emprisonnement et de 9.000 euros d'amende, les atteintes aux espèces protégées et la détention non réglementaire d'espèces protégées (par exemple chardonneret non bagué de variété non domestique sans certificat de capacité et autorisation d'ouverture d'établissement) et de leurs hybrides (de chardonneret notamment, quelque soit la couleur de l'hybride). La peine est doublée si les atteintes aux espèces protégées on lieu dans le coeur d'un parc national ou dans une réserve naturelle. Il vaut mieux le savoir... | |
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R.khalid Utilisateur confirmé
Nombre de messages : 965 Age : 60 Localisation : France Date d'inscription : 22/12/2012
| Sujet: Re: Pour info, détention d'espèces protégées, de leurs hybrides Sam 14 Sep 2013 - 1:03 | |
| Bonjour à tous,
Oui vaut mieux le savoir et être aguerri que de l'ignorer et de se faire choper,car nul n'est sensé ignorer la loi. | |
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Jean Ronsard Nouveau
Nombre de messages : 44 Date d'inscription : 13/05/2014
| Sujet: détention d'oiseaux protégés en France Ven 22 Nov 2019 - 19:21 | |
| voici un article, sur le chardonneret,paru ce matin : https://www.20minutes.fr/planete/2656187-20191122-video-trafiquants-drogue-vendent-aussi-oiseaux-plus-rentable-cannabis | |
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| Sujet: Re: Pour info, détention d'espèces protégées, de leurs hybrides | |
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