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 Réglementation pour la France ???

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5 participants
AuteurMessage
Sébastien B
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Sébastien B


Nombre de messages : 88
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Localisation : lille
Date d'inscription : 05/10/2011

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MessageSujet: Réglementation pour la France ???   Réglementation pour la  France ??? EmptyVen 18 Nov 2011 - 13:50

Bonsoir

Ma question ve être simple!!!
Je suis en France, ai-je le droit de détenir :

Bouvreuils brun pastel et pastel
Chardonneret eumo
Tarin brun et Isabelle
Et tarin magellan

Ai-je le droit de les accoupler sans tenir de registre ??? Ni déclaration en préfecture ???



Merci d'avance
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Sébastien B
Utilisateur confirmé
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Sébastien B


Nombre de messages : 88
Age : 47
Localisation : lille
Date d'inscription : 05/10/2011

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MessageSujet: Re: Réglementation pour la France ???   Réglementation pour la  France ??? EmptyVen 18 Nov 2011 - 15:22

???

S'il vous plait c'est urgent

Merci
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Dan. P
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Dan. P


Nombre de messages : 1781
Age : 65
Localisation : Partout à travers le Monde.
Date d'inscription : 30/06/2005

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MessageSujet: Re: Réglementation pour la France ???   Réglementation pour la  France ??? EmptyVen 18 Nov 2011 - 15:56

Oui espèces considérées comme domestique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087
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https://carduelissudamericainsfr-volgensis.blogspot.com/
zidane
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Nombre de messages : 105
Date d'inscription : 01/09/2011

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MessageSujet: Detention oiseau france   Réglementation pour la  France ??? EmptySam 19 Nov 2011 - 3:54

Bonjour,
Pour le tarin de magellan s'il n'est pas de mutation,il ne fait pas partie des oiseaux libres de detention, il n'est pas concidere comme domestique.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Réglementation pour la France ???   Réglementation pour la  France ??? EmptySam 19 Nov 2011 - 18:28

Bonsoir Zidane, le tarin de Magellan n'est pas un oiseau indigène, il peut être détenu en phénotype sauvage.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Réglementation pour la France ???   Réglementation pour la  France ??? EmptySam 19 Nov 2011 - 19:06

YF055 a écrit:
Bonsoir Zidane, le tarin de Magellan n'est pas un oiseau indigène, il peut être détenu en phénotype sauvage.

Sont concernés, tous les oiseaux d'espèces sensibles figurant en annexes A et B de la "Convention de Washington", nos indigènes, quelques exotiques et pratiquement tous les psittacidés (sauf la Callopsitte, la perruche ondulée et la perruche à collier), bagués ou non bagués. On entend par "nos indigènes", tous les oiseaux de nos régions, tels que les chardonnerets, pinsons, bouvreuils..., ainsi que les oiseaux de Guyane (Département français d'outre-mer).

En fonction des espèces classées en annexe A ou en annexe B de la "Convention de Washington", il est convenu que le certificat de capacité est obligatoire à partir de la détention du premier "indigène" ou du premier individu figurant en annexe A, alors qu'un "quota" d'une valeur inférieure à 60 individus par espèce ne le nécessite pas pour des sujets figurant en annexe B. Pour ce second cas, il est bien entendu que la vente n'est pas autorisée ; seuls la cession ou l'échange le sont.



http://sorp.pagesperso-orange.fr/4protection/legislation/certif.htm

J'ajoute que le tarin rouge est en annexe A (ou 1) et le tarin de Yarell en annexe B (ou 2) de la CITES. Ce sont, à ma connaissance, les seuls fringillidae repris.
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Tonio M
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Tonio M


Nombre de messages : 1220
Age : 42
Localisation : (FRANCE)
Date d'inscription : 12/03/2011

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MessageSujet: Re: Réglementation pour la France ???   Réglementation pour la  France ??? EmptyDim 20 Nov 2011 - 7:40

tarin de magelan autorisé sans aucun probleme oiseaux .
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http://eltonio71.skyrock.com
zidane
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Nombre de messages : 105
Date d'inscription : 01/09/2011

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MessageSujet: reglementation loi francaise   Réglementation pour la  France ??? EmptyDim 20 Nov 2011 - 9:43

Bonjour a tous,
Merci a YF055 pour avoir eclairee ma lanterne cheers j'ai toujours pense que seul les oiseaux classes domestique par la loi française etaient libre de detention, grosse erreur de ma part Shit alors.
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Sébastien B
Utilisateur confirmé
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Sébastien B


Nombre de messages : 88
Age : 47
Localisation : lille
Date d'inscription : 05/10/2011

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MessageSujet: Re: Réglementation pour la France ???   Réglementation pour la  France ??? EmptyDim 20 Nov 2011 - 9:53

zidane a écrit:
Bonjour a tous,
Merci a YF055 pour avoir eclairee ma lanterne cheers j'ai toujours pense que seul les oiseaux classes domestique par la loi française etaient libre de detention, grosse erreur de ma part Shit alors.


Merci a vous !!!
Pour les indigènes mutations, si j'ai bien compris
Ils sont considérés entr guillemets comme des canaris
Je peux les élever sans aucune autorisation a la préfecture ????

Merci
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THOMAS
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THOMAS


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Date d'inscription : 06/09/2011

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MessageSujet: Re: Réglementation pour la France ???   Réglementation pour la  France ??? EmptyDim 20 Nov 2011 - 14:13

oui tout a fait.....ce qui nous est interdit en france sans le certificat de capacité est la détention....de tout INDIGENE EN PHENOTYPE SAUVAGE...

Bonne soirée Very Happy
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MessageSujet: Re: Réglementation pour la France ???   Réglementation pour la  France ??? Empty

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