Petite question sur le législation française.

Amis français, une petite question qui me taraude:

Le merle noir et les différentes espèces de grives sont ils soumis à législation (CC et bague) en France?

Merci pour votre réponse.

Bonjour Daniel
Oui

Merci Gaby, c'est bien ce qu'il me semblait...

je vois a quoi tu fais allusion et cela m'avait semblé bizarre.

DanielH a écrit:

Amis français, une petite question qui me taraude:

Le merle noir et les différentes espèces de grives sont ils soumis à législation (CC et bague) en France?

Merci pour votre réponse.

Bonsoir,
je n'ai plus trop le temps de venir sur le forum, aussi, c'est donc l'occasion :
je viens de lire la réponse qu'a donné Gaby, en fait les oiseaux classés "espèces chassables" ne sont pas soumis à autorisation lorsqu'ils sont issus d'élevage (né et élevés en captivité), l'autorisation est constituée du certificat de capacité et de l'autorisation d'ouverture d'établissement lorsqu'il s'agit d'espèces protégées repris en annexe 2 de l'arrêté ministériel du 10/08/2004 ou simplement d'une simple autorisation de détention lorsqu'il s'agit d'espèces reprises en annexe 1 de l'arrêté du 10/08/2004.
pour faire plus simple, il suffit de lire les tableaux de l'annexe 1 et de l'annexe 2 de l'arrêté précité, j'ai placé ci-dessous un copié-collé de ce qui figure sur les deux tableaux (annexe 1 et 2 ) : bien lire le "*3 1.  " à l’exception de......ect......................................ou dont la chasse est autorisée"
La détention d'oiseaux chassables est donc libre dès lors qu'il s'agit d'oiseaux d'élevage, le marquage n'est pas obligatoire mais toutefois, il est conseillé puisqu'il permet d'identifier le spécimen, il est également vivement conseillé d'exiger un certificat de cession du vendeur afin de pouvoir justifier de l'origine des spécimens en cas de contrôle.
Il y a une exception à cette règle : la tourterelle des bois qui est protégée en annexe A du règlement communautaire C.E 338/97 tout en étant une espèce chassable !!
cet oiseau ne peut être cédé qu'accompagné d'un certificat intracommunautaire "commerce", bien qu'étant protégé, cet oiseaux est chassable ! allez comprendre !!

Copié-collé de l'a.m du 10/08/2004 :
ESPÈCES DONT LA DÉTENTION NE PEUT ÊTRE AUTORISÉE,
Sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu’au sein d’un établissement d’élevage ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement à détenir des animaux de l’espèce considérée
*3 1. Toutes les espèces reprise à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée.
2. Toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (*) à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou dont la chasse est autorisée *5, et de Boa constrictor 5*.
3. Toutes les espèces considérées comme dangereuses dont la liste est établie en annexe 3 au présent arrêté, à l'exception des espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté et de Boa constrictor.
4. Toutes les espèces suivantes non reprises aux points 1, 2 ou 3 ci-dessus : 3*

Voili voilou............
En France, il est donc possible d'élever des merles, grives, étourneaux ect................sans autorisation, bien entendu, mes sources sont vérifiables auprès des services concernés par l'application de cette réglementation.

Merci Yves. En fait, je posais la question car il me semble qu'à une époque, en Belgique, c'était pareil, merles et grives étaient considérés comme "petit gibier" et ne tombaient donc pas dans la catégorie des oiseaux "protégés". J'ignore si c'est encore le cas actuellement...

Bonjour Yves
J’ai actuellement un membre de l’ETO qui passe un certificat de capacité pour élever des grives musiciennes, il tenait les mêmes propos que toi, mais après la visite de la DDPP dont le responsable de la faune sauvage, il a changé d’avis. Et du coup sa demande est devenue plus complexe, ils lui ont demandé en plus de passer par l’ONCFS (office national de la chasse et faune sauvage) pour constituer son dossier.
Il existe une dérogation dans deux départements en France (le Var et l’autre ??) qui autorise les chasseurs (avec permis de chasse) à détenir 5 appelants sans être capacitaire. Dans le Var justement un grossiste en article de chasse a été condamné, plus saisie des oiseaux, suite à un achat d’appelant grives musiciennes en Italie, oiseaux bagués et certificat de cession, mais il n’était pas capacitaire. Voilà je fais parti de la CODENAPS 31, aussi d’après la DDPP le certificat de capacité est obligatoire pour détenir ce genre d’oiseaux. D’ailleurs je suis moi-même capacitaire pour les merles, grives et étourneaux.
Dans le cas du gibier, avoir quelques faisans de chasse chez soi pour « sa consommation personnelle » est autorisée, à partir du moment où l’on devient capacitaire pour quoi que ce soit, il faut obligatoirement inclure les « Phasianidae » dans la demande de certificat.
Le problème des interprétations des lois suivant les régions c’est qu’il y a bien l’annexe qui dit ceci, mais il suffit bien souvent de trouver l’annexe qui dit son contraire ou qui ouvre une autre brèche.
Lors d’une discussion avec le responsable faune sauvage concernant les pies bavardes classées nuisibles, il m’a dit ceci « je n’ai rien trouvé qui interdise un capacitaire à attraper une pie est de la garder en volière, mais personnellement je ne m’y risquerai pas »
D’où ma réponse catégorique, oui il faut un C.C. pour les merles, et je ne me risquerai pas à conseiller une personne d’élever un merle, une grive, un étourneau ou même une pie sans être capacitaire.
Je vais quand même transmettre le lien de ce fil de discussion à la responsable régionale afin d’avoir son avis.

Bonsoir ".. concernant le merle noire voici quelques lignes que l'on peu lire sur un cite de vente ( professionnelle ) Animal Diffusion ,vente en ligne animaux, oiseaux et autre ...

_(( En France le merle noire et classé dans la liste des oiseaux gibier. Les sujets nés en captivité sont libre de détention et de cession. ))

Bonsoir , je rejoint Gaby dans ses propos . Les espèces chassables sont aussi des espèces protégées et le CC est demandé pour leur détention chez moi aussi (ou au moins une autorisation de détention). Même pour le pigeon ramier ...

Ah non pas de raccourcis! SVP
Il y a :
Liste des Oiseaux protégés arreté 29 octobre 2009
Liste des oiseaux chassable (arreté ministeriel annuel)

un oiseau dans la liste des chassables ne peut être protégé

Grive et merle chassable (donc non protégés soumis au CdC )
Sont concernés, tous les oiseaux d'espèces sensibles figurant en annexes A et B de la "Convention de Washington"http://bd.eionet.europa.eu/activities/Natura_2000/reference_portal

A mon avis C D C hélas!!
Merci

Bonsoir Gaby,
personnellement, je n'applique que les règles et rien que les règles, l'élevage des oiseaux chassables dans un but commercial nécessite un certificat de capacité, ce n'est pas le cas dans un élevage d'agrément, les problèmes que connaissent certains utilisateurs d'oiseaux chassables sont liés à l'usage qu'ils réservent à leurs oiseaux...........
Le seul problème qui se pose avec la réglementation est la lecture qui en est faite ainsi que sa mise en pratique, la règle est simple :
2 types d'élevage d'oiseaux chassables :
un qui nécessite un certificat de capacité ainsi qu'une autorisation d'ouverture d'établissement, activité commerciales.............
un second qui est un élevage d'agrément, pas d'élevage dans un but commercial, respect des seuils fixés dans l'arrêté du 10/08/2004..........

Ainsi, des grives élevées dans un élevage d'agrément ne sont pas destinées à être commercialisées à des chasseurs qui les utilisent en tant qu'appelants, elles sont élevées comme oiseaux "d'agrément" et à ce titre leur propriétaire pourra les détenir sans contrainte en respectant le seuil fixé (quota) dans l'a.m du 10/08/2004, leur éleveur pourra céder des jeunes à d'autres éleveurs d'agréments, bien entendu cet élevage d'agrément ne fournira pas des oiseaux à tous les chasseurs du coin pour les destiner à la chasse aux appelants c'est simple et sans ambiguïté et même l'office national de la chasse et de la faune sauvage le précise sur son site internet national :
http://www.oncfs.gouv.fr/Faune-sauvage-et-usagers-de-la-nature-ru286/Elevage-doiseaux-chassables-pour-leur-commercialisation-ar608
On ne peut pas trouver plus claires comme infos que celles qui figurent sur leur site ! les liens renvoient aux arrêtés concernés et il y a même la réponse pour la pie bavarde.....là il me semble que l'O.N.C.F.S est très clair .......
Gaby, je comprends bien ta position et tu ne souhaites mettre personne dans l'embarras, aussi tu conseilles aux éleveurs de présenter une demande de C.C pour des merles, as tu déjà fait remonter ce type de problème au bureau de l'UOF ? ce type d'info peut être communiquée au ministère concerné et les réponses adaptées sont ensuite transmises aux services chargés de la bonne application de la réglementation, il y a trois ans j'ai travaillé avec Pierre Channoy à la mise en place d'un recueil conséquent sur la réglementation, celui-ci a été distribué à tous les présidents de région, l'ont-ils seulement communiqué aux présidents des associations ?? qui l'a ouvert, lu, mis en pratique ?
Le gros problème (en France) avec la réglementation c'est l’interprétation qui en est faite, comme dit ce vieil adage :
" à chacun son métier et les vaches seront bien gardées "
Maintenant, s'il faut que je contacte le secrétariat du bureau faune sauvage captive au ministère de l'écologie pour obtenir une réponse écrite qui terminera sur l'ordinateur du technicien en charge de la faune sauvage captive dans ton département avec copie aux autres départements ce n'est pas un problème, ce sera fait dès demain matin , ton département c'est bien le 31 ?
Bonne nuit

Ah, j'ai allumé un débat...

Mais continuez, cela m'intéresse...

nous nous plaignons en Belgique et critiquons très fort les contrôles des agents, mais je vois qu'en France ce n'est pas mieux. Allez vous défendre lorsque vous vous trouvez devant les agents avec une interprétation pareille des lois.

Bonsoir , voilà pour quelques oiseaux le classement fait par l'administration . Et je vous assure que le pigeon ramier est chassable dans mon département .

Les questions sont parties ce matin au personnes concernées par l'application de la réglementation.......................

Super, merci Yves

Le classement officiel est celui de la CITES (cites.gouv.fr). Malheureusement certains oiseaux ne sont pas répertoriés ...