Bonjour,
Possesseurs d'oiseaux de la faune européenne en mutation en FRANCE.
Suite à un recours contentieux engagé par une association de Protection de la Nature le Conseil d'Etat à annulé partiellement la Circulaire DNP/CFF N° 2004-04 du 12 octobre 2004 modifiant l'instruction NP/94/6du 28 octobre 1994 fixant la liste des espèces, races et variétés domestiques. Sur un vice de forme pour défaut de contre seing par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche. L'arrêt du Conseil d'Etat ne remet pas en cause le statut domestique des especes considérées mais concidère comme non valide un circulaire visée par le seul Ministère de l'Ecologie et du Dévellopement Durable. Un texte de remplacement de la Circulaire précitée est actuellement rédigé. En attente de ce texte de remplacement pour être couvert d'ici la parution il est imperatif de sollicité l'octroi du Certificat de capacité concernant le mutations de Faune Européenne pour" tarins des aulnes, sizerins flammés, chardonneret élegant, verdier, pinson des arbres, merle noir, grive musicienne et geai des chênes".
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