Ca y est : l'arrêté tant attendu est enfin paru ce matin au JORF :
JORF du 2006-10-07 :
Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
Légifrance, NOR: DEVN0650509A, J.O n° 233 du 7 octobre 2006 page 14920 texte n°45
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Législation française : historique des principaux textes
Extrait de la liste en annexe de l'arrêté :
Fringillidés :
– les races et variétés domestiques, dites « canaris » du serin des Canaries (Serinus canaria) ;
– les variétés brune et phéo du roselin du Mexique (Carpodacus mexicanus) ;
– les variétés brune, agate et lutino du verdier de Chine (Carduelis sinica) ;
– les variétés brune, agate et lutino du verdier de l’Himalaya (Carduelis spinoïdes) ;
– les variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela (Carduelis cucculata) ;
– les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée, agate
diluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du tarin des aulnes (Carduelis
spinus) ;
– les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du sizerin flammé (Carduelis flammea) ;
– les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;
– les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du verdier (Carduelis chloris) ;
– les variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula) ;
– les variétés brune, agate, opale du pinson des arbres (Fringilla coelebs).
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