Réglementation sur les moineaux (indigènes)

Bonjour Pinson du Nord, quelques précisions concernant votre post dont je cite un extrait :

" l'autre soucis pour nous français est que des jeunes couleurs sauvage peuvent sortir du même nid que des mutants ,je trouve cette réglementation bien casse pied a partir du moment ou nos oiseaux ont etait bagués au nid cela prouve leur origine domestique,bref je devrait potasser les loi de l' hérédité et de la génétique .je persisterai l'année prochaine. Régis"

Contrairement à ce que vous pensez, détenir des moineaux en phénotype sauvage n'est pas si compliqué que cela, leur détention n'est soumise à certificat de capacité qu'à partir du dépassement de l'effectif de 100 spécimens, du Ier au 100 ième spécimen, une simple autorisation de détention suffit.

Sont concernés tous les moineaux suivants : Moineau domestique, Moineau espagnol, Moineau friquet, moineau soulcie + la Niverolle alpine (Montifringilla nivalis), ces oiseaux appartiennent à la famille des passéridés (Passériformes)...............
pour les français qui savent lire l'arrêté du 10-08-2004, on trouve les passéridés en annexe 1 de cet arrêté, l'annexe 1 précise les espèces soumises à simple autorisation de détention.

Une demande d'autorisation de détention se rédige sans difficulté, seule contrainte : un engagement signé à accepter les contrôles de l'administration et tenir un registre d'entrées et sorties, ensuite, limiter les échanges, dons, cessoins, avec des personnes autorisées (capacitaires ou détenteurs d'une autorisation de détention) .    

et bien pour une fois ce sont les Français qui ont plus de facilités que nous, en effet les moineaux sont reprises dans les espèces non communément élevées et doivent faire l'objet d'une visite préalable de la DNF avant acceptation

En France, tous les moineaux et les niverolles bénéficient d'un statut strict de protection, ils sont repris à ce titre dans l'arrêté du 29-10-2009 qui fixe la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire (français) et les modalités de leur protection, en fait toutes les activités (détention, transport, vente ect....) sont interdites sur les espèces qui y sont listées, dès lors qu'elles sont prélevées dans la nature, ces activités sont permises dès lors que les conditions d'autorisations de détention sont remplies et qu'elles concernent des espèces nées et élevées en captivité licitement détenues, 2 possibilités :  l'A.P.D. (autorisation préfectorale de détention ) qui ne concerne que les passéridés pour les oiseaux de la faune européenne (moineaux-niverolles) et le certificat de capacité assorti de l'autorisation d'ouverture d'établissement pour les autres espèces d'oiseaux protégées européens.

Bien des subtilités se cachent dans les textes (français), ainsi dans l'arrêté que j'ai précité, figurent plusieurs espèces totalement libres de détention, sans obligation de marquage dès lors qu'elles sont nées et élevées en captivité  
tiens, justement ! parmi les français,  qui est en mesure de les énumèrer ??? restons sur la faune européenne, pour voir, il ne s'agit pas d'un piège tordu mais juste d'un test ........
Précision : il n'y a rien à gagner , enfin si : en savoir un peu plus  

Quelles sont les espèces protégées d'oiseaux de la faune européenne qui peuvent être détenues librement sans obligation de marquage et d'autorisation de détention ?  

  les tourterelles?????
tu me donneras la reponse vendredi

Salut Louis  non, pas les tourterelles !! nous en parlerons vendredi  

le gibier?

Bonjour,
c'est presque une bonne réponse  
mais........tout d'abord, je raisonne en tant que "français", pour les belges nous sommes sur une autre règlementation, chez nous, les espèces "gibier" sont listées sur un arrêté "gibier", rien à voir avec les espèces protégées sur le territoire français qui sont également listées sur un autre arrêté (29-10-2009) , la détention d'oiseaux "gibier" peut se réaliser dans le respect de l'arrêté du 10-08-2004 modifié, c'est à dire en respectant les contraintes de "seuil" à ne pas dépasser, les éleveurs parlent souvent de "quotas" ce qui est la même chose.
A titre d'exemple, il est possible de détenir 50 sturnidés sans certificat de capacité, au delà ce certificat sera obligatoire, l'étourneau (Sturnus vulgaris) est un Sturnidé et c'est une espèce "gibier", le merle noir ( Turdus merula) est un Turdidé, c'est également une espèce gibier, le seuil est également fixé à 50 spécimens.
Les oiseau "gibier" élevés dans des élevages d'agrément ne sont pas soumis aux mêmes contraintes de marquage (bagues) que les espèces protégées, toutefois il est primordial de les identifier pour attester de leur naissance et élevage en captivité afin d'être en mesure de justifier de leur provenance en cas de contrôle par les services habilités.
Là nous nous sommes un peu écartés du sujet principal qui est :
" quelles sont les espèces protégées sur le territoire français, listées dans l'arrêté du 29-10-2009 qui fixe la liste de ces espèces ainsi que les modalités de leur protection ?? "
nous ne sommes donc pas dans la liste d'oiseaux "gibier" .........
Thierrym62 a été très pertinent !
Bon, les français ?? toujours prêts à maudire cette fichue règlementation, à la lecture de l'arrêté du 29-10-2009, personne n'a rien remarqué ?
là c'est pourtant à notre avantage, c'est même très favorable..........
Bon, dans l'attente que quelqu'un bouge, un cas unique en France et certainement en Belgique :

la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) :
espèce gibier : peut être tuée en action de chasse et en même temps reprise en annexe A du règlement européen d'application de la Convention de Washington,super protégée et flinguée à la chasse en toute légalité .......
précision : cette tourterelle n'est pas listée dans l'arrêté du 29-10-2009, c'est une espèce listée "gibier" et en même temps annexe A du règlement C.E 338/97.

je donne un indice : dans l'arrêté précité les espèces listées sont précédées de symboles, là se trouve la clé............

chez nous la tourterelle ne fait pas partie des espèces chassables, aucun turnidé ou sturnidé non plus.
le seul columbidé chassable est le pigeon ramier.
si j'ai bonne mémoire vous pouvez aussi tirer l'alouette et certains limicoles.
Nous non .En oiseaux on peut tirer la perdrix, la caille, le faisan, le ramier, certaines espèces d'anatidés.
Certaines dérogations sont parfois décernées pour pies et corneilles noires en cas de prolifération.

Pas question de tirer un moineau, une grive, un merle ou un étourneau.

Comme quoi, les directives européennes............

thierrym62 a écrit:

le seul columbidé chassable  est le pigeon ramier.

Les Français l'appellent "palombe" parce que parfois, à la chasse, ils disent "je ne vois palombe d'un pigeon"...  

Il n'y a palombe d'un doute !!

Bonsoir Curio, cela concerne peut-être les appelants pour la chasse au canard.

Bonsoir Pierre,
non non !! encore un indice : les symboles (toujours dans l'arrêté du 29-10-2209) précèdant chaque espèce varient en fonction de la présence de l'espèce sur le sol français (accidentelle, régulière, nicheur ect......), la réponse se trouve dans l'arrêté du 10-08-2004 modifié, on y fait référence à ces symboles, et là, tout est très clair !
je vous laisse mijoter le week-end ( à moins que vous ne trouviez la réponse avant), demain lever à 5 h 00 pour partir à la bourse de KERMT alors dodo............

Corneilles noires, pie bavarde geai des chenes et corbeaux freux???

Non, les corbeaux, pies bavardes et consorts ne figurent pas dans l'arrêté de protection national français du 29-10-2009.
Je constate que ma question n'a pas manifestement soulevé l'intérêt des personnes concernées en France, la réponse est donc la suivante :
( je reprends strictement les mentions qui figurent sous les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 10-08-2004 modifié )
" L'autorisation et le marquage ne s'appliquent, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain  de la France , identifiés par les symboles carré noir ou cercle noir figurant à l'arrêté du 29-10-2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; "
voila.........il ne vous reste qu'à parcourir l'arrêté du 29-10-2009 et retrouver les fameuses espèces pour lesquelles il n'est requis ni autorisation ni marquage , toutefois, ATTENTION : seules sont libres de détention les espèces pour lesquelles il est apporté la preuve d'une origine d'élevage et naissance en captivité, bien que le marquage (baguage) ne soit pas exigé, il constitue une preuve d'élevage en captivité.
Pour mémoire : dans l'arrêté du 10-08-2004  modifié, l'autorisation est constituée :
Par le certificat de capacité + l'autorisation préfectorale d'ouverture ou par l'autorisation préfectorale de détention lorsqu'il s'agit des moineaux et des niverolles.
Comme quoi, lorsque l'on lit les textes, il ne ressort pas que du négatif, encore faut il s'en donner la peine

Bonjour Curio, j'avais zappé ce détail de l'arrêté qui ouvre de nouvelles perspectives d'élevage pour ceux qui ne détiennent pas encore le certificat de capacité, par exemple pour le serin à front d'or.

Après relecture du texte en question, je comprends plutôt que cela s'applique uniquement aux catégories d'oiseaux pouvant être détenues avec autorisation préfectorale dans un élevage d'agrément comme les plocéidés (moineaux et niverolles).

Les fringillidés européens non domestiques ne peuvent pas bénéficier de cette autorisation.

Bonjour Pierre,
ci-joint coordonnées d'une administration qui vous confirmera le bien fondé de mon analyse :
ONCFS - Brigade CITES-CAPTURE
Pavillon du pont du Pinay
41250 CHAMBORD
Tél: 02.54.87.05.82
Fax: 02.54.87.05.90
Mail: dp.bmi-cw@oncfs.gouv.fr
si les moineaux et niverolles puevent être détenus avec une simple autorisation de détention (annexe 1 de l'a.m du 10-08-2004), l'annexe 2 de ce même arrêté vous précise bien que seules les espèces précédées des symboles "carré noir"ou "cercle noir" sont soumises à autorisation et marquage :
" *5(*)Toutefois l'obligation d'autorisation et de marquage :
- ne s'applique, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiés par les symboles "carré noir" ou "cercle noir" figurant à l'arrêté du 29-10-2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection; "
on ne peut être plus clair !
vous pouvez également obtenir confirmation auprès du bureau division faune sauvage captive du ministère de l'écologie ( Tél sur le site internet de ce ministère )

Bonsoir curio,
je veux bien le croire, ce qui m'ennuie dans la phrase en question, c'est ce qui se cache sous le mot "autorisation" est-ce l'autorisation préfectorale ou le certificat de capacité plus l'ouverture d'un établissement d'élevage?

Bonjour
C’est bien là tout le problème, suivant la DDPP (ou la personne) l’interprétation de la loi est différente. C’est bien pour cela que je n’affirme plus rien, et que je m’informe directement auprès de la DDPP de mon département, je le fais par écrit et je reçois par écrit la réponse de la DDPP ou des CITES.

Je comprends ta position Gaby, personnellement, j'estime que ce ne sont pas les DD(CS)PP qui écrivent la règlementation, ils la font respecter et c'est tout, lorsque j'ai besoin d'une réponse claire et non d'une interprétation qui peut s’avérer hasardeuse, je m'adresse directement aux 2 services cités dans mes précédents mails et là il n'y a pas photo.......
ensuite chacun fait comme bon lui semble, c'est vrai ! ce qui serait souhaitable, c'est qu'à chaque occasion (courriers adressés aux DD(CS)PP, une copie soit adressée aux responsables juridiques des asso nationales (UOF - CDE ect...) si rien ne remonte, rien ne se sait, et nos représentants passent pour être figés dans l'immobilisme !

En ce qui concerne l'autorisation = 2 types d'autorisation :
1) autorisation de détention (annexe 1 de l'arrêté du 10-08-2004 modifié)
2) autorisation constituée par l'autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement + certificat de capacité pour les espèces listées annexe 2 de l'arrêté cité ci-dessus dont sont exclues les espèces qui ne sont pas précédées des symboles "cercle noir" et "carré noir" de l'arrêté du 29-10-2009
Toutes précisions dans les articles L.413-1 à L.413-5 et R.413-5 à R.413-1 à 50

Site internet sur la règlementation :
galatée pro , il s'agit de la version "publique" du site utilisé par les DD(CS)PP , on s'inscrit, c'est gratuit et l'on a accès à toute la règlementation réactualisée en permanence (arrêté, circulaires ect....) ça c'est du solide .

bonjour à tous,
je viens de lire les posts des différents membres et j'ai trouvé les échanges très pertinents.

de prime abord, je pense qu'il ne faut pas comparer les législations française et belge. exemple: le Geai des chênes est une espèce protégée en Belgique, alors qu'il est une espèce chassable en France.

ce faisant, c'est vrai aussi que la législation est parfois laissée à l'interprétation de chaque département, comme le fait remarquer Curio - à juste titre.

curio a écrit:

Bonjour Pierre,
ci-joint coordonnées d'une administration qui vous confirmera le bien fondé de mon analyse :
ONCFS - Brigade CITES-CAPTURE
Pavillon du pont du Pinay
41250 CHAMBORD
Tél: 02.54.87.05.82
Fax: 02.54.87.05.90
Mail: dp.bmi-cw@oncfs.gouv.fr
si les moineaux et niverolles puevent être détenus avec une simple autorisation de détention (annexe 1 de l'a.m du 10-08-2004), l'annexe 2 de ce même arrêté vous précise bien que seules les espèces précédées des symboles "carré noir"ou "cercle noir" sont soumises à autorisation et marquage :
"  *5(*)Toutefois l'obligation d'autorisation et de marquage :
- ne s'applique, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiés par les symboles "carré noir" ou "cercle noir" figurant à l'arrêté du 29-10-2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection; "
on ne peut être plus clair !
vous pouvez également obtenir confirmation auprès du bureau division faune sauvage captive du ministère de l'écologie ( Tél sur le site internet de ce ministère )

Bonsoir Curio,
J'ai contacté les autorités compétentes qui m'ont répondu que cela ne s'appliquait pas aux fringillidés, mais aux oiseaux repris à l'annexe 1 comme les moineaux. Je t'ai envoyé une copie de la réponse en message privé.