Règlementation

Bonsoir le tarin rouge et interdit ou on peut avoir comme je sais que la nouvelle loi interdit

Merci à un amateur français de répondre car je pense qu'il va y avoir du changement.

En principe et sous réserve de modification de la loi française, le tarin rouge peut être détenu, tant le classique (sans être capacitaire) que le mutant. C'est un exotique mais vu qu'il est protégé CITES, il doit obligatoirement être bagué de façon conforme. En Belgique, la dimension est de 2,3 mm mais 2,5 mm est toléré. En France, je ne sais pas…

A ce jour le nouvel arrêté ministériel n'est pas sorti. Donc attendons.
Voir le sujet " fichier national " sur nos volieres. com
http://www.nosvolieres.com/forum/viewtopic.php?f=34&t=39236
Bonne lecture, mais si c'est appliqué beaucoups d’éleveurs amateurs arrêterons et moi également. ( trop de tracasseries administratives et de subir une extorsion d'argent ). Nos amis belges et néerlandais risquent d'en pâtir également il y aura moins de clients français dans les bourses.

on peut les détenir , mais ils veulent les répertorier sur un fichier afin de les suivre (et pouvoir te pomper du fric a 5€ l'oiseau inscrit ) ça devient pénible d’élever des oiseaux , ils pensent qu'on devient riche avec eux ,en plus on voit bien que c'est un texte pondu par des personnes qui ne savent pas qu'un oiseau a deux ailes et une queue ; personnellement j’arrenterais l’élevage ,a mon age je veut pas me compliquer avec des démarches administratives en plus , je prendrais un chameau j'ai le droit

Bonjour je suis d'accord avec Fernando et la France est championne pour faire des lois juste pour nous pomper du fric et je ne vois pas l'intérêt de ces réglementations .Dans certaines régions ils autorisent le piégeage de certains passereaux car c'est une tradition ???c'est tout de même grâce aux éleveurs que l'on a sauvé certaines espèces animales et réintroduit des espèces en voie de disparition ; je pense aussi arrêter l'élevage !!

Tout comme vous je suis sidéré par la nouvelle réglementation, je vais également arrêter la plupart des oiseaux à inscrire sur le fichier, l’on va revenir aux canaris et aux mutations. Trop c’est trop et je ne me vois pas embaucher une secrétaire pour maintenir tous les cahiers, registres et fichiers à jour.

Si tu voit la liste de tout les oiseaux à inscrire ils vont se faire des sous , mais ils auront pas le mien , entre les oiseaux ou tu doit eêtre capacitaire ok et ceux où tu doit inscrire on en perd son latin

Si vous voulez signer la pétition contre le fichier national des animaux non domestiques, je pense qu'il est plus facile d'y accéder sur le web en tapant "change org pétition". Puis ouvrir Récente, puis page 2 "Non au fichier national des animaux non domestiques" .

Vous pouvez également la trouver sur la page de http://www.nosvolieres.com/forum/viewtopic.php?f=34&t=39236&start=500:

Bague neutre quantité et annee sans souche et une cotisation en moin .ca va circuler les oidezux non baguee

Oui mais si vous êtes contrôlé seules les bagues réglementaires délivrées par les associations agréées française ainsi que les bagues officielles des associations étrangères sont reconnues.

Faux car comment vont faire tous les eleveurs qui sont passionnée et qui sont pas affiliée a une federeration et qui font des oiseaux par plaisir .

Le baguage est obligatoire pour les especes protégé et le baguage est obligatoire si nous somme affilié a une federeration car il donne des infos entre eleveur .

Si je veux avoir des oiseaux pour le plaisir sans que je soit dans un club et qu ils sont baguee pas de soucis car je pense pas que les personnes non affilié a une federation va levé le doigt en ce disant je vais mettre mes oiseaux sur le registre national d autant plus qu il bague avec des bagues fermé sans identification de souche et ils ont bien raison et represente un grand pourcentage .

je suis entièrement d'accord avec Tonio il y a beaucoup de personnes qui élèvent des oiseaux sans être obligatoirement affilié a une fédération ,simplement pour leur plaisir, ils baguent avec de simple bagues de l'année et c'est ce que vont faire d'autres personnes pour échapper a cette escroquerie , qui a pour but de nous piquer quelques € .
quand au sujet de dire que c'est pour la protection des espèces , c'est grâce a nous que certaines ne disparaitront pas au contraire elles seront en progression
pour finir quand je vois qu'un Pada est sur la liste

C'est un peu partout pareil, pour le moment nos élus veulent laver plus blanc que blanc et ne savent a qui s'en prendre pour se faire remarquer. Ceci ne concerne pas uniquement les oiseaux mais aussi bien d'autres domaines de la vie de chaque jour. Critiquer tout est devenu une mode dans le monde actuel.

Oui Jules, et toutes ces associations qui prétendent défendre les animaux, les moeurs
dissolues, l'invasion de notre europe etc etc...,Le pire c'est que ont les écoute
et que certains politiciens leur donne raison!!!A part la chasse tout le reste peut partir
a vaux l'eau!!!
Nos traditions aussi
J-M

Bonjour à tous,

je suis avec intérêt cette discussion, pour ma part, j'élève pour le plaisir, je ne suis
pas affilié à une fédération donc mes bagues ne sont pas réglementaires peu
importe, je continue, quant au fichier je m'en fiche complètement et je serai
dans l'illégalité. Fais ce que dois advienne que pourra. Bien sur j'ai signé la
pétition mais je reste convaincu que cela ne servira à rien MALHEUREUSEMENT.

sur le site U O F dans la classifications des oiseaux ils mentionnent bien en F11 tarins rouge classique et muté domestiques ce qui est logique et ceux qui sont sauvage ,ils sont dans une autre catégorie
a méditer

arrêté est paru au JO.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte&categorieLien=id

Pas de modification notable à première lecture avec le projet initial .
Marquage obligatoire de A à D ( tarin rouge, yarrell, tarin noir, bref tout pour nous plaire . A 5,50 euros par oiseau a faire naître sur leur fichier Ifap par la suite finalement je vais réfléchir dans la semaine si je continue l’élevage. Ou si tous simplement je me met au Magellan quelle tristesse...

@micalement,

Dan

Dan. P a écrit:

arrêté est paru au JO.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte&categorieLien=id

Pas de modification notable à première lecture avec le projet initial .
Marquage obligatoire de A à D ( tarin rouge, yarrell, tarin noir, bref tout pour nous plaire . A 5,50 euros par oiseau a faire naître sur leur fichier Ifap par la suite finalement je vais réfléchir dans la semaine si je continue l’élevage. Ou si tous simplement je me met au Magellan quelle tristesse...

@micalement,

Dan

comme tu dit je pense que je vais arrêter ,je m’était pris une passion pour les tarins ,et voilà que tout tombe a l'eau avec ces lois qui pour moi n'ont aucun sens , nous on élevé , on prélève pas dans la nature .
de cette façon qu'ils procèdent ils vont finir par éliminer les races restantes ( nos tarins ils ont le phénotype sauvage , mais a mon sens ils sont domestiques , car ils sont né et élevè par nous )

idem pour moi je réfléchis si j arrête mes tarins rouge ou si je continue c est une loi qui va tuer l élevage ais bientôt ce sera le tour des éleveurs de canaris c est un impôt que nous petit éleveur devrons payer

bonsoir à tous,
le tarin rouge  va prendre de la valeur comme les chardonnerets ce qui est fort regrettable.
Je dirai à propos de cette loi qu'il y a une forme de lâcheté à décider sans consulter.
Tout çà ne plaide pas en la faveur de nos dirigeants. l'histoire se répète...................    
Cordialement.

pour info

je viens de lire le journal officiel ,et pour le tarin rouge rien ne change on peut les détenir jusque 100 exemplaire et pas oblige de les inscrire au delà de 100 certificat de capacité

Bagues fermées année 2019 numérotées sans faire parti d'un club. Pour les espèces qui ne font pas parties de l’arrêté. Etant donné que les entités ont très bien défendues nos intérêts ils peuvent se passer de nos cotisations désormais.

https://www.anilhas.com/

Dan. P a écrit:

Bagues fermées année 2019 numérotées sans faire parti d'un club. Pour les espèces qui ne font pas parties de l’arrêté. Etant donné que les entités ont très bien défendues nos intérêts ils peuvent se passer de nos cotisations désormais.

https://www.anilhas.com/

c'est l'à que j'ai commandé les miennes

mais comme je l'ai dit la classification pour le tarin rouge ne change pas

Fernando.C a écrit:

pour info

je viens de lire le journal officiel ,et pour le tarin rouge rien ne change on peut les détenir jusque 100 exemplaire et pas oblige de les inscrire au delà de 100  certificat de capacité

Je viens aussi de lire le décret ,je pense comme Fernando,mais avec tout ce qu'on peut lire je trouve que c'est pas trés clair??

Alain_Fr a écrit:

Fernando.C a écrit:

pour info

je viens de lire le journal officiel ,et pour le tarin rouge rien ne change on peut les détenir jusque 100 exemplaire et pas oblige de les inscrire au delà de 100  certificat de capacité

Je viens aussi de lire le décret ,je pense comme Fernando,mais avec tout ce qu'on peut lire je trouve que c'est pas trés clair??

Bonsoir,
attention... Si la détention du tarin rouge est toujours possible en respectant le seuil de 100 spécimens avec certificat de capacité obligatoire au delà , ce tarin est bien soumis au marquage  obligatoire avec transmission au fichier national I-fap...
Le tarin rouge est bien listé dans l'annexe A du règlement C. 338/97...
Extrait du nouvel arrêté :
"Art. 3. – I. – Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d’espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ou sur les listes des annexes A à D du règlement no 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être munis d’un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire, dans le délai d’un mois suivant leur naissance."

Yves C a écrit:

Alain_Fr a écrit:

Fernando.C a écrit:

pour info

je viens de lire le journal officiel ,et pour le tarin rouge rien ne change on peut les détenir jusque 100 exemplaire et pas oblige de les inscrire au delà de 100  certificat de capacité

Je viens aussi de lire le décret ,je pense comme Fernando,mais avec tout ce qu'on peut lire je trouve que c'est pas trés clair??

Bonsoir,
attention... Si la détention du tarin rouge est toujours possible en respectant le seuil de 100 spécimens avec certificat de capacité obligatoire au delà , ce tarin est bien soumis au marquage  obligatoire avec transmission au fichier national I-fap...
Le tarin rouge est bien listé dans l'annexe A du règlement C. 338/97...
Extrait du nouvel arrêté :
"Art. 3. – I. – Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d’espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ou sur les listes des annexes A à D du règlement no 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être munis d’un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire, dans le délai d’un mois suivant leur naissance."

ce que je comprend pas sur le dernier journal officiel du 13 octobre 2018 le tarins rouges sont dans la case a ne pas déclarer certes le marquage est obligatoire
je commence a plus rien comprendre

ce que je comprend pas sur le dernier journal officiel du 13 octobre 2018 le tarins rouges sont dans la case a ne pas déclarer   certes le marquage est obligatoire  
je commence a plus rien comprendre [/quote]

Il ne faut pas confondre la déclaration avec l'enregistrement, auparavant, on parlait d'autorisation de détention (APD), on envoyait un dossier de demande à sa DD(CS)PP, si tout était en ordre on recevait une autorisation de détention mentionnant l'effectif d'oiseaux autorisé dans l'élevage (d'agrément);
à l'avenir, il s'agira (pas d'infos pour l'instant sur le démarrage de la procédure informatisée) d'une simple déclaration, celle-ci devrait se réaliser par le biais d'une télédéclaration tout en maintenant le contenu du dossier de déclaration identique à l'ancienne "formule"...Nous sommes là dans le cadre de la simplification administrative, formule grandement utilisée dans tous les ministères, créée pour nous faire "gober" bien des désagréments car nous nous retrouvons seul devant notre ordi sans interlocuteur pour une aide éventuelle...Et oui, c'est ainsi que l'on diminue le nombre de fonctionnaires tant décriés !!
Une fois réalisée cette déclaration, l'éleveur devra respecter les conditions de fonctionnement de son élevage d'agrément qu'il a décrit dans son dossier de déclaration, un contrôle de l'élevage restant possible ...

Pour revenir à la "déclaration", le tarin rouge n'est pas soumis à celle-ci, il est soumis à enregistrement sur le fichier national !
Ce tarin qui est repris dans le règlement CE 338/97 doit donc être marqué conformément à l'article 3 de l'arrêté du 08/10/2018, les modalités de marquage précisées dans cet arrêté comportent l'obligation d'enregistrement sur le fichier national et l'établissement d'un document cerfa de marquage...

Donc :
- Déclaration = ex autorisation de détention (on déclare et il n'est plus rédigé d'autorisation de détention)
- Enregistrement obligatoire = espèces à enregistrer sur le fichier national après marquage à l'aide de procédures autorisées (bagues fournies par les entités agréées telles que C.D.E, U.O.F, AVIORNIS, F.F.O et transpondeur nommés également "puce"
posé par véto)

Est-ce plus clair maintenant ?  

oui c est clair net et précis. Merci et si un oisillon bagué perd sa bague au nid et qu on ne s en aperçois pas que faire alors ….car moi j ai eu le tour cette année avec 2 jeunes .j ai bagué toutes les nichés et j ai du être hospitalisé les oiseaux ont était nourris par mon frère et a mon retour j ai eu la surprise d avoir 2 jeunes débagué. Que faire alors car c est bien beau de faire une loi mais il y a des imprévues.

brunod a écrit:

oui c est clair net et précis. Merci et si un oisillon bagué perd sa bague au nid et qu on ne s en aperçois pas que faire alors ….car moi j ai eu le tour cette année avec 2 jeunes .j ai bagué toutes les nichés et j ai du être hospitalisé les oiseaux ont était nourris par mon frère et a mon retour j ai eu la surprise d avoir 2 jeunes débagué. Que faire alors car c est bien beau de faire une loi mais il y a des imprévues.

lire l'article 6 III de l'arrêté...
"Par exception, le marquage peut être pratiqué :
-par les éleveurs d'oiseaux, sous le contrôle d'un agent désigné par l'article L.415-1 du code de l'environnement par les éleveurs d'oiseaux pour le marquage par bague ouverte en remplacement d'une bague fermée cassée, illisible ou perdues;"
Les agents concernés sont les inspecteurs de l'environnement de l'ONCFS ainsi que ceux des services vétérinaires (spécialité "faune sauvage captive").
Dans votre cas, si les oiseaux concernés ont perdu leur bague et qu'ils sont concernés par un enregistrement obligatoire sur le fichier national, il vous faut prendre contact avec votre DD(CS)PP pour convenir d'un rendez-vous afin que l'agent assiste au "marquage" et signe ensuite le document de marquage. Préalablement, il vous faudra contacter votre fédération pour commander le nombre de bagues à sertir correspondant, obtenir une pince pour sertir les bagues et ensuite leur retourner une copie des documents pour qu'ils puissent justifier de la destination des bagues que vous aurez utilisé.
Sur le papier c'est facile mais dans la réalité je ne sais pas ce que ça va donner, de nombreux oiseaux seront à marquer et compte -tenu des disponibilités des agents qui devront se déplacer chaque fois, je me demande à quel moment cette usine à gaz va leur péter au nez
Dernier point :
Attention : le marquage par bague ouverte des oiseaux d'espèces de l'annexe A du règlement CE 338/97 n'est pas autorisé par bague ouverte !! Il n'est donc pas possible de remarquer un tarin rouge qui a perdu sa bague... et....il n'est pas possible non plus de l'identifier par puce compte-tenu de sa taille !!
Bien des questions qui restent en suspens...

brunod a écrit:

oui c est clair net et précis. Merci et si un oisillon bagué perd sa bague au nid et qu on ne s en aperçois pas que faire alors ….car moi j ai eu le tour cette année avec 2 jeunes .j ai bagué toutes les nichés et j ai du être hospitalisé les oiseaux ont était nourris par mon frère et a mon retour j ai eu la surprise d avoir 2 jeunes débagué. Que faire alors car c est bien beau de faire une loi mais il y a des imprévues.

Oui c'est clair mais pour quelqu'un comme moi qui ai pris 2 couples de tarins rouges pour le plaisir d'en faire l'élevage là ça se complique en plus pour les futurs naissances il faudra payer sans être sur de trouver acquéreur  donc je pense (pour moi) que le plus simple c'est de donner mes 2 couples et de prendre des canaris????

Déclaration = ex autorisation de détention (on déclare et il n'est plus rédigé d'autorisation de détention)
- Enregistrement obligatoire = espèces à enregistrer sur le fichier national après marquage à l'aide de procédures autorisées (bagues fournies par les entités agréées telles que C.D.E, U.O.F, AVIORNIS, F.F.O et transpondeur nommés également "puce"
posé par véto)

Est-ce plus clair maintenant ?

ok Yves C

et pour ceux qui sont pas dans un club ? et il y en a !!!!!

et pour ceux qui sont pas dans un club ? et il y en a !!!!!
Il est toujours possible d'enregistrer ses oiseaux sur le fichier I-fap moyennant finance et si les bagues sont réglementaires. Toutefois, s'il y a par la suite de la repro, les jeunes devront être marqués à l'aide de bagues reconnues et leur identification enregistrée sur le fichier, pour obtenir des bagues "en règle" , il faudra passer par un club qui en fournit...

Yves C a écrit:

et pour ceux qui sont pas dans un club ? et il y en a !!!!!
Il est toujours possible d'enregistrer ses oiseaux sur le fichier I-fap moyennant finance et si les bagues sont réglementaires. Toutefois, s'il y a par la suite de la repro, les jeunes devront être marqués à l'aide de bagues reconnues et leur identification enregistrée sur le fichier, pour obtenir des bagues "en règle" , il faudra passer par un club qui en fournit...

donc c'est bien ce que je pense (c'est simplement une question d'argent ) et en France encore une autre interdiction

donc c'est bien ce que je pense (c'est simplement une question d'argent ) et en France encore une autre interdiction

Bens... le fichier national I-fap n'a pas vocation à travailler gratuitement, les éleveurs de chiens et de chats utilisent un fichier géré par le même organisme et il ne rase pas gratis non plus , ensuite chacun fait son choix, élever des oiseaux non soumis à enregistrement ou passer par la case fichier national ou tout simplement prendre ses responsabilités en ignorant cette nouvelle contrainte...

Bonjour,
Qui peut me confirmer que l'arrêté pour dire qui a la gestion du fichier national est sorti. Donc sinon I-Fap n'a toujours pas de légalité ?

Bonsoir,
l'arrêté ministériel déléguant la gestion d'un fichier national de l'identification à l'I-fap n'est pas encore paru au journal officiel de la république française.
Mais...Cela ne signifie pas pour autant que les textes prévoyant le marquage et l'enregistrement sur le fichier national ne sont pas applicables (loi biodiversité, code de l'environnement ,décret paru en 2017).

donc ça revient a çà

Tiens tiens, c'est notre ancien ministre Dominique qui s'était fait botter les fesses par la rue en 2006, il avait du retirer sa loi sur le contrat de première embauche...
Je ne pense pas que nous obtiendrons les mêmes résultats avec nos oiseaux en 2018, comme le disait un homme connu avec plein de bon sens :
" s"il faut penser pour agir, penser n'est pas agir" ...
Le problème dans notre petit milieu de l'élevage (je fais référence aux français) est que ceux qui vont au charbon pour agir se font constamment tirer dessus à boulet rouge par ceux qui veulent faire la révolution tranquillement installés sur leur chaise...  

tu as raison Yves

http://clubcarduelis.fr/

https://carduelissudamericainsfr-volgensis.blogspot.com/

Bonjour,
merci pour le partage de ces informations.
Cordialement.

Modération : Merci de te mettre en conformité avec le règlement du forum

blondin a écrit:

Modération : Merci de te mettre en conformité avec le règlement du forum

à quel niveau svp ? c'est quoi qui bloque ? merci

blondin a écrit:

blondin a écrit:

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à quel niveau svp ? c'est quoi qui bloque ? merci

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