Législation wallonne

.Primo, un message pour signaler que les oiseaux flamands ou étrangers achetés dans une bourse ont le droit d'avoir une bague d'un diamètre différent. La Belgique n'a pas le droit d'interférer dans la législation étrangère et il est donc permis d'acheter et de détenir un oiseau bagué hors de la wallonie...

ci-dessous texte de la loi



En ce qui concerne les oiseaux vivants ou morts, nés et élevés en captivité, provenant de pays tiers ou d'autres Etats membres de l'Union européenne, les méthodes de marquage qui y sont légalement admises, sont reconnues comme équivalentes.]
[A.R. 12.09.2007] - [A.R. 02.06.2010]



et également



....
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment l'article 5;
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages modifiée en dernier lieu par la directive 97/49/CE de la Commission du 29 juillet 1997;

.....

t (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce;
Considérant que la Cour européenne de Justice a condamné le Royaume de Belgique par arrêt C-100/08 du 10 septembre 2009 pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 28 du Traité CE, en soumettant l'importation, la détention et la vente d'oiseaux nés et élevés en captivité, qui ont été légalement mis sur le marché dans d'autres Etats membres, à des conditions restrictives imposant aux opérateurs concernés du marché de modifier le marquage des spécimens pour qu'il réponde aux conditions spécifiquement requises par la législation belge, et en n'admettant pas le marquage accepté dans d'autres Etats membres ni les certificats délivrés conformément au Règlement (CE) n° 338/97;
07.02.2014

Concernant la saisie et la mise en centre de revalidation des oiseaux saisis chez un éleveur



Voici une partie de l'arrêté de loi concenant les centres de revalidation
Cet extrait prouve que les oiseaux issus d'un élevage ne peuvent  être placé en centre de revalidation car les espèces domestiques ne peuvent cohabiter avec les espèces sauvages.... et que du fait qu'ils ont été élevés en captivité ils ne peuvent pas être relâcher dans la nature...Et le but des centres de revalidations est UNIQUEMENT de soigner les oiseaux AVANT de pouvoir les relacher... CQFD...



16 octobre 1997 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage (M.B. 15.11.1997)
Section 4. - Des obligations.

Art. 5. L'exploitation d'un centre de revalidation est soumise aux conditions suivantes :

1° le centre de revalidation ne peut utiliser les animaux accueillis dans un but lucratif;

2° le centre de revalidation recueille et s'efforce de revalider tous les animaux pour lesquels il a obtenu l'agrément. Lorsque des animaux pour lesquels il n'a pas obtenu l'agrément lui sont confiés, il les transfère immédiatement dans un autre centre agréé;

3° le centre de revalidation doit s'assurer les services d'un vétérinaire spécialisé dans les soins à apporter aux espèces que le centre agréé est autorisé à accueillir;

4° le centre de revalidation prend toutes les mesures prophylactiques nécessaires compte tenu des installations dont il dispose et évite notamment de mettre en contact direct les animaux à revalider avec des espèces ou des races domestiques;

5° seuls les animaux blessés, malades, affaiblis ou saisis par l'autorité peuvent être détenus; la détention, en ce compris le transport de ces animaux, n'est admise que dans le but :

a) de les soigner puis de les remettre en liberté;

b) de les transférer dans un centre agréé autorisé à les accueillir en application du 2° du présent article;

6° les animaux détenus sont inscrits dans un registre spécial dont la forme est arrêtée par le Ministre. Ce registre est accessible aux agents compétents pour rechercher les infractions à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;

7° les animaux détenus ne peuvent être cédés, vendus ou offerts en vente. Ils ne peuvent être exposés au public, sauf moyennant l'accord du directeur du Centre de la Division de la Nature et des Forêts, que lorsque leur remise en liberté s'avère impossible et dans la mesure où leur présentation présente un intérêt didactique;

8° les oiseaux détenus ne peuvent être relâchés qu'à condition de ne pas être issus d'une souche captive et d'être marqués par un collaborateur de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au moyen d'une bague délivrée par cet institut, les numéros des bagues posées étant consignés dans le rapport d'activité visé à l'article 10, dernier alinéa;

9° les installations disposent de toutes les autres autorisations légales et réglementaires requises.

concernant le chardonneret major.


Vu que la distinction est faite entre le chardonneret élégant et le chardonneret major pour le diamètre de la bague à placer lors de l'élevage cela implique la reconnaissance de 2 oiseaux différents.
Dans l'annexe 1 des espèces indigènes protégées en wallonie, seul le carduelis carduelis est repris dans la liste, ne faut-il pas dès lors considéré que le carduelis c. major est considéré par le législateur comme une espèce non indigène...

donc lisez ci-dessous

La lecture du texte de l'arrêté du 26 octobre 2001 nous le prouve - Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes (M.B. 06.12.2001)

.....

5. Espèces non indigènes : toutes les espèces ou sous-espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats membres, quoique ne vivant pas naturellement à l'état sauvage sur le territoire de la Belgique, ainsi que les sous-espèces d'oiseaux ne vivant naturellement à l'état sauvage qu'en dehors du territoire européen des Etats membres, dès lors que l'espèce à laquelle elles appartiennent ou d'autres sous-espèces de celle-ci, vivent naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen;

....



Les oiseaux vivants ou morts, nés et élevés en captivité, doivent être identifiés à l'aide d'une bague individuelle formée d'un anneau cylindrique d'une seule pièce et complètement fermé qui après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau ne peut être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte. Lorsqu'il est démontré que cette méthode d'identification ne peut pas être appliquée en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce, ils sont identifiés, ainsi que les oiseaux élevés à l'étranger, au moyen d'un transpondeur à micropuce inaltérable portant un numéro spécifique et répondant aux normes ISO 11784 : 1996 (E) et 11785 : 1996 (E).

En ce qui concerne les oiseaux vivants ou morts, nés et élevés en captivité, provenant de pays tiers ou d'autres Etats membres de l'Union européenne, les méthodes de marquage qui y sont légalement admises, sont reconnues comme équivalentes.]
[A.R. 12.09.2007] - [A.R. 02.06.2010]



et dans la deuxième partie du post, la preuve que le législateur européen et fédéral belge demande UNIQUEMENT que le diamètre de la bague ne permette pas le passage à la patte de l'oiseau que dans les premiers jours de vie...
Les lois européennes ne donnent jamais de diamètre précis, la région wallonne en se montrant plus restrictive semble se mettre en porte à faux avec les règlements concernant la libre circulation des oiseaux élevés en captivité et pose une entrave irrégulière au développement du commerce...

Législation wallonnne


Dernière version de la Loi sur la Conservation de la Nature


Voir les mises à jour sur le site LEGIS de la DGARNE.

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=6927


Art. 2.

§1er. Sous réserve du paragraphe 3, sont intégralement protégés tous les oiseaux, normaux ou mutants, vivants, morts ou naturalisés, appartenant à une des espèces vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen, notamment celles visées à l’annexe I, y compris leurs sous-espèces, races ou variétés, quelle que soit leur origine géographique, ainsi que les oiseaux hybridés avec un individu de ces espèces.

BELGISCH STAATSBLAD — 22.01.2002 — Ed. 2 — MONITEUR BELGE 2033

ANNEXE I
La présente annexe reprend une liste d’oiseaux européens protégés en vertu de l’annexe I de la Directive 79/409/CEE et/ou de l’annexe II de la Convention de Berne

.....


— Famille des Fringillidés
— Verdier d’Europe Carduelis chloris
— Chardonneret elegant Carduelis carduelis
— Tarin des aulnes Carduelis spinus
— Linotte à bec jaune Carduelis flavirostris
— Linotte melodieuse Carduelis cannabina
— Sizerin flamme Carduelis flammea
— Sizerin blanchâtre Carduelis hornemanni
— Venturon montagnard Serinus citrinella
— Serin cini Serinus serinus
— Serin à front d’or Serinus pusillus
— Beccroise des sapins Loxia curvirostra
— Beccroisé perroquet Loxia pityopsittacus
— Beccroisé bifascié Loxia leucoptera
— Beccroisé d’écosse Loxia scotica
— Durbec des sapins Pinicola enucleator
— Roselin cramoisi Carpodacus erythrinus
— Bouvreuil githagine Rhodopechys githaginea
— Grosbec cassenoyaux Coccothraustes coccothraustes
— Pinson bleu Fringilla teydea
— Famille des Passeridés
— Moineau soulcie Petronia petronia
— Niverolle Montifringilla nivalis
— Famille des Sturnidés
— Etourneau unicolore Sturnus unicolor
— Martin roselin Sturnus roseus
— Famille des Oriolidés
— Loriot d’Europe Oriolus oriolus
— Famille des Corvidae
— Mésangeai imitateur Perisoreus infaustus
— Pie bleue Cyanopica cyanus
— Cassenoix moucheté Nucifraga caryocatactes
— Crave à bec rouge Pyrrhocorax pyrrhocorax
— Chocard à bec jaune Pyrrhocorax graculus
....

Dans la nouvelle annexe I le chardonneret major n'est pas repris...
Ainsi que le pinson des arbres. Mais pour lui cela s'explique peut-être par le fait que cette liste est européenne et que les espèces d'oiseaux qui font partie du gibier dans certaines régions européennes ne sont pas reprise dans l'annexe...Eh oui, le pinson est encore un gibier par exemple dans certaines régions d'ITALIE... Comme le moineau (Passer domesticus) qui lui aussi n'est plus repris dans l'annexe I (pour la même raison) également les corneilles et geais qui sont gibiers dans de nombreuses régions d'Europe...

De par ce fait, les éleveurs de pinsons sont-ils des privilégiés, cela mériterait d'être approfondi par un avocat spécialiste... Mais si l'on considère qu'il ne fait pas partie des espèces INDIGENES protégées, on pourrait penser que sa détention est libre...
Dommage pour moi, c'est pas mon type d'oiseau...

Merci. A suivre ...

Très joli tout cela Lex Rex mais peux-tu  nous dire où sont passés les Bouvreuils Pivoines , les Bouvreuils Ponceaux, le Sizerin Cabaret et les différentes sortes de Bruants sans parler des Grives et Merles, la pie aussi. Par contre ils citent le Casse-Noix moucheté et le Loriot ( entre autres ) qui sont  en détention interdite en région Wallonne. Tiens j'avais oublié le Pinson du nord. Bonne journée.

Bonsoir,

Il exciste un arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 apparu dans le Moniteur Belge  le 23 février 2004.

http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/cons031.htm

Tous les sortes sont représentées.

Pourquoi une ancienne liste? La matière est dèja difficile assez!!!

Jean Feijs

C'est exactement ce que je pensais Jean.  

Malo a écrit:

Très joli tout cela Lex Rex mais peux-tu  nous dire où sont passés les Bouvreuils Pivoines , les Bouvreuils Ponceaux, le Sizerin Cabaret et les différentes sortes de Bruants sans parler des Grives et Merles, la pie aussi. Par contre ils citent le Casse-Noix moucheté et le Loriot ( entre autres ) qui sont  en détention interdite en région Wallonne. Tiens j'avais oublié le Pinson du nord. Bonne journée.

_ PINSON DU NORD COMME LE PINSON EST UN GIBIER PROVINCE BRESCIA ITALIE
_ GRIVES ET MERLE SONT GIBIERS DANS DE NOMBREUSES REGIONS EUROPEENNES
_BOUVREUILS  SONT CONSIDERES COMME EBOURGEONNEURS NUISIBLES EN CULTURE FRUITIERE EN ANGLETERRE
_PIES ET CORVIDES SONT CONSIDERES COMME NUISIBLES DANS BIEN DES REGIONS EUROPEENNES
_BRUANTS : SONT ENCORE GIBIERS DANS CERTAINES REGIONS DE FRANCE

POUR LES SIZERINS , SOIT ILS NE SONT PAS CONSIDERES COMME INDIGENES VU LEUR REPARTITION GEOGRAPHIQUE , SOIT ILS NE SONT PAS PROTEGES VU LEUR NOMBRE ...



La différence entre les 2 listes est qu'une est européenne et donne la liste des oiseaux protégés dans toute l'Europe. Le lien de Jean t'envoie vers l'annexe 1 des espèces communément élevées en régions wallonnes.


Nos législateurs sont tellement des rigolos que cette liste ne mentionne pas le canari: serinus canarius qui est pourtant l'oiseau européen le plus communément élevé en captivité...


D'autre part ci-dessous un copié collé de l'arrêté de loi du lien de Jean.

Le paragraphe 10 dit que les mutants sont des oiseaux nés en captivité, donc franchement POURQUOI LES INSPECTEURS DE L'UAB contrôlent-ils le diamètre des bagues de ces oiseaux? Puisque l'arrêté de loi DIT en toute lettre que mutant = élevé en captivité.
N'est-ce pas de leur part aller plus loin que ce que leur demande le législateur?
Le respect de la lettre ne devrait servir que pour les expositions. L'éleveur n'a pas besoin de bague qui vont de à 0,1 à 0,1mm.
D'ailleurs d'une fabrication à l'autre le diamètre peut légèrement différer. Et je pense franchement que tous les fabricants ne sont pas regardant au dixième de mm lors de la production. Il ne change certainement pas tous leurs réglages pour chaque lot de bagues... ..
Toutes les fédérations nationales en Europe n'utilisent pas les dia de 0,1 à 0,1mm . Certaines vont de 0,2 à 0,2mm...
Et les oiseaux vont quand même au mondial...



10o mutant : oiseau né en captivité dont la couleur naturelle diffère sensiblement de celle des spécimens de la même espèce ou sous-espèce vivant à l'état sauvage du fait d'une mutation génétique;


12o oiseaux d'élevage : oiseaux nés et élevés en captivité, communément ou non communément détenus, normaux ou mutants, vivants, morts ou naturalisés, appartenant à une des espèces vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen, y compris leurs sous-espèces, races ou variétés, quelle que soit leur origine géographique, ainsi que les hybrides entre oiseaux nés et élevés en captivité;

13o oiseaux d'élevage communément élevés : oiseaux d'élevage d'une espèce mentionnée à l'annexe II;

Chardonneret major = "Carduelis carduelis major", il est donc inclus dans "Carduelis carduelis" repris dans l'annexe II de la convention de Berne

Sizerin cabaret = "Carduelis flammea cabaret", il est donc inclus dans "Carduelis flammea" repris dans l'annexe II de la convention de Berne

C'est effectivement surprenant que les pinsons des arbres et du nord ainsi que les bouvreuils ne soient pas repris dans cette annexe II. S'ils sont considérés comme gibier dans un certains pays ils devraient figurer à l'annexe II de la DIRECTIVE 2009/147/CE or ils n'y sont pas. Pour les nuisibles, il n'y a pas de directives européennes ?

Bonjour Lex Rex,

C'est bien intéressant de publier des extraits de législation mais serait-il possible d'avoir le lien? Le seul lien publié renvoie vers le texte de 1973 qui a été remplacé par celui que Jean donne plus haut (date de 2003).
En général, la législation la plus récente est la seule d'application.

Citation :

Le paragraphe 10 dit que les mutants sont des oiseaux nés en captivité, donc franchement POURQUOI LES INSPECTEURS DE L'UAB contrôlent-ils le diamètre des bagues de ces oiseaux? Puisque l'arrêté de loi DIT en toute lettre que mutant = élevé en captivité.
N'est-ce pas de leur part aller plus loin que ce que leur demande le législateur?


10o mutant : oiseau né en captivité dont la couleur naturelle diffère sensiblement de celle des spécimens de la même espèce ou sous-espèce vivant à l'état sauvage du fait d'une mutation génétique;

LEX REX tu oublies la seconde partie de la phrase dans ton raisonnement : "...ou sous-espèce vivant à l'état sauvage du fait d'une mutation génétique".
Je pense donc que les inspecteurs appliquent strictement la loi. La loi ne leur demande pas de savoir quelles sont les mutations qui existent en captivité et celles qui existent à l'état sauvage.

LEX REX a écrit:

Malo a écrit:

Très joli tout cela Lex Rex mais peux-tu  nous dire où sont passés les Bouvreuils Pivoines , les Bouvreuils Ponceaux, le Sizerin Cabaret et les différentes sortes de Bruants sans parler des Grives et Merles, la pie aussi. Par contre ils citent le Casse-Noix moucheté et le Loriot ( entre autres ) qui sont  en détention interdite en région Wallonne. Tiens j'avais oublié le Pinson du nord. Bonne journée.

_ PINSON DU NORD COMME LE PINSON EST UN GIBIER PROVINCE BRESCIA ITALIE
_ GRIVES ET MERLE SONT GIBIERS DANS DE NOMBREUSES REGIONS EUROPEENNES
_BOUVREUILS  SONT CONSIDERES COMME EBOURGEONNEURS NUISIBLES EN CULTURE FRUITIERE EN ANGLETERRE
_PIES ET CORVIDES SONT CONSIDERES COMME NUISIBLES DANS BIEN DES REGIONS EUROPEENNES
_BRUANTS : SONT ENCORE GIBIERS DANS CERTAINES REGIONS DE FRANCE

POUR LES SIZERINS , SOIT ILS NE SONT PAS CONSIDERES COMME INDIGENES VU LEUR REPARTITION GEOGRAPHIQUE , SOIT ILS NE SONT PAS PROTEGES VU LEUR NOMBRE ...



La différence entre les 2 listes est qu'une est européenne et donne la liste des oiseaux protégés dans toute l'Europe. Le lien de Jean t'envoie vers l'annexe 1 des espèces communément élevées en régions wallonnes.


Nos législateurs sont tellement des rigolos que cette liste ne mentionne pas le canari: serinus canarius qui est pourtant l'oiseau européen le plus communément élevé en captivité...


D'autre part ci-dessous un copié collé de l'arrêté de loi du lien de Jean.

Le paragraphe 10 dit que les mutants sont des oiseaux nés en captivité, donc franchement POURQUOI LES INSPECTEURS DE L'UAB contrôlent-ils le diamètre des bagues de ces oiseaux? Puisque l'arrêté de loi DIT en toute lettre que mutant = élevé en captivité.
N'est-ce pas de leur part aller plus loin que ce que leur demande le législateur?
Le respect de la lettre ne devrait servir que pour les expositions. L'éleveur n'a pas besoin de bague qui vont de à 0,1 à 0,1mm.
D'ailleurs d'une fabrication à l'autre le diamètre peut légèrement différer. Et je pense franchement que tous les fabricants ne sont pas regardant au dixième de mm lors de la production. Il ne change certainement pas tous leurs réglages pour chaque lot de bagues... ..
Toutes les fédérations nationales en Europe n'utilisent pas les dia de 0,1 à 0,1mm . Certaines vont de 0,2 à 0,2mm...
Et les oiseaux vont quand même au mondial...



10o mutant : oiseau né en captivité dont la couleur naturelle diffère sensiblement de celle des spécimens de la même espèce ou sous-espèce vivant à l'état sauvage du fait d'une mutation génétique;


12o oiseaux d'élevage : oiseaux nés et élevés en captivité, communément ou non communément détenus, normaux ou mutants, vivants, morts ou naturalisés, appartenant à une des espèces vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen, y compris leurs sous-espèces, races ou variétés, quelle que soit leur origine géographique, ainsi que les hybrides entre oiseaux nés et élevés en captivité;

13o oiseaux d'élevage communément élevés : oiseaux d'élevage d'une espèce mentionnée à l'annexe II;

Salut

Je vais me faire l'avocat du diable mais je crois que ton interprétation de la législation est assez.......personnelle.
Mais bon, je ne veux pas juger.
Thierry

Bonsoir , je ne pense pas que tous ces écris soit encore d'actualité car il y a 3mois j'ai eu une descente des forestiers (uab) a la maison et ils m'ont saisi des oiseaux sauvages non bagué (logique) mais ils sont ausi reparti avec 6 bouvreuils ponceaux brun et pastel bagué aob 2,9mm (flamand) , 1 couple de rossignol du japon non bagué mais pourtant exotique et 4 chardonnerets major bagué en 2,9mm (flamand également) .... Du coup j'ai pris un avocat qui n'a rien su faire et que j'ai payé 800€ + 500€ d'amande a la région wallone ... alors maintenant je n'achête plus aucun oiseau avec bagues flammande !!!

Lex Rex, tes interprétations sont spéciales, mais tu as raison au moins sur un point:
dans l'arrêté de loi la définition de mutant = oiseau né en captivité

mutant : oiseau né en captivité dont la couleur naturelle diffère sensiblement de celle des spécimens de la même espèce ou sous-espèce vivant à l'état sauvage du fait d'une mutation génétique;


C'est vrai que lors des contrôles cela devrait rendre les inspecteurs plus conciliant      

  SI    

il n'y a pas d'autres infractions

Djim a écrit:

Citation :

10o mutant : oiseau né en captivité dont la couleur naturelle diffère sensiblement de celle des spécimens de la même espèce ou sous-espèce vivant à l'état sauvage du fait d'une mutation génétique;

LEX REX tu oublies la seconde partie de la phrase dans ton raisonnement : "...ou sous-espèce vivant à l'état sauvage du fait d'une mutation génétique".

Djim moi je pense que le texte doit être lu et compris comme ceci:

mutant: oiseau né en captivité  et qui du fait d'une mutation génétique montre un plumage qui diffère sensiblement de celui des spécimens de la même espèce ou sous-espèce vivant à l'état sauvage.


Qu'en penses-tu?


Attention pour le reste, je trouve que LEX REX a tendance à prendre ses rêves pour la réalité. La législation c'est du sérieux même si c'est vrai que c'est bizarre que le canari n'est pas dans la liste des oiseaux communément élevés en Wallonie...

C'est quand même rigolo de s'en rendre compte...

Ce serait marrant que l'UAB confisque les canaris chez les éleveurs....

LOL[/quote]

Nadine a écrit:

Bonjour Lex Rex,

C'est bien intéressant de publier des extraits de législation mais serait-il possible d'avoir le lien?  Le seul lien publié renvoie vers le texte de 1973 qui a été remplacé par celui que Jean donne plus haut (date de 2003).
En général, la législation la plus récente est la seule d'application.

http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/cons029.htm#sthash.PjRrEd6w.dpuf


bonsoir Nadine, j'ai trouvé le lien pour les centres de revalidation sur le site d'AVES: http://protectiondesoiseaux.be/legislation/

Il y a de quoi lire mais cela donne mal au crâne tous ces textes de loi...


Je préfère la génétique....

thierrym62 a écrit:

LEX REX a écrit:

Malo a écrit:

Très joli tout cela Lex Rex mais peux-tu  nous dire où sont passés les Bouvreuils Pivoines , les Bouvreuils Ponceaux, le Sizerin Cabaret et les différentes sortes de Bruants sans parler des Grives et Merles, la pie aussi. Par contre ils citent le Casse-Noix moucheté et le Loriot ( entre autres ) qui sont  en détention interdite en région Wallonne. Tiens j'avais oublié le Pinson du nord. Bonne journée.

_ PINSON DU NORD COMME LE PINSON EST UN GIBIER PROVINCE BRESCIA ITALIE
_ GRIVES ET MERLE SONT GIBIERS DANS DE NOMBREUSES REGIONS EUROPEENNES
_BOUVREUILS  SONT CONSIDERES COMME EBOURGEONNEURS NUISIBLES EN CULTURE FRUITIERE EN ANGLETERRE
_PIES ET CORVIDES SONT CONSIDERES COMME NUISIBLES DANS BIEN DES REGIONS EUROPEENNES
_BRUANTS : SONT ENCORE GIBIERS DANS CERTAINES REGIONS DE FRANCE

POUR LES SIZERINS , SOIT ILS NE SONT PAS CONSIDERES COMME INDIGENES VU LEUR REPARTITION GEOGRAPHIQUE , SOIT ILS NE SONT PAS PROTEGES VU LEUR NOMBRE ...



La différence entre les 2 listes est qu'une est européenne et donne la liste des oiseaux protégés dans toute l'Europe. Le lien de Jean t'envoie vers l'annexe 1 des espèces communément élevées en régions wallonnes.


Nos législateurs sont tellement des rigolos que cette liste ne mentionne pas le canari: serinus canarius qui est pourtant l'oiseau européen le plus communément élevé en captivité...


D'autre part ci-dessous un copié collé de l'arrêté de loi du lien de Jean.

Le paragraphe 10 dit que les mutants sont des oiseaux nés en captivité, donc franchement POURQUOI LES INSPECTEURS DE L'UAB contrôlent-ils le diamètre des bagues de ces oiseaux? Puisque l'arrêté de loi DIT en toute lettre que mutant = élevé en captivité.
N'est-ce pas de leur part aller plus loin que ce que leur demande le législateur?
Le respect de la lettre ne devrait servir que pour les expositions. L'éleveur n'a pas besoin de bague qui vont de à 0,1 à 0,1mm.
D'ailleurs d'une fabrication à l'autre le diamètre peut légèrement différer. Et je pense franchement que tous les fabricants ne sont pas regardant au dixième de mm lors de la production. Il ne change certainement pas tous leurs réglages pour chaque lot de bagues... ..
Toutes les fédérations nationales en Europe n'utilisent pas les dia de 0,1 à 0,1mm . Certaines vont de 0,2 à 0,2mm...
Et les oiseaux vont quand même au mondial...



10o mutant : oiseau né en captivité dont la couleur naturelle diffère sensiblement de celle des spécimens de la même espèce ou sous-espèce vivant à l'état sauvage du fait d'une mutation génétique;


12o oiseaux d'élevage : oiseaux nés et élevés en captivité, communément ou non communément détenus, normaux ou mutants, vivants, morts ou naturalisés, appartenant à une des espèces vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen, y compris leurs sous-espèces, races ou variétés, quelle que soit leur origine géographique, ainsi que les hybrides entre oiseaux nés et élevés en captivité;

13o oiseaux d'élevage communément élevés : oiseaux d'élevage d'une espèce mentionnée à l'annexe II;

Salut

Je vais me faire l'avocat du diable mais je crois que ton interprétation de la législation est assez.......personnelle.
Mais bon, je ne veux pas juger.
Thierry

C'est pour cela que je demandais les liens

ghislain a écrit:

Djim a écrit:

Citation :

10o mutant : oiseau né en captivité dont la couleur naturelle diffère sensiblement de celle des spécimens de la même espèce ou sous-espèce vivant à l'état sauvage du fait d'une mutation génétique;

LEX REX tu oublies la seconde partie de la phrase dans ton raisonnement : "...ou sous-espèce vivant à l'état sauvage du fait d'une mutation génétique".

Djim moi je pense que le texte doit être lu et compris comme ceci:

mutant: oiseau né en captivité  et qui du fait d'une mutation génétique montre un plumage qui diffère sensiblement de celui des spécimens de la même espèce ou sous-espèce vivant à l'état sauvage.


Qu'en penses-tu?


Attention pour le reste, je trouve que LEX REX a tendance à prendre ses rêves pour la réalité. La législation c'est du sérieux même si c'est vrai que c'est bizarre que le canari n'est pas dans la liste des oiseaux communément élevés en Wallonie...

C'est quand même rigolo de s'en rendre compte...

Ce serait marrant que l'UAB confisque les canaris chez les éleveurs....

LOL

[/quote]

Merci pour les liens, Ghislain.  Lex Rex me donne plus l'impression de vouloir justifier les mauvais baguages que la législation.  Comparer les canaris aux indigènes, n'importe quoi!  Cela fait plusieurs siècles qu'ils sont domestiqués.  Et puis en cas de problème avec un contrôle, qui aura les moyens d'aller en recours?

Tu as peut-être raison ghislain mais je ne vois pas comment on peut considérer que tout indigène mutant est domestique alors qu'il y a plein d'exemples qui prouvent le contraire. C'est d'ailleurs le principe même de l'évolution selon DARWIN.
Les exemples qui me viennent à l'idée sont les mutations jaunes et tête d'aigle chez le chardonneret : elles ne se sont pas produites en élevage !

Jean de Manhay a écrit:

Bonsoir , je ne pense pas que tous ces écris soit encore d'actualité car il y a 3mois j'ai eu une descente des forestiers (uab) a la maison et ils m'ont saisi des oiseaux sauvages non bagué (logique) mais ils sont ausi reparti avec 6 bouvreuils ponceaux brun et pastel bagué aob 2,9mm (flamand) , 1 couple de rossignol du japon non bagué mais pourtant exotique et 4 chardonnerets major bagué en 2,9mm (flamand également) .... Du coup j'ai pris un avocat qui n'a rien su faire et que j'ai payé 800€ + 500€ d'amande a la région wallone ... alors maintenant je n'achête plus aucun oiseau avec bagues flammande   !!!

Bonsoir,

Il y a eu deux ans, 2011 et 2012, que l'AOB ne distribuait pas des bagues pour les oiseaux europeen d'après la législation wallonne.
A partir de 2011 ils ont introduit les bagues pour la faune europeen d'après la législation flamande.
Au même temps ils ont ajouter plusieurs diamètres à leurs séries des bagues. Comme ça les diamètres et les lettres des bagues "normales" ne correspondaient plus avec la législation wallonne.
Alors plusieurs éleveurs wallonne ont commandés des bagues pour faune europeen "flamande".
Pour ce 2 ans il n'excistait pas à l'AOB des bagues réglementaires pour la région wallonne.
Pour moi ce sont ces oiseaux de 2011 et 2012 élevés en wallonie avec des bagues flamande, qui ne sont pas en orde.
Si on parle des oiseaux avec bagues flammande, il y a une diffirence entre oiseaux élevés en wallonie et élevés en flandre.
Si les oiseaux sont élevés en flandre on ne peut pas donné une amande.
Pour les oiseaux wallonnes avec des bagues flamande ont devrait s'adresser à l'AOB, qui n'ont pas donné l'occasion à leurs membres de bagués les oiseaux correctement.
D'après moi, aussi le ministère qui donne la permission aux fédérations pour distribuer les bagues n'a pas fait son travail correctement.
Et maintenant il est facile pour l'UAB d'aller visiter les amateurs wallonne, qui n'ont pas bagués correctement et leurs donner des amandes.
Un bon avocate pourrait quand même faire quelque chose avec ces donnés, mais en premier lieu on doit être en ordre avec tous les autres oiseaux.

Jean Feijs

Excusés, l'UAB donne pas des amandes mais des amendes!!!!!

Jean Feijs a écrit:

Excusés, l'UAB donne pas des amandes mais des amendes!!!!!

Jean, tu es tout excusé

J'aimerais pouvoir écrire en flamand et en nééerlandais comme toi tu écris en français..


À tous-: Il faut savoir que Jean est HOLLANDAIS .... La preuve que notre forum est international .....