Préserver les élevages « capacitaires »

Préserver les élevages « capacitaires », préserver les
oiseaux sauvages
- pour la biodiversité, les éleveurs, et les acteurs de la préservation des
espèces sauvages en ce qui concernent essentiellement les oiseaux -

auteur Stéphane SCHLUB

Bonjour Kamel,
à la question des annexe AX une réponse lui a déjà été adressée (ma réponse)par le biais de son contact à l'UOF...
c'est désormais l'article L.413-6 du CE qui prévoit désormais l'identification (au sens marquage + enregistrement) des espèces reprises aux articles L.411-1, L.411-2 (soient toutes les espèces protégées reprises sur les listes d'arrêté de protection de la faune française métropolitaine et d'outre-mer) et L.412-1 (soit toutes les espèces inscrites aux annexes du règlement CITES 338/97). En conséquence, il faudra désormais bien identifier aussi désormais ces espèces d'annexe A et X en vertu de l'article L.413-6, qui exigent également l'identification des espèces d'annexes B, C et D par exemple, alors que ce n'est pas exigé par la CITES.
Toutefois, pour régulariser les spécimens adultes des  tarins rouges qui étaient concernés dans sa question (par exemple), le règlement CITES n'exigeant pas le marquage par bague fermée des annexes X, le choix sera effectivement possible entre bague ouverte à sertir sous le contrôle d'un agent, ou transpondeur si la taille de l'oiseau concerné le permet.
Quelle utilité à remettre le couvert une seconde fois ? J'attends encore les réponses aux questions qu'il a déjà de nouveau posé et cette fois elles resteront dans mon ordinateur, ça n'allait pas assez vite ? la prochaine fois,  j'irai me torcher une bonne bière, j'aurai ainsi vraiment l'impression de ne pas perdre mon temps
Quand à aller demander le marquage obligatoire de toutes les espèces domestiques, tout d'abord, nous sommes là dans le code rural et c'est le ministère de l'agriculture qui en a la charge...
Obtenons déjà la modification de l'arrêté du 11/08/2006 qui liste les espèces domestiques et ce sera un grand pas...Ce genre de plaisanterie aurait encore un coût, et quelle bazar, identifier les canaris pour déclarer leur marquage sur un fichier national, et oui !! il n'existe pas que des variétés domestiques dans les espèces européennes. Et puis c'est bon, les agents de contrôle sont pour la plupart largués, que l'on ne vienne pas me prendre la tête car je connais bien ce milieu que j'ai fréquenté pendant 36 ans, on apprend pas aux vieux singes à faire la grimace, il y a de moins en moins de monde pour faire le job et on leur en demande toujours plus, vous les voyer courrir derrière un papy contrevenant qui n'aura pas déclaré son padda gris sur le futur fichier national ?? j'ai honte pour eux...
Le marquage obligatoire des espèces protégées (annexes AX, B Guyane, espèces protégées sur le territoire national) avec transmission au futur fichier national informatisé peut s'entendre, mais celui des espèces B, C et D est une véritable ineptie, l'importation d'oiseaux de pays tiers est interdite depuis 2005, basta !! c'est simple, il existe même un arrêté de 1995 qui oblige l'identification de tous les psittacidés en échanges intracommunautaires, le ministère de l'agriculture ne le fait même pas respecter.
Si l'on veut faire cesser le trafic, il existe un moyen simple pour au moins stopper celui qui se pratique sous la forme d'échanges entre pays de la C.E : tous les oiseaux doivent être identifiés par bagues fermées reconnues dans leur pays de provenance.
Là, plus de serins du Mozambique, chanteurs d'Afrique, becs de corail ect..... qui se ballade dans toutes l'Europe et finissent en animalerie au nez et à la barbe des services de contrôle, alors chiche ?? on le demande  
Encore un petit effort et nous allons nous faire enfumer proprement, je le sens venir, il ne faudra pas venir ensuite pleurer  
En ce qui concerne la proposition de marquage obligatoire des espèces domestiques (avec enregistrement sur un fichier informatisé), il serait peut-être bien venu de préciser qu'il ne s'agit que de l'avis de l'intéressé et que cette proposition n'engage que lui est n'est pas celle issue de la réflexion de l'ensemble des éleveurs ?...
Le club I.C.C aurait peut-être son mot à dire ? l'ensemble des éleveurs d'espèces domestiques également ?
Personnellement je ne soutiens absolument pas cette proposition !
Yves

Merci Yves d’avoir exprimé  ton avis d'expert et sincère sur le sujet, c’est bien d’avoir la vision de chaque éleveur.

Sur la partie en ce qui concerne les capacitaires de leur  d’interdire d’exposer pour la vente (bourse) ,ca ne va pas etre une contraire de plus  pour les éleveurs francais ?

"Lorsqu'il est dit dans le projet : "Il est interdit d’exposer en vue de la vente des animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d’espèces qui relève, dès le premier spécimen détenu, de la colonne (c) de l’annexe 2.", cela ne veut pas dire qu'il est seulement interdit de présenter en bourse ou en exposition de tels oiseaux.
Il faut comprendre qu'il est "interdit de montrer pour la vente" de tels animaux. Il sera donc interdit de faire sortir de son élevage de tels oiseaux pour les proposer à la vente à la vue du public, c'est à dire à la vue de toute autre personne. Cela concernera tout ce qui est non domestique protégé dès le 1er spécimen, comme par exemple à ce jour, un chardonneret opale ou jaune, ou un bouvreuil jaune. Stéphane Schlub."


Si j’ai bien compris, Il est pour le marquage obligatoire des espèces domestique pour les professionnels animaleries ect pas pour les élevages.

Oui la mise à jour de l’arrêté du 11 aout 2006  ca sera une très grande avancé pour les éleveurs francais.

J’ai des amis éleveurs qui vont arrêter certaine espèces comme le verdier tn , tarin de Bolivie, et travailler mutant sur mutant pour ne pas inscrire  leur oiseaux au fichier national et payé.

Je te cache pas que je me suis posé moi-même  la question d’arrêter l’élevage, déjà les contraintes de cette passion je ne pars pas en vacance ect, plus avec ce nouveau AM avec ces propositions contraignante ça donne à réfléchir.

Je pense que les associations de protection des oiseaux devraient changer leur fusil d’épaule et cibler plus les pesticides, insecticides, l’agriculture intensif, la pollution, le réchauffement climatique, les chats errants, ect.

Ce que  me remontent les éleveurs à travers les réseaux sociaux, ils commencent en avoir marre d’etre tout le temps la cible facile des associations de protections.[/b]

Réponse de Stéphane SCHLUB :

Yves C a écrit:

à la question des annexe AX une réponse lui a déjà été adressée (ma réponse)par le biais de son contact à l'UOF...
c'est désormais l'article L.413-6 du CE qui prévoit désormais l'identification (au sens marquage + enregistrement) des espèces reprises aux articles L.411-1, L.411-2 (soient toutes les espèces protégées reprises sur les listes d'arrêté de protection de la faune française métropolitaine et d'outre-mer) et L.412-1 (soit toutes les espèces inscrites aux annexes du règlement CITES 338/97). En conséquence, il faudra désormais bien identifier aussi désormais ces espèces d'annexe A et X en vertu de l'article L.413-6, qui exigent également l'identification des espèces d'annexes B, C et D par exemple, alors que ce n'est pas exigé par la CITES.
Toutefois, pour régulariser les spécimens adultes des  tarins rouges qui étaient concernés dans sa question (par exemple), le règlement CITES n'exigeant pas le marquage par bague fermée des annexes X, le choix sera effectivement possible entre bague ouverte à sertir sous le contrôle d'un agent, ou transpondeur si la taille de l'oiseau concerné le permet.
Quelle utilité à remettre le couvert une seconde fois ?

C'est en effet la réponse qui m'a été faite par l'UOF. Par contre cette réponse ne me semble pas répondre  clairement - pour ma compréhension - à l'interdiction faite par l'article 6 du projet d'arrêté unique.
Il  ne me semble pas évident que  lorsque l'article 6 dit  "le présent tiret ne s’applique pas aux espèces de l’annexe A du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, espèces pour lesquelles le marquage par bague ouverte n’est pas autorisé ;", il faille comprendre que c'est possible pour le tarin rouge inscrit en annexe A, car c'est désormais l'article L.413-6 du CE qui prévoit désormais l'identification (au sens marquage + enregistrement) des espèces reprises aux articles L.411-1, L.411-2 (soient toutes les espèces protégées reprises sur les listes d'arrêté de protection de la faune française métropolitaine et d'outre-mer) et L.412-1 (soit toutes les espèces inscrites aux annexes du règlement CITES 338/97). En conséquence, il faudra désormais bien identifier aussi désormais ces espèces d'annexe A et X en vertu de l'article L.413-6, qui exigent également l'identification des espèces d'annexes B, C et D par exemple, alors que ce n'est pas exigé par la CITES.
Toutefois, pour régulariser les spécimens adultes [...], le règlement CITES n'exigeant pas le marquage par bague fermée des annexes X, le choix sera effectivement possible entre bague ouverte à sertir sous le contrôle d'un agent, ou transpondeur si la taille de l'oiseau concerné le permet.
Je doute que chaque éleveur comprenne ce point comme expliqué ci-dessus, un effort de pédagogie sur le sujet ne me semble pas superflu, tout comme l'expliquer au plus grand nombre serait je pense utile, d'autant que Mr CHANNOY a répondu par ailleurs sur ce sujet :

Pierre CHANNOY a écrit:

C’est effectivement un problème que nous allons remonter à l’administration centrale.

et  au 3 mai 2018

Pierre CHANNOY a écrit:

Il a donc été prévu dans le projet de nouvel arrêté de détention de prévoir une ligne spécifique pour ces espèces d'annexe X (mais qui sont reprises dans les ordres et familles les concernant) et de les inscrire dans la colonne "a" pour rester en droit constant avec les AM du 10 août 2004 (soit détention libre jusqu'à 100 spécimens adultes toujours donc).

...
Par ailleurs, certains points plus ou moins tacitement compris dans la première version du projet ont été explicitement indiqués dans la seconde version : ajouter la précision pour que le baguage en bague ouverte sous contrôle d'agent de l'Etat pour les espèces en annexe I/A/X n'est pas si incongru que cela.

Yves C a écrit:

J'attends encore les réponses aux questions qu'il a déjà de nouveau posé et cette fois elles resteront dans mon ordinateur, ça n'allait pas assez vite ? la prochaine fois,  j'irai me torcher une bonne bière, j'aurai ainsi vraiment l'impression de ne pas perdre mon temps

Je ne sais pas de quelles réponses il s'agit, ni ne comprend cette attitude.
Par contre, nous somme le 16/05, la consultation se termine le 19/05, et à ma connaissance, ni l'UOF ni le CDE ni ICC ni les autres n'ont motivé le plus grand nombre à répondre, ni surtout expliqué les problématiques que j'ai soulevées. D'où mes relances, car je ne pense pas qu'une réponse après le 19/05 ait la même portée.
Il est vrai qu'habituellement lorsque j'interroge nos représentants sur certains points, il m'arrive d'attendre une réponse entre plusieurs mois et plusieurs années à force de relance !

Yves C a écrit:

Quand à aller demander le marquage obligatoire de toutes les espèces domestiques, tout d'abord, nous sommes là dans le code rural et c'est le ministère de l'agriculture qui en a la charge...

Et ? C'est toujours possible, que je sache.

Yves C a écrit:

Obtenons déjà la modification de l'arrêté du 11/08/2006 qui liste les espèces domestiques et ce sera un grand pas...

Je pense également, mais il ne s'agit pas de reconnaître n'importe quoi comme "domestique" en ne considérant que ce qu'il y a dans les cages des éleveurs en oubliant les possibilités de "blanchiment" ou de "confusion" de certaines variétés pourtant prélevées illégalement dans le milieu naturel.

Yves C a écrit:

Ce genre de plaisanterie aurait encore un coût, et quelle bazar, identifier les canaris pour déclarer leur marquage sur un fichier national

Dans mon idée, il n'est pas nécessaire - et je ne le demande pas. J'ai même argumenté auprès d'une association pour que l'inscription au fichier national ne soit pas demandée pour les "domestiques". Je suis pour le marquage obligatoire de tout oiseau mis en vente, domestique ou non, indépendamment et en plus du système de détention propre aux espèces sensibles ou au-delà des quotas d'oiseaux détenus. Je ne suis PAS pour une inscription dans un fichier national des "domestiques" sur le modèle des "non domestiques".
Pour le coût d'inscription au fichier national, j'ai expliqué dans ma réponse faite lors de la première consultation publique qu'il ne serait que justice qu'il soit pris en charge en grande partie par les contrevenants (braconniers et receleurs) condamnés.

Yves C a écrit:

Si l'on veut faire cesser le trafic, il existe un moyen simple pour au moins stopper celui qui se pratique sous la forme d'échanges entre pays de la C.E : tous les oiseaux doivent être identifiés par bagues fermées reconnues dans leur pays de provenance.
Là, plus de serins du Mozambique, chanteurs d'Afrique, becs de corail ect..... qui se ballade dans toutes l'Europe et finissent en animalerie au nez et à la barbe des services de contrôle, alors chiche ?? on le demande

Est-ce une boutade ?
Si oui, cela veut-il dire que la non obligation de marquage ne facilite pas les trafic, et que l'obligation de marquage ne le rendrait pas plus difficile ? Car dans ce cas, autant ne marquer aucun oiseau, si c'est inutile ?
Si ce n'est pas une boutade, c'est ce que je demande par "imposer le marquage obligatoire de tout oiseau mis en vente", afin de compliquer le recel d'oiseaux volés, braconnés ou entrés illégalement en UE.

Yves C a écrit:

Encore un petit effort et nous allons nous faire enfumer proprement, je le sens venir, il ne faudra pas venir ensuite pleurer  Twisted Evil
En ce qui concerne la proposition de marquage obligatoire des espèces domestiques (avec enregistrement sur un fichier informatisé), il serait peut-être bien venu de préciser qu'il ne s'agit que de l'avis de l'intéressé et que cette proposition n'engage que lui est n'est pas celle issue de la réflexion de l'ensemble des éleveurs ?...

Encore une fois, je ne demande nullement l'enregistrement des domestiques dans le fichier national. Il me semble assez évident que la réflexion est la mienne puisque mon nom figure dessus et que je l'assume. Justement parce que la réflexion de l'ensemble des éleveurs, où est-elle ? Je la demande depuis un moment sans réponse et la cherche sans la trouver. Et à quels éleveurs nos représentants ont demandé leur avis ?

Yves C a écrit:

Le club I.C.C aurait peut-être son mot à dire ? l'ensemble des éleveurs d'espèces domestiques également ?

J'ai contacté ICC sur le sujet à plusieurs reprises depuis le 28 mars, j'attend toujours une réponse !
J'ai même proposé à ICC un comparatif entre la 1ère version du projet d'arrêté et les arrêtés actuels (sans critiques ni prise de position par rapport au nouveau texte, juste un comparatif), qui n'a pas été diffusé par ICC.
Qui représente "l'ensemble" des éleveurs ? Bien sûr que chaque éleveur a son mot à dire, j'en suis un.
Je précise encore une fois : la détention d'oiseaux domestiques peut dans mon idée se faire sans marquage obligatoire, toutefois pour une mise en vente "publique" (bourse, petites annonces, animaleries...) le marquage réglementaire serait exigé, comme c'est le cas dans beaucoup si ce n'est la plupart des manifestations d'éleveurs d'oiseaux domestiques ou non, notamment organisés par des clubs affiliés à l'UOF.

Et je pose les questions suivantes :
pourquoi ce silence de la part des fédérations d'éleveurs sur l'interdiction d'exposer les espèces soumises à CC dès le 1er spécimen ?
Quelle est la position de nos "entités représentatives" et leurs propositions sur le sujet et les points évoqués concernant la 2nde version du texte (et non la première version qui n'est plus d'actualité) ?

Cordialement à tous,

Stéphane

PS : le fichier au format pdf est accessible à l'url http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/PtXfEGEx pour téléchargement.

bonjour, ci-joint mes derniers éléments de réponse à M. Stéphane SCHLUB, il n'y aura pas de suite (pour ma part)...
n'étant pas particulièrement branché "traitement de textes" j'ai répondu chaque fois "réponses Y.C"
 

l.kamel a écrit:

Réponse de Stéphane SCHLUB :

Yves C a écrit:

à la question des annexe AX une réponse lui a déjà été adressée (ma réponse)par le biais de son contact à l'UOF...
c'est désormais l'article L.413-6 du CE qui prévoit désormais l'identification (au sens marquage + enregistrement) des espèces reprises aux articles L.411-1, L.411-2 (soient toutes les espèces protégées reprises sur les listes d'arrêté de protection de la faune française métropolitaine et d'outre-mer) et L.412-1 (soit toutes les espèces inscrites aux annexes du règlement CITES 338/97). En conséquence, il faudra désormais bien identifier aussi désormais ces espèces d'annexe A et X en vertu de l'article L.413-6, qui exigent également l'identification des espèces d'annexes B, C et D par exemple, alors que ce n'est pas exigé par la CITES.
Toutefois, pour régulariser les spécimens adultes des  tarins rouges qui étaient concernés dans sa question (par exemple), le règlement CITES n'exigeant pas le marquage par bague fermée des annexes X, le choix sera effectivement possible entre bague ouverte à sertir sous le contrôle d'un agent, ou transpondeur si la taille de l'oiseau concerné le permet.
Quelle utilité à remettre le couvert une seconde fois ?

C'est en effet la réponse qui m'a été faite par l'UOF. Par contre cette réponse ne me semble pas répondre  clairement - pour ma compréhension - à l'interdiction faite par l'article 6 du projet d'arrêté unique.
Il  ne me semble pas évident que  lorsque l'article 6 dit  "le présent tiret ne s’applique pas aux espèces de l’annexe A du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, espèces pour lesquelles le marquage par bague ouverte n’est pas autorisé ;", il faille comprendre que c'est possible pour le tarin rouge inscrit en annexe A, car c'est désormais l'article L.413-6 du CE qui prévoit désormais l'identification (au sens marquage + enregistrement) des espèces reprises aux articles L.411-1, L.411-2 (soient toutes les espèces protégées reprises sur les listes d'arrêté de protection de la faune française métropolitaine et d'outre-mer) et L.412-1 (soit toutes les espèces inscrites aux annexes du règlement CITES 338/97). En conséquence, il faudra désormais bien identifier aussi désormais ces espèces d'annexe A et X en vertu de l'article L.413-6, qui exigent également l'identification des espèces d'annexes B, C et D par exemple, alors que ce n'est pas exigé par la CITES.
Toutefois, pour régulariser les spécimens adultes [...], le règlement CITES n'exigeant pas le marquage par bague fermée des annexes X, le choix sera effectivement possible entre bague ouverte à sertir sous le contrôle d'un agent, ou transpondeur si la taille de l'oiseau concerné le permet.
Je doute que chaque éleveur comprenne ce point comme expliqué ci-dessus, un effort de pédagogie sur le sujet ne me semble pas superflu, tout comme l'expliquer au plus grand nombre serait je pense utile,
************************************************************************Réponse Y.C :
La réponse qui vous a été transmise émane de mon contact au ministère de la transition écologique et solidaire, cette réponse a été mise en copie à une chargée de mission "Cites" du même ministère qui m'a ensuite adressé un mail me confirmant  la validité de ces éléments de réponse...
Quand à l'effort de pédagogie en direction des éleveurs, il sera fait en temps voulu comme cela avait été le cas lors de la parution des arrêtés du 10/08/2004, pour l'instant et concernant l'identification des oiseaux d'annexe A X et plus particulièrement le tarin rouge , il me semble que les éleveurs sont capables de comprendre qu'à l'avenir (dès la parution de l'arrêté unique remplaçant les deux arrêtés précités), leur marquage sera obligatoire et qu'en cas de perte de la bague, un marquage par bague à sertir en présence d'un inspecteur de l'environnement sera possible. Les autres espèces d'annexe X seront également concernées et pour celles qui le supportent un marquage par transpondeur (si leur taille le permet) sera également possible.
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d'autant que Mr CHANNOY a répondu par ailleurs sur ce sujet :

Pierre CHANNOY a écrit:

C’est effectivement un problème que nous allons remonter à l’administration centrale.

et  au 3 mai 2018

Pierre CHANNOY a écrit:

Il a donc été prévu dans le projet de nouvel arrêté de détention de prévoir une ligne spécifique pour ces espèces d'annexe X (mais qui sont reprises dans les ordres et familles les concernant) et de les inscrire dans la colonne "a" pour rester en droit constant avec les AM du 10 août 2004 (soit détention libre jusqu'à 100 spécimens adultes toujours donc).

...
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Par ailleurs, certains points plus ou moins tacitement compris dans la première version du projet ont été explicitement indiqués dans la seconde version :
ajouter la précision pour que le baguage en bague ouverte sous contrôle d'agent de l'Etat pour les espèces en annexe I/A/X n'est pas si incongru que cela."
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Réponse Y.C :
Je ne dis pas le contraire
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Yves C a écrit:

J'attends encore les réponses aux questions qu'il a déjà de nouveau posé et cette fois elles resteront dans mon ordinateur, ça n'allait pas assez vite ? la prochaine fois,  j'irai me torcher une bonne bière, j'aurai ainsi vraiment l'impression de ne pas perdre mon temps

Je ne sais pas de quelles réponses il s'agit, ni ne comprend cette attitude.
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Réponse Y.C :
Il s'agit des réponses aux questions posées dans votre mail du 07/0/18 ou vous revenez sur le marquage des annexes X et ou vous abordez le problème de l'interdiction d'exposition d'oiseaux protégés en vue de leur vente, ci-dessous extrait de votre mail :

"Il a donc été prévu dans le projet de nouvel arrêté de détention de prévoir une ligne spécifique pour ces espèces d'annexe X (mais qui sont reprises dans les ordres et familles les concernant) et de les inscrire dans la colonne "a" pour rester en droit constant avec les AM du 10 août 2004 (soit détention libre jusqu'à 100 spécimens adultes toujours donc).
Si j'ai donc bien compris, il n'est donc actuellement pas prévu dans le projet version 27-04-2018 la possibilité de marquer les espèces d'annexes  I/A en bague ouverte, mais il est prévu(?)  espéré(?)que ce soit inclus dans la prochaine version du projet  ? "
Concernant l'interdiction d'exposition d'exposition pour mise en vente, donc impossibilité de présenter en bourse des variétés protégées des espèces concernées notamment les phénotypes sauvages de faunes européennes en Fringillidés, qu'entend proposer l'UOF à ce sujet ? Ne faudrait-il pas mobiliser les éleveurs, si ce n'est en cours-il reste 12 jours ! pour faire modifier cette disposition ?
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Réponse Y.C :

Concernant le premier point (marquage annexe A X) il me semble que la réponse qui vous a été fournie était claire, apparemment  pour vous elle n'a pas suffisamment de clarté,
d'ou mon choix de m'offrir une bonne bière plutôt que de retourner à la charge auprès du ministère qui m'avait déjà transmis sa réponse, je préfère rester audible auprès de mes interlocuteurs plutôt que d'insister lourdement et voire mes mails passer aux oubliettes...
Pour le second point (vente espèces protégées dans les bourses) j'ai donc repris contact avec le ministère et lui ai fait part de mes inquiétudes, j'attends la réponse..
Je ne suis pas le cow boy célèbre qui tire plus vite que son ombre...
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Par contre, nous somme le 16/05, la consultation se termine le 19/05, et à ma connaissance, ni l'UOF ni le CDE ni ICC ni les autres n'ont motivé le plus grand nombre à répondre, ni surtout expliqué les problématiques que j'ai soulevées. D'où mes relances, car je ne pense pas qu'une réponse après le 19/05 ait la même portée.
Il est vrai qu'habituellement lorsque j'interroge nos représentants sur certains points, il m'arrive d'attendre une réponse entre plusieurs mois et plusieurs années à force de relance !
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Réponses Y.C :
Les entités précités que vous nommez se trouve face à une situation initiée sous le gouvernement précédent par M. François Hollande, elle atteint maintenant son paroxysme avec M.Macron, faire toujours plus avec de moins en moins de moyens, les projets de textes réglementaires tombent de tous les cotés et il faut se battre constamment sur tous les fronts en éparpillant nos moyens de défense, cette méthode s'est avérée  très efficace pour détricoter une grande partie de nos acquis sociaux, elle est également très utilisée pour réduire à néant les acquis du monde de l'élevage, toutes espèces animales confondues.
Maintenant, si vous estimez que rien n'est fait dans le bon sens, renverser la table et prenez le contrôle du navire, l'UOF va renouveler son bureau prochainement....
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Yves C a écrit:

Quand à aller demander le marquage obligatoire de toutes les espèces domestiques, tout d'abord, nous sommes là dans le code rural et c'est le ministère de l'agriculture qui en a la charge...

Et ? C'est toujours possible, que je sache.
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Réponse Y.C :
Oui, c'est toujours possible mais quand on voit le bazar qu'est ce futur arrêté et celui du futur fichier national, mieux vaut arrêter les frais, c'est tellement la débandade que le ministère de la transition écologique et blabla n'a même pas été capable de prendre le temps d'informer les associations que le futur fichier national ne sera opérationnel qu'à compter du 31/12/2018 au lieu du 30/06/2018...et les causes ??? le retard... en rajouter encore une couche n'est peut-être pas la meilleure solution.
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Yves C a écrit:

Obtenons déjà la modification de l'arrêté du 11/08/2006 qui liste les espèces domestiques et ce sera un grand pas...

Je pense également, mais il ne s'agit pas de reconnaître n'importe quoi comme "domestique" en ne considérant que ce qu'il y a dans les cages des éleveurs en oubliant les possibilités de "blanchiment" ou de "confusion" de certaines variétés pourtant prélevées illégalement dans le milieu naturel.
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Réponse Y.C :
Je suis tout à fait d'accord là dessus. Il n'est nullement prévu que soit reconnus comme "domestiques" des oiseaux présentant de variations de couleur occasionnelles que l'on trouve dans la nature, il s'agit bien de variétés  clairement fixées et reconnues par la C.O.M ou en phase de le devenir, il ne s'agit pas d'accepter le premier oiseau venu comme domestique parce qu’il présente une tâche blanche à la gorge ou sur le reste du plumage.
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Yves C a écrit:

Ce genre de plaisanterie aurait encore un coût, et quelle bazar, identifier les canaris pour déclarer leur marquage sur un fichier national

Dans mon idée, il n'est pas nécessaire - et je ne le demande pas. J'ai même argumenté auprès d'une association pour que l'inscription au fichier national ne soit pas demandée pour les "domestiques". Je suis pour le marquage obligatoire de tout oiseau mis en vente, domestique ou non, indépendamment et en plus du système de détention propre aux espèces sensibles ou au-delà des quotas d'oiseaux détenus. Je ne suis PAS pour une inscription dans un fichier national des "domestiques" sur le modèle des "non domestiques".
Pour le coût d'inscription au fichier national, j'ai expliqué dans ma réponse faite lors de la première consultation publique qu'il ne serait que justice qu'il soit pris en charge en grande partie par les contrevenants (braconniers et receleurs) condamnés.
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Réponse Y.C :
Oui, vous avez raison, vous n'avez pas demandé l'enregistrement de l'inscription des "domestiques" sur le modèle des "non domestiques", je me suis trompé...Mais !!
Imposer le marquage réglementaire obligatoire pour tout oiseau domestique ou non domestique (non protégé) mis en vente ou proposé à la cession indépendamment et en supplément du système d'autorisation de détention propre à certaines espèces conduira immanquablement à légiférer et à créer de nouvelles dispositions contraignantes :
- mise en place de nouvelles bagues destinées à ces espèces pour les différencier de celles utilisées pour les espèces non domestiques déjà soumises à marquage obligatoire;
- agrément des bagues utilisées;
- suivi du marquage, un marquage obligatoire contrôlable conduira à une possibilité d'accès au fichier des associations fournissant les bagues, l'occasion sera trop belle pour ne pas créer un nouveau fichier ;
- l'éleveur utilisateur de ces bagues devra tenir une comptabilité des bagues utilisées et certainement par la même occasion se verra contraint de tenir un registre;
Une belle usine à gaz...Et les gaziers dans tout cela ?Il est vrai qu'il y a pléthore d'agents pour contrôler tout cela, ne parlons même pas des services du ministère en charge de la faune sauvage captive, il ne va bientôt rester que Robinson Crusoé et vendredi sur leur île déserte, je plains vendredi...
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Yves C a écrit:

Si l'on veut faire cesser le trafic, il existe un moyen simple pour au moins stopper celui qui se pratique sous la forme d'échanges entre pays de la C.E : tous les oiseaux doivent être identifiés par bagues fermées reconnues dans leur pays de provenance.
Là, plus de serins du Mozambique, chanteurs d'Afrique, becs de corail ect..... qui se ballade dans toutes l'Europe et finissent en animalerie au nez et à la barbe des services de contrôle, alors chiche ?? on le demande

Est-ce une boutade ?
Si oui, cela veut-il dire que la non obligation de marquage ne facilite pas les trafic, et que l'obligation de marquage ne le rendrait pas plus difficile ? Car dans ce cas, autant ne marquer aucun oiseau, si c'est inutile ?
Si ce n'est pas une boutade, c'est ce que je demande par "imposer le marquage obligatoire de tout oiseau mis en vente", afin de compliquer le recel d'oiseaux volés, braconnés ou entrés illégalement en UE.
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Réponse Y.C :
Non, ce n'est pas une boutade, je me suis peut-être mal exprimé :
Réglementairement, les échanges commerciaux intra européens d'oiseaux ne peuvent se réaliser que si les commerçants sont déclarés comme "opérateurs commerciaux" dans leur pays d'origine auprès de leurs services vétérinaires respectifs, cela permet (théoriquement) un suivi des animaux échangés par le biais d'un système informatisé nommé "TRACE", ainsi, chaque pays qui envoie des oiseaux dans un pays de la C.E informe le pays de destination par le biais de ce système "TRACE" de l'arrivée des oiseaux , date, N° d'immatriculation du véhicule, heure de départ, nature des animaux expédiés, espèces, quantités ect. l'utilisation du système "TRACE" génère des certificat sanitaire pour chacun des échanges, ceux-ci, réceptionnés avant l'arrivée des animaux de prendre des mesures pour éventuellement les contrôler sur les lieux de livraison afin de veiller  à la correspondance des éléments portés sur ces certificats et les animaux présents dans les véhicules.
La réglementation européennes prévoit que les psittacidés soient identifiés, sans plus de précision quand à la nature de cette identification, un arrêté de 1995 (en France) prévoit également cette obligation qui est d'ailleurs obligatoire dans les autres pays de la C.E.
Rien n'est prévu pour les oiseaux à bec droit, c'est à ce niveau qu'il serait possible d'intervenir pour contrer le trafic qui existe avec tous les petits granivores qui entrent illégalement dans la C.E, lorsqu'un grossiste hors France livre en France des quantités de petits granivores africains qui ne sont pas identifiés, ceux-ci terminent leur voyage chez un grossiste français qui les vendra à son tour aux animaleries sans problème.
En cas de contrôle, il n'ont qu'à présenter une facteur du vendeur et la suite est connue.......
Pour contrer l'arrivée de ces oiseaux entrés illégalement de pays tiers dans certains pays de la C.E , il suffirait de n'autoriser que l'entrée d'oiseaux munis d'un marquage. La quasi totalité des oiseaux domestiques qui circulent dans les échanges intra communautaires sont marqués par bague. Tous ceux qui ne sont pas marqués sont majoritairement issus de trafic : serin du Mozambique, Chanteur d'Afrique, Veuves diverses, ect
C'est à ce niveau là que le marquage doit être obligatoire et pas ailleurs, quasiment tous les domestiques en échanges intracommunautaires sont marqués, les autres bien moins élevés sont toujours non marqués.
Je suis contre toute nouvelle contrainte de marquage obligatoire des espèces domestiques proposées à la vente ou non, le nouvel arrêté en préparation est un dossier suffisamment lourd il n'est donc pas nécessaire que nos détracteurs disposent d'un nouvel angle d'attaque pour s'en prendre à nous par de nouveaux moyens détournés.
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Yves C a écrit:

Encore un petit effort et nous allons nous faire enfumer proprement, je le sens venir, il ne faudra pas venir ensuite pleurer  Twisted Evil
En ce qui concerne la proposition de marquage obligatoire des espèces domestiques (avec enregistrement sur un fichier informatisé), il serait peut-être bien venu de préciser qu'il ne s'agit que de l'avis de l'intéressé et que cette proposition n'engage que lui est n'est pas celle issue de la réflexion de l'ensemble des éleveurs ?...

Encore une fois, je ne demande nullement l'enregistrement des domestiques dans le fichier national. Il me semble assez évident que la réflexion est la mienne puisque mon nom figure dessus et que je l'assume. Justement parce que la réflexion de l'ensemble des éleveurs, où est-elle ? Je la demande depuis un moment sans réponse et la cherche sans la trouver. Et à quels éleveurs nos représentants ont demandé leur avis ?

Yves C a écrit:

Le club I.C.C aurait peut-être son mot à dire ? l'ensemble des éleveurs d'espèces domestiques également ?

J'ai contacté ICC sur le sujet à plusieurs reprises depuis le 28 mars, j'attend toujours une réponse !
J'ai même proposé à ICC un comparatif entre la 1ère version du projet d'arrêté et les arrêtés actuels (sans critiques ni prise de position par rapport au nouveau texte, juste un comparatif), qui n'a pas été diffusé par ICC.
************************************************************************I
Réponse Y.C :
I.C.C est un club technique de l'UOF, les questions importantes ayant trait à la réglementation sont traités par la commission adéquate de l'UOF, celle-ci peut contacter les éleveurs d'ICC comme les autres d'ailleurs pour les consulter.
ICC ne prendra pas de décision sans consulter l'UOF dont il fait partie.
************************************************************************
Qui représente "l'ensemble" des éleveurs ? Bien sûr que chaque éleveur a son mot à dire, j'en suis un.
Je précise encore une fois : la détention d'oiseaux domestiques peut dans mon idée se faire sans marquage obligatoire, toutefois pour une mise en vente "publique" (bourse, petites annonces, animaleries...) le marquage réglementaire serait exigé, comme c'est le cas dans beaucoup si ce n'est la plupart des manifestations d'éleveurs d'oiseaux domestiques ou non, notamment organisés par des clubs affiliés à l'UOF.
************************************************************************Et je pose les questions suivantes :
pourquoi ce silence de la part des fédérations d'éleveurs sur l'interdiction d'exposer les espèces soumises à CC dès le 1er spécimen ?
Quelle est la position de nos "entités représentatives" et leurs propositions sur le sujet et les points évoqués concernant la 2nde version du texte (et non la première version qui n'est plus d'actualité) ?
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Réponse Y.C :
à mon humble avis, ne pas faire de bruit ne signifie pas pour autant que rien n'est fait, je m'en suis tenu à vous répondre sur quelques questions que vous avez posé auxquelles j'avais déjà  tenté d'apporter des réponses, celles-ci n'étaient pas à la hauteur de vos attentes, vous conviendrez je l'espère que je puisse éviter de relancer mes interlocuteurs du ministère au risque d'être classé dans leurs indésirables ?
Il ne m’appartient pas de répondre à vos dernières questions sur le silence des différentes fédérations, pour ce faire, vous pouvez les contacter directement.
Cordialement,
Yves C.    
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Cordialement à tous,

Stéphane

PS : le fichier au format pdf est accessible à l'url http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/PtXfEGEx pour téléchargement.

Message de SCHLUB Stéphane

Bonjour Yves

je répond simplement pour préciser aux lecteurs le contexte de mes démarche et réponses, et expliciter l'une ou l'autre de mes propositions.

Yves C a écrit:

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Réponse Y.C :
La réponse qui vous a été transmise émane de mon contact au ministère de la transition écologique et solidaire, cette réponse a été mise en copie à une chargée de mission "Cites" du même ministère qui m'a ensuite adressé un mail me confirmant  la validité de ces éléments de réponse...
Quand à l'effort de pédagogie en direction des éleveurs, il sera fait en temps voulu comme cela avait été le cas lors de la parution des arrêtés du 10/08/2004, pour l'instant et concernant l'identification des oiseaux d'annexe A X et plus particulièrement le tarin rouge , il me semble que les éleveurs sont capables de comprendre qu'à l'avenir (dès la parution de l'arrêté unique remplaçant les deux arrêtés précités), leur marquage sera obligatoire et qu'en cas de perte de la bague, un marquage par bague à sertir en présence d'un inspecteur de l'environnement sera possible. Les autres espèces d'annexe X seront également concernées et pour celles qui le supportent un marquage par transpondeur (si leur taille le permet) sera également possible.

Votre réponse appelle plusieurs remarques.
1) La validité de votre réponse n'est pas mise en cause, il s'agit d'un questionnement sur la compréhension de l'interdiction de l'article 6 pour les espèces en annexes A. La réponse communiquée même si c'est le fait d'un contact du Ministère "de l'Ecologie" (pardonnez le raccourci), ne me semble pas des plus évidentes après lecture des articles du Code de l'Environnement, encore une fois sans remettre en cause la véracité de la réponse.
Il est simplement intrigant, alors qu'il est explicitement indiqué dans les arrêtés actuels du 10/08/2004 une différence entre espèces de l'annexe A, et expèces de l'annexe X, de ne pas retrouver explicitement cette différence dans le projet d'arrêté.

Pour exemple de mention dans les arrêtés du 10/08/2004 : "Toutes les espèces reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée."

D'où demande de précisions à ce sujet, car il peut être compris dans la version du projet qu'il n'y a plus de distinction entre annexe A et annexe (A)X.

2) La consultation publique est actuellement en cours et se termine ce jour. Il me semble alors assez cohérent de faire l'effort de pédagogie pour que le plus grand nombre comprenne bien les enjeux et puisse exprimer son opinion en connaissance de cause. Il y aura de toute façon un effort de pédagogie à faire sur le texte final, mais à quoi cela sert-il d'expliquer sans que les concernés ne puissent s'exprimer alors que le législateur nous demande notre avis sur le texte ?

3) Je ne doute pas que les éleveurs soient capables de comprendre, et vous savez bien que mon propos ne s'inscrit pas dans votre insinuation.
Je doute par contre que rédigée telle quelle, il soit facilement compréhensible par tous les éleveurs ou amateurs d'espèces en annexe X, que le baguage en bague ouverte en présence d'un agent désigné par le code de l'Environnement leur soit bien autorisé. Pour preuve, l'UOF en votre personne a demandé interprétation à une personne du ministère sur ce point. J'en déduis donc que pour l'UOF également, la réponse n'est pas si évident que vous le laissez entendre, au vu des éléments de réponses contradictoires donnés par Mr CHANNOY et du fait que la réponse n'émane non pas de l'UOF, mais de la consultation du ministère.
Que ce soit clair : je n'en blâme pas l'UOF, je ne comprend simplement pas votre ton par rapport à un questionnement légitime, auquel la mission juridique de la LPO et celle de la CITES-BMI Capture ont eu à réfléchir pour apporter réponse, qui n'est pas forcément celle apporté ici en première analyse de leur part.

Et comme vous convenez que préciser explicitement la possibilité de marquage des espèces en annexe X n'est pas incongrue, nous arrivons à nous rejoindre sur certains points.

Yves C a écrit:

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Réponse Y.C :
Il s'agit des réponses aux questions posées dans votre mail du 07/0/18 ou vous revenez sur le marquage des annexes X et ou vous abordez le problème de l'interdiction d'exposition d'oiseaux protégés en vue de leur vente, ci-dessous extrait de votre mail :

"Il a donc été prévu dans le projet de nouvel arrêté de détention de prévoir une ligne spécifique pour ces espèces d'annexe X (mais qui sont reprises dans les ordres et familles les concernant) et de les inscrire dans la colonne "a" pour rester en droit constant avec les AM du 10 août 2004 (soit détention libre jusqu'à 100 spécimens adultes toujours donc). [Mr CHANNOY]
Si j'ai donc bien compris, il n'est donc actuellement pas prévu dans le projet version 27-04-2018 la possibilité de marquer les espèces d'annexes  I/A en bague ouverte, mais il est prévu(?)  espéré(?)que ce soit inclus dans la prochaine version du projet  ? "
Concernant l'interdiction d'exposition d'exposition pour mise en vente, donc impossibilité de présenter en bourse des variétés protégées des espèces concernées notamment les phénotypes sauvages de faunes européennes en Fringillidés, qu'entend proposer l'UOF à ce sujet ? Ne faudrait-il pas mobiliser les éleveurs, si ce n'est en cours-il reste 12 jours ! pour faire modifier cette disposition ? [Mr SCHLUB]
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Toujours sans réponse en cette dernière journée de consultation. De qui attendez-vous les réponses ?

Yves C a écrit:

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Réponse Y.C :

Concernant le premier point (marquage annexe A X) il me semble que la réponse qui vous a été fournie était claire, apparemment  pour vous elle n'a pas suffisamment de clarté,
d'ou mon choix de m'offrir une bonne bière plutôt que de retourner à la charge auprès du ministère qui m'avait déjà transmis sa réponse, je préfère rester audible auprès de mes interlocuteurs plutôt que d'insister lourdement et voire mes mails passer aux oubliettes...
Pour le second point (vente espèces protégées dans les bourses) j'ai donc repris contact avec le ministère et lui ai fait part de mes inquiétudes, j'attends la réponse..
Je ne suis pas le cow boy célèbre qui tire plus vite que son ombre...
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Hé bien non, la réponse fournie ne me semble pas si évidente que cela dans son articulation, et même si je veux bien croire que je puisse être parmi les éleveurs les moins compétents en la matière, je ne crois pas être le seul à ne pas trouver la réponse de l'UOF si clair que cela surtout au vu des éléments contradictoires de Mr CHANNOY et de l'absence de réponse à ma demande de bonne compréhension que vous avez rappelé ci-dessus.
Et toujours surprise de ma part de cette attitude dans votre manière de répondre.

Yves C a écrit:

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Réponses Y.C :
Les entités précités que vous nommez se trouve face à une situation initiée sous le gouvernement précédent par M. François Hollande, elle atteint maintenant son paroxysme avec M.Macron, faire toujours plus avec de moins en moins de moyens, les projets de textes réglementaires tombent de tous les cotés et il faut se battre constamment sur tous les fronts en éparpillant nos moyens de défense, cette méthode s'est avérée  très efficace pour détricoter une grande partie de nos acquis sociaux, elle est également très utilisée pour réduire à néant les acquis du monde de l'élevage, toutes espèces animales confondues.
Maintenant, si vous estimez que rien n'est fait dans le bon sens, renverser la table et prenez le contrôle du navire, l'UOF va renouveler son bureau prochainement....
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Sans commentaire sur la première partie de votre réponse, vaste sujet.
Ce doit être pour cela que lorsqu'une interdiction d'exposer pour mise en vente d'oiseaux d'élevages traçables et tracés détenus par des éleveurs capacitaires est prise, vous (l'UOF et les autres) n'en parlez pas pour ce que j'en sais ?
Je n'ai pas la prétention de vouloir renverser la table pour prendre la tête du navire : je ne comprend vraiment pas cette manière de réagir, et je suis conscient de la difficulté de la tâche. Je m'attend simplement à plus de considération des uns avec les autres.
Je discute pour bien comprendre et informer le plus grand nombre, car comme vous l'avez dit, les éleveurs sont à même de comprendre les conséquences des textes, une fois les textes juridiques "transcrits" en langage courant et compris dans leur articulation.

Yves C a écrit:

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Réponse Y.C :
Oui, c'est toujours possible mais quand on voit le bazar qu'est ce futur arrêté et celui du futur fichier national, mieux vaut arrêter les frais, c'est tellement la débandade que le ministère de la transition écologique et blabla n'a même pas été capable de prendre le temps d'informer les associations que le futur fichier national ne sera opérationnel qu'à compter du 31/12/2018 au lieu du 30/06/2018...et les causes ??? le retard... en rajouter encore une couche n'est peut-être pas la meilleure solution.
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J'ai cru comprendre que faciliter la tâche du législateur et de l'exécutif n'était pas forcément une priorité dans le monde des amateurs d'oiseaux ? Prenez le plus pour une blague qu'autre chose   .

Yves C a écrit:

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Réponse Y.C :
Je suis tout à fait d'accord là dessus. Il n'est nullement prévu que soit reconnus comme "domestiques" des oiseaux présentant de variations de couleur occasionnelles que l'on trouve dans la nature, il s'agit bien de variétés  clairement fixées et reconnues par la C.O.M ou en phase de le devenir, il ne s'agit pas d'accepter le premier oiseau venu comme domestique parce qu’il présente une tâche blanche à la gorge ou sur le reste du plumage.
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Une tâche blanche pour être domestique, peut-être pas, mais les rumeurs font état d'un "pourcentage" de tâches blanches sur le plumage, et c'est peu ou prou le même combat avec si cela s'avérait exact, une jolie prise de tête pour mesurer le pourcentage des tâches, sans parler de considérer ou non les panachures dues à la vieillesse ou au tapirage...
Et certaines indisrétions font état de demander plus ou moins rapidemment certains phénotypes non muté (sauvage) comme variété domestique, ou de considérer "toutes les mutations considérées comme domestiques" par la COM dans ses concours comme "domestiques" au sens réglementaire : et si il y a une classe de concours pour les chardonnerets panachés ?
Et quid des accouplements faisant intervenir des mutations dominantes avec des individus braconnés (braconnés voulant dire capturé illégalement, parce que protégé) ?

Sur une thématique proche, l'UOF demande le classement du gris du Gabon en annexe X "comme le tarin rouge du Venezuela", alors que le trafic international à fait passer cette espèce de l'annexe B de la CITES à l'annexe A il y a quelques mois. Quelle est le sens de la demande de l'UOF d'autoriser à la libre détention sous-quotas et sans obligation de marquage une espèce dont le statut CITES vient d'être renforcé en raison des fraudes et du trafic international sur cette espèce ??
Cela alimente une certain crainte dans la comrpéhension des enjeux liés à la liste des espèces, races et variétés domestiques.
Et si il y a erreur de compréhension de part et d'autres, il daut en discuter pour trouver un compromis le meilleur possible entre élevage et préservation de la biodiversité.

Yves C a écrit:

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Réponse Y.C :
Oui, vous avez raison, vous n'avez pas demandé l'enregistrement de l'inscription des "domestiques" sur le modèle des "non domestiques", je me suis trompé...Mais !!
Imposer le marquage réglementaire obligatoire pour tout oiseau domestique ou non domestique (non protégé) mis en vente ou proposé à la cession indépendamment et en supplément du système d'autorisation de détention propre à certaines espèces conduira immanquablement à légiférer et à créer de nouvelles dispositions contraignantes :
- mise en place de nouvelles bagues destinées à ces espèces pour les différencier de celles utilisées pour les espèces non domestiques déjà soumises à marquage obligatoire;
- agrément des bagues utilisées;
- suivi du marquage, un marquage obligatoire contrôlable conduira à une possibilité d'accès au fichier des associations fournissant les bagues, l'occasion sera trop belle pour ne pas créer un nouveau fichier ;
- l'éleveur utilisateur de ces bagues devra tenir une comptabilité des bagues utilisées et certainement par la même occasion se verra contraint de tenir un registre;
Une belle usine à gaz...Et les gaziers dans tout cela ?Il est vrai qu'il y a pléthore d'agents pour contrôler tout cela, ne parlons même pas des services du ministère en charge de la faune sauvage captive, il ne va bientôt rester que Robinson Crusoé et vendredi sur leur île déserte, je plains vendredi...
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Il n'y a pas besoin de mettre en place de nouvelles bagues. D'ailleurs actuellement, ce sont les MEMES bagues fermées pour des domestiques, non domestiques non protégés, ou non domestiques protégés. C'est la déclaration de marqage qui relie la bague fermée réglementaire avec l'espèce protégée, et non le type de bague (à déroulé correspondant bien sûr aux spécifications réglementaires).
Ces bagues fermées réglementaires sont délivrées actuellement et depuis toujours par les fédérations autorisées par l'Etat à la faire, et délivrées pour du domestique : ce sont nos bagues à souche d'éleveurs UOF ou CDE par exemple. Tout cela est déjà en place.
Nulle besoin de tenir une comptabilité ou un registre des domestiques, l'idée est que la bague réglementaire est traçable auprès de la fédération ayant délivré la dite bague par "simple requête" des forces de police, ce qui permet d'avoir une traçabilité et/ou un élément de preuve en cas de fraude ou recel d'oiseaux volés. Je pense que cela facilitera plutôt le tavail des effectifs de police et d'agents de contrôle de l'environnement (un oiseau sans bague actuellement est un casse-tête dans la compréhension des obligations de marquage ou non, et sans traçabilité ; un oiseau marqué laisse des traces, même avec une fausse bague).
Après il y aura sûrement des détails réglementaires à mettre en place, cela n'ôte en rien la pertinence de la chose à mon avis.

Yves C a écrit:

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Réponse Y.C :
Non, ce n'est pas une boutade, je me suis peut-être mal exprimé :
Réglementairement, les échanges commerciaux intra européens d'oiseaux ne peuvent se réaliser que si les commerçants sont déclarés comme "opérateurs commerciaux" dans leur pays d'origine auprès de leurs services vétérinaires respectifs, cela permet (théoriquement) un suivi des animaux échangés par le biais d'un système informatisé nommé "TRACE", ainsi, chaque pays qui envoie des oiseaux dans un pays de la C.E informe le pays de destination par le biais de ce système "TRACE" de l'arrivée des oiseaux , date, N° d'immatriculation du véhicule, heure de départ, nature des animaux expédiés, espèces, quantités ect. l'utilisation du système "TRACE" génère des certificat sanitaire pour chacun des échanges, ceux-ci, réceptionnés avant l'arrivée des animaux de prendre des mesures pour éventuellement les contrôler sur les lieux de livraison afin de veiller  à la correspondance des éléments portés sur ces certificats et les animaux présents dans les véhicules.
La réglementation européennes prévoit que les psittacidés soient identifiés, sans plus de précision quand à la nature de cette identification, un arrêté de 1995 (en France) prévoit également cette obligation qui est d'ailleurs obligatoire dans les autres pays de la C.E.
Rien n'est prévu pour les oiseaux à bec droit, c'est à ce niveau qu'il serait possible d'intervenir pour contrer le trafic qui existe avec tous les petits granivores qui entrent illégalement dans la C.E, lorsqu'un grossiste hors France livre en France des quantités de petits granivores africains qui ne sont pas identifiés, ceux-ci terminent leur voyage chez un grossiste français qui les vendra à son tour aux animaleries sans problème.
En cas de contrôle, il n'ont qu'à présenter une facteur du vendeur et la suite est connue.......
Pour contrer l'arrivée de ces oiseaux entrés illégalement de pays tiers dans certains pays de la C.E , il suffirait de n'autoriser que l'entrée d'oiseaux munis d'un marquage. La quasi totalité des oiseaux domestiques qui circulent dans les échanges intra communautaires sont marqués par bague. Tous ceux qui ne sont pas marqués sont majoritairement issus de trafic : serin du Mozambique, Chanteur d'Afrique, Veuves diverses, ect
C'est à ce niveau là que le marquage doit être obligatoire et pas ailleurs, quasiment tous les domestiques en échanges intracommunautaires sont marqués, les autres bien moins élevés sont toujours non marqués.
Je suis contre toute nouvelle contrainte de marquage obligatoire des espèces domestiques proposées à la vente ou non, le nouvel arrêté en préparation est un dossier suffisamment lourd il n'est donc pas nécessaire que nos détracteurs disposent d'un nouvel angle d'attaque pour s'en prendre à nous par de nouveaux moyens détournés.
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Je crois comprendre que nous avons a peu près la même vision sur ce point (discrimination des oiseaux d'élevage de ceux entrés illégalement en UE) mais je ne comprend pas nos différences fines sur le sujet ?
Si le marquage en bague réglementaire n'est pas obligatoire pour tout oiseau mis à la vente publique, comment discriminer l'oiseau d'élevage non bagué de l'oiseau de la même espèce prélevé dans le milieu naturel ?

Yves C a écrit:

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Réponse Y.C :
I.C.C est un club technique de l'UOF, les questions importantes ayant trait à la réglementation sont traités par la commission adéquate de l'UOF, celle-ci peut contacter les éleveurs d'ICC comme les autres d'ailleurs pour les consulter.
ICC ne prendra pas de décision sans consulter l'UOF dont il fait partie.
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JE répondais sur ICC puisque c'est vous avez dit qu'ICC aurait son mot à dire. Ce qui exact : elle regroupe des éleveurs pour beaucoup capacitaires et dont tous élèvent les espèces (pas forcément les variétés) concernés par le CC dès le 1er spécimen non domestique.
Je ne remet nullement en cause le fonctionnement et le pouvoir de décision d'ICC par rapport à l'UOF, mais si ICC s'est donné la mission d'informer sur l'élevage notamment de la faune européenne, ICC s'est donc obligé à informer sur le sujet majeur qui nous concerne ici, ce qu'ICC n'a pas fait jusque là. Il est interdit d'exposer en vue de leur mise en vente les oiseaux élevés par ICC, et ICC n'en parle pas ? Je trouve cela étrange et sujet à questionnement, y compris de la part des autres instances.

Yves C a écrit:

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Réponse Y.C :
à mon humble avis, ne pas faire de bruit ne signifie pas pour autant que rien n'est fait, je m'en suis tenu à vous répondre sur quelques questions que vous avez posé auxquelles j'avais déjà  tenté d'apporter des réponses, celles-ci n'étaient pas à la hauteur de vos attentes, vous conviendrez je l'espère que je puisse éviter de relancer mes interlocuteurs du ministère au risque d'être classé dans leurs indésirables ?
Il ne m’appartient pas de répondre à vos dernières questions sur le silence des différentes fédérations, pour ce faire, vous pouvez les contacter directement.
Cordialement,
Yves C.    
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Il doit avoir mésentente ou mauvaise compréhension entre mes attentes et ce que vous pensez.
Comme vous semblez le savoir en partie, j'ai contacté directement Mr CHANNOY, Mr HANS, l'UOF, ICC, le CDE, son référent juridique et son comité d'éleurs de passereaux, Aviornis, tenté pour Capa-France qui est injoignable, la LPO, la FNE, le Biome, le Ministère de l'Ecologie et la BMI-CITES Capture pour sensibiliser tout ce monde aux implications du projet de loi sur les 2 points dicutés.
Force est de constater l'absence de réponse des représentants des éleveurs à ce jour, 19 mai, sur l'interdiction d'exposer pour mise en vente : c'est pour cela que je parle du silence des fédérations, pour le constater, alors qu'elles ont participé à l'élaboration du projet.
J'ajouterai que certains associations ou structures officielles "non éleveurs" s'inquiètent davantage de l'effet pervers de cette interdiction que nos représentants d'éleveurs : que les éleveurs ne l'oublient pas dans leurs futurs critiques !

Quand au travail effectué par les fédérations, et je ne doute pas qu'il y en a, que quelqu'un de ces fédérations expliquent pourquoi ce travail, dans le cadre de la consultation PUBLIQUE, n'est pas diffusé ?
Ou par exemple, s'il est diffusé par l'UOF - sans parler de l'interdition pour la mise en vente - pourquoi alors que l'entête de la lettre de Mr CHANNOY commence par "Chers Eleveurs, Chers membres de l'UOF", disant que "Votre Union a besoin de vous pour relayer les principales revendications suivantes", et est transféré par mail comme 'Message à l’ensemble des membres.", le dit message est dit être confidentiel pour ceux qui le recoivent ??

Qui des adhérants pourtant concernés par la consultation publique a reçu directement cet e-mail, ce qui n'est pas mon cas ?

Il y a une consulation publique sur les modalités de détention des animaux non domestiques, pour une durée courte et limitée : ce serait plutôt le moment d'en discuter entre nous tous après explicitation des points mal compris et de diffuser au plus grand nombre les propositions des uns et des autres, pour pouvoir répondre en connaissance de cause et en grand nombre à cette consultation publique. Voilà mon attente.

Je m'étonne donc du silence publique sur cette interdiction, et plus globalement, de la diffusion ou non des informations nécessaires à la consultation publique.

Cordialement à tous,

Stéphane

PS : il est toujours temps de donner son avis quel qu'il soit sur le site de la consultation publique.

Pour ma part c est le dernier message que je transmets de Stéphane , vous aurez l'occasion de débattre sur le sujet dans d'autre occassion.

Merci à vous deux pour toutes ces informations.

En tant qu'éleveur
Je ne suis pas pour un fichier national payant.

Je suis pour que certaine espèce dite "phénotype sauvage" sois reconnue comme domestique exemple le padda de java et d'autre espèce exotiques.

Je suis pour que toutes les mutations reconnue par l'uof et com soir reconnue comme domestique ça sera une très grande avancé pour le monde de l'ornitologie francais .

Je suis pour que la sous espèces chardonneret major et les sous espèces tête grise soit libre de détention à la limite d'un quota défini, avec une obligation de marquage et un tenue de registre entrés /sortis pour les élevages d'agrément.

Je suis pour l'obligation de marquage seulement pour les espèces en annexe A du règlement CE 338/97.

Je suis pour un certificat de capacité simplifié .

Je suis pour l inscription du gris du gabon et d autre espèces de bec crochus en annexe X du règlement CE 865/2006.

Précisions et erratum (possible) de la part Stéphane SCHLUB

Par souci d'exactitude, il serait bon de préciser mon paragraphe relatif au gris du Gabon dans le forum afin de ne pas induire en erreur le lecteur en corrigeant une possible erreur de ma part dans la discussion.

J'ai en effet écrit : "Sur une thématique proche, l'UOF demande le classement du gris du Gabon en annexe X "comme le tarin rouge du Venezuela", alors que le trafic international à fait passer cette espèce de l'annexe B de la CITES à l'annexe A il y a quelques mois. Quelle est le sens de la demande de l'UOF d'autoriser à la libre détention sous quotas et sans obligation de marquage une espèce dont le statut CITES vient d'être renforcé en raison des fraudes et du trafic international sur cette espèce ??
Cela alimente une certain crainte dans la compréhension des enjeux liés à la liste des espèces, races et variétés domestiques.
Et si il y a erreur de compréhension de part et d'autres, il faut en discuter pour trouver un compromis le meilleur possible entre élevage et préservation de la biodiversité"

Ce passage est exact à ce jour, mais pas forcément dans la version du projet avec obligation de marquage des espèces en annexe A SI l'obligation de marquage concerne AUSSI les espèces en annexes A/X - c'est à confirmer pour ma part.
Après signature du projet d'arrêté unique, avec obligation de marquage des espèces en annexe A, il pourra être détenu dans le cadre d'une déclaration de détention jusqu'à 10 spécimens. Au-delà, ce sera CC+APO.
Si le gris du Gabon est également inscrit à l'annexe X, et si il y a obligation de marquage alliée à la déclaration de détention et à l'inscription sur le fichier national des non domestiques, alors il y aura des garanties supplémentaires par rapport à la situation actuelle.

Dans ce cas, une discussion sur la proposition de l'UOF sur ce point entre experts CITES du domaine (dont je ne suis pas) afin de confronter la réalité du trafic international aux doléances des éleveurs serait pertinente, et une décision motivée devrait pouvoir en découler.  
Rappelons que l'inscription en annexe X tient compte dans sa philosophie d'une présence importante en captivité de l'espèce en raison des naissances obtenues par les éleveurs, et d'une absence de menaces pour l'espèce sauvage pesant du fait d'un assouplissement dans les mesures de détention.
Or cette dernière condition ne semble pas être satisfaite à ce jour si l'espèce est passé de l'annexe B de la CITES à l'annexe A en raison du trafic à destination de l'Asie mais aussi de l'Europe et d'autres régions du monde.

Également,  mon propos "Et certaines indiscrétions font état de demander plus ou moins rapidement certains phénotypes non muté (sauvage) comme variété domestique, ou de considérer "toutes les mutations considérées comme domestiques" par la COM dans ses concours comme "domestiques" au sens réglementaire : et si il y a une classe de concours pour les chardonnerets panachés ?" concerne les espèces dites sensibles (protégées), je pensais plus particulièrement à la faune indigène.
On peut néanmoins s'interroger sur la statut (et non la nature) domestique des phénotypes sauvages de toute espèce dans la mesure où ils n'ont pas été modifiés par sélection de la part de l'Homme (disposition réglementaire du statut "d'espèce race ou variété domestique").

Voilà pour les corrections et précisions de mes propos.

J'en reste là, en espérant que le sens premier de mon intervention soit compris : nous devons discuter et nous informer les uns les autres avant les prises de décisions, et non après, surtout dans le cadre d'une consultation publique qui déterminera la manière dont nous pourrons ou pas mener nos élevages d'animaux non domestiques.

Cordialement à tous,

Stéphane