Certificat de capacité en France (2012)

Gaby a écrit:

Bonjour Sowel
Intéressant ton résumé, le seul reproche, c’est ton résumé, mais chaque DDPP instruit de manière différente les demandes de CC, et pas toujours conforme à la loi, faire le dos rond pendant des années, c’est fait, courtoisie, c’est fait aussi, certains membres de l’ETO dont je suis président attendent leur CC depuis prés de 7 ans, ne sachant plus que faire ils ont saisi le médiateur de Procureur de la République, qui a d’ailleurs été scandalisé devant un tel mépris, et qui a dit qu’il allait faire ce qui de droit, l’on verra bien. J’étais fonctionnaire, j’avais des droits, mais j’avais aussi des devoirs.
Je suis d’accord sur le fait que l’on ne doit pas avoir de phénotype sauvage avant le certificat de capacité, mais que fait l’éleveur qui obtient un phénotype sauvage issu d’un accouplement double mutant. Après sept ans de cumul sans les vendre, les volières vont être rapidement pleines. Alors ok les lois, les discours, les bonnes intentions, tout cela c’est bien, mais souvent la réalité est différente et un jour il faudra bien en tenir compte. C’est un cycle infernal l’on monte un dossier, ce dossier est révisé deux ans après, l’on répond « plus à jour » faut recommencer et ainsi de suite, le dernier dossier ils ont demandé 10 exemplaires un an vient de passer toujours rien, je veux bien que les personnes concernées restent courtoises, si tout le monde fait le dos rond, l’on passera toujours pour des veaux, un jour il faudra bien que les choses rentrent dans l’ordre.
Sans compter la réalité du temps perdu, un membre de l’ETO a pris sa retraite à 60 ans, il décide de demander un CC doucement comme un retraité, à 61 ans passé il le dépose, 7 ans ont passé, 69 ans il en a mare il va arrêter l’élevage, voilà ça c’est la triste réalité, mais restons courtois.

étant un prof. par mon métier, je confirme les dire de gaby, je dirais même qu'il y a aussi une sorte d'incompétence de la part de la DDPP, chose que je comprends aussi, vue le nombre d'animaux et le nombre de décrets qui existent! Mais qu'on soit pro ou particulier nous on nous dit "nul n'est censer ignorer la loi"! ce qui est valable dans les 2 sens? non?
ET POURQUOI? dans le 31 c'est différent et aussi compliqué alors que dans le 09 c'est presque immédiat et sans contraite, je ne dis pas que c'est mieux (pour les oiseaux) en ariège, mais la loi c'est ma même dans toute la France?Il me semble?

Bonsoir à tous,
S'agissant de l'autorisation d'ouverture, elle est considérée comme acquise à défaut d'une réponse dans les deux mois:

YF055 a écrit:

Bonsoir à tous,
S'agissant de l'autorisation d'ouverture, elle est considérée comme acquise à défaut d'une réponse dans les deux mois:

oui mais tu n'as aucun papier!!!officiel!!!!!

Si, le récépissé du dossier ou l'accusé de réception.

YF055 a écrit:

Bonsoir à tous,
S'agissant de l'autorisation d'ouverture, elle est considérée comme acquise à défaut d'une réponse dans les deux mois:

pour ma demande de détention d'éspéce non domestique,
pareil soit disant 2 mois d'attente... mais si tu n'as pas de numéro attribué méme 6 mois aprés, difficile d'établir des documents de sessions si tu veux acheter des oiseaux...

sowel a écrit:

Bonjour,

l'éleveur français moyen est très râleur, ce qui l'amène à émettre des jugements erronés.

Il faut impérativement déposer son dossier avant de détenir le premier individu nécessitant le CC+AO. Les régularisations a posterio ne sont plus possibles depuis 2006. Il faut ensuite attendre que la Commission Départementale de la Nature, des Paysages, et des Sites se soient prononcée, et donc que les services vétérinaires aient étudié et transmis le dossier. Malheureusement, il n'y a aucun délai maximum pour l'étude des dossiers de CC+AO, d'où la forte amplitude observée dans l'attribution ou le refus du dossier : de quelques mois à plusieurs années selon les situations propres à chaque département.

Mon sentiment en tant qu'éleveur de fringillidés est que les textes réglementaires français sont satisfaisants.

Bonjour Sowel,

Si l'éleveur français "moyen" est très râleur, c'est peut-être qu'au fil du temps, et concrètement, il découvre que la réglementation en matière d'élevage est inadaptée à la réalité sur le terrain.

Mon sentiment est que l'éleveur français ne doit pas se satisfaire de textes réglementaires ineptes, il se doit de faire preuve d'un sens critique et constructif tant pour l'avenir de l'élevage que pour celui des espèces protégées.
Le législateur se doit d'être à l'écoute de ces éleveurs ( traités comme des délinquants) qui parlent bel et bien d'élevage et non de braconnage.

Pour ce qui est de la réglementation française face au directives européennes, il suffit parfois d'un seul jugement positif pour que celui-ci fasse jurisprudence..

zoizo33 a écrit:

YF055 a écrit:

Bonsoir à tous,
S'agissant de l'autorisation d'ouverture, elle est considérée comme acquise à défaut d'une réponse dans les deux mois:

pour ma demande de détention d'éspéce non domestique,
pareil soit disant 2 mois d'attente... mais si tu n'as pas de numéro attribué méme 6 mois aprés, difficile d'établir des documents de sessions si tu veux acheter des oiseaux...

Bonjour,

j'allais commencé ma réponse par : sauf modification récente, il y a erreur : pour notre faune indigène protégée dont la capture est interdite, nous sommes des établissements de 1ère catégorie.
Puis j'ai pris le temps de vérifier l'Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques

Version initiale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=905E48917E6966FB4539D4F6FC6B9368.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000000387290&categorieLien=id
=> tout établissement d'élevage = de première catégorie pour la faune dont la capture est interdite

Version en vigueur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=905E48917E6966FB4539D4F6FC6B9368.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000000387290&dateTexte=20120128
=> établissement d'élevage à caractère professionnel = de première catégorie pour la faune dont la capture est interdite
=> établissement d'élevage à caractère NON professionnel = de seconde catégorie sauf si présence d'animaux dangereux (listés en annexe)

Il semblerait qu'en effet l'Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques introduise une distinction entre "établissement d'élevage à caractère professionnel" et "établissement d'élevage à caractère non professionnel", et que nous soyons passé d'établissement de 1ère catégorie (sans délai d'instruction) à établissement de 2nde catégorie (avec un délai d'instruction).

Auquel cas, il s'agit d'une bonne nouvelle pour l'éleveur-amateur MAIS il convient de croiser l'information. Apparemment, je suis passé à côté de l'information - j'étais un peu pris par la naissance de mon 2è enfant. Mais bien que sachant que cette mesure devait être prise, curieusement je n'en ai pas eu vent.

Toutefois, il faut faire attention : il semblerait que le délai d'instruction court à partir du moment où l'administration vous ait notifié que le dossier complet est bien recevable (cela pourrait donc être 2 ans d'attente + 2 mois de délai d'instruction....). A vérifier.

En effet, apparente "bonne nouvelle"......

Mais il y a toujours un "MAIS" ......qui nous oblige TOUJOURS à employer le conditionnel, tant "simplicité" ne rime pas avec "Français"

Et là je vous cite : "Toutefois, il faut faire attention : il semblerait que le délai d'instruction court à partir du moment où l'administration vous ait notifié que le dossier complet est bien recevable (cela pourrait donc être 2 ans d'attente + 2 mois de délai d'instruction....). A vérifier."

Pour finir, j'abonde à 100 % dans votre sens quand vous me dites qu'il faut dissocier les lois de leurs applications et des personnes qui les appliquent........Toutefois je suis intimement convaincu que "se taire" et "faire le dos rond", pour reprendre l'expression de "Gaby", n'est pas la solution....

Naturellement, ces propos n'engagent que moi et se basent sur une expérience générale .... Il est clair que la loi se doit d'être respectée....mais donnons nous des moyens adaptés et logiques de le faire, tant dans les démarches que dans le temps de traitement....

eupheme31 a écrit:

Gaby a écrit:

Bonjour Sowel
Intéressant ton résumé, le seul reproche, c’est ton résumé, mais chaque DDPP instruit de manière différente les demandes de CC, et pas toujours conforme à la loi, faire le dos rond pendant des années, c’est fait, courtoisie, c’est fait aussi, certains membres de l’ETO dont je suis président attendent leur CC depuis prés de 7 ans, ne sachant plus que faire ils ont saisi le médiateur de Procureur de la République, qui a d’ailleurs été scandalisé devant un tel mépris, et qui a dit qu’il allait faire ce qui de droit, l’on verra bien. J’étais fonctionnaire, j’avais des droits, mais j’avais aussi des devoirs.
Je suis d’accord sur le fait que l’on ne doit pas avoir de phénotype sauvage avant le certificat de capacité, mais que fait l’éleveur qui obtient un phénotype sauvage issu d’un accouplement double mutant. Après sept ans de cumul sans les vendre, les volières vont être rapidement pleines. Alors ok les lois, les discours, les bonnes intentions, tout cela c’est bien, mais souvent la réalité est différente et un jour il faudra bien en tenir compte. C’est un cycle infernal l’on monte un dossier, ce dossier est révisé deux ans après, l’on répond « plus à jour » faut recommencer et ainsi de suite, le dernier dossier ils ont demandé 10 exemplaires un an vient de passer toujours rien, je veux bien que les personnes concernées restent courtoises, si tout le monde fait le dos rond, l’on passera toujours pour des veaux, un jour il faudra bien que les choses rentrent dans l’ordre.
Sans compter la réalité du temps perdu, un membre de l’ETO a pris sa retraite à 60 ans, il décide de demander un CC doucement comme un retraité, à 61 ans passé il le dépose, 7 ans ont passé, 69 ans il en a mare il va arrêter l’élevage, voilà ça c’est la triste réalité, mais restons courtois.

étant un prof. par mon métier, je confirme les dire de gaby, je dirais même qu'il y a aussi une sorte d'incompétence de la part de la DDPP, chose que je comprends aussi, vue le nombre d'animaux et le nombre de décrets qui existent! Mais qu'on soit pro ou particulier nous on nous dit "nul n'est censer ignorer la loi"! ce qui est valable dans les 2 sens? non?
ET POURQUOI? dans le 31 c'est différent et aussi compliqué alors que dans le 09 c'est presque immédiat et sans contraite, je ne dis pas que c'est mieux (pour les oiseaux) en ariège, mais la loi c'est ma même dans toute la France?Il me semble?

Et que dire des animaleries qui commercialisent les hybrides d'espèces protégées en apparente impunité, et ce depuis des années, alors qu'il est expliqué aux particuliers qu'ils n'ont pas le droit de détenir, vendre...ces mêmes hybrides sans être capacitaire ? La loi devrait être la même pour tous, mais les différences de moyens entre services et départements font que les possibilités d'intervention ne sont pas les mêmes partout.

Lorsque je disais être courtois, cela ne veut pas dire faire le dos rond : il faut être ferme et courtois et exiger l'application des lois autant que faire se peut. C'est dans cette optique que j'ai "blindé" mon dossier de CC+AO. J'étais en train d'initier une procédure contre ma DDSV lorsqu'une solution a été trouvée.
J'avais surtout en tête l'histoire d'une personne qui a réussi à se mettre à dos sa DDSV du fait de son comportement et de ses certitudes erronées.

Encore une fois, il ne faut pas faire un amalgame entre des textes de lois qui sont justes me semble-t-il, leur application, et mon sentiment sur la réalité quotidienne de l'élevage amateur : ce sont 3 choses bien différentes.

Pour répondre à ta question Gaby sur que faire lorsque des phénotypes classiques ayant le statut d'espèce protégée apparaissent en élevage, tu pourras voir que j'étais dans ce cas en lisant :
Une hybridation inattendue mais bienvenue : - Carduelis carduelis major X Carduelis ambigua - . C'est la solution que j'ai adoptée, reste que dans l'absolu, sans compréhension de l'administration mais heureusement il y en a, il est exigé d'être capacitaire avec une autorisation d'ouverture d'établissement.

Bonjour
Il y a une clause, concernant les 2 mois pour l’acquisition d’office, qui annule la validité, mais je ne me rappelle pas d’où je la sors et dans mes documents je ne la retrouve pas. Enfin ceci pour dire qu’il faut être très prudent avec les lois en France, car il y a toujours un article, une clause, une contre loi qui nous embrouille. De plus suivant l’interprétation d’une personne à l’autre le résultat est différent.
En clair quand une loi a été créé pour protéger un oiseau et que son effet est contraire, je pense qu’il y a problème.
Si un éleveur demande un CC c’est justement pour se mettre en règle, la trafiquant lui ne va pas faire de bruit pour continuer son trafic. J’ai juste l’impression, qu’en France, l’on ne confonde les deux.

Bonjour Sowel
Cela serait sympa de remplir ton profil, pas besoin de rentrer dans le détail, mais juste pour te situer (je pensais avoir à faire à un vieux grincheux,
Mais tu dis avoir eu un deuxième enfant, donc sûrement pas si vieux, et du coup je ne pense pas grincheux non plus)

Comme quoi d’après une écriture l’on se fait tout un tas d’idées et fausses par-dessus le marché

Bonjour, depuis quelques jours je lis attentivement les différentes interventions de chacun et me garde d'intervenir sur un sujet dont j'ai déjà eu l'occasion de débattre sur le forum, j'ai lu avec beaucoup d'attention les interventions toujours pertinentes de Sowel,mais làs !!! cette administration française, que lui colle-t-on sur le dos ?
il y a quelques semaines elle était responsable de la mort d'une centaine d'oiseaux honteusement congelés vivants , les services vétérinaires étaient les responsables ainsi que les douanes .........la Ligue pour la protection des oiseaux ainsi que Brigitte Bardot venaient de déposer plainte !!
haro sur le baudet, il fallait punir les responsables et pfuuuuuiiiiiiii la baudruche s'est dégonflée , dépêche de l'AFP : 30 oiseaux seulement étaient concernés, quasi morts ils avaient été euthanasiés à l'éther avant d'être congelés pour remise aux services de l'équarrissage le lendemain .
Qu'est ce que cela vient faire dans la discussion me direz-vous ? et bien je trouve qu'il est toujours facile de crier au loup, il ne faudrait pas oublier qu'une majorité de français ont fait un choix en 2007, celui-ci a conduit à une réduction drastique du nombre de fonctionnaires dont également ceux ayant en charge vos dossiers de demande de certificat de capacité ainsi que d'autorisation d'ouverture, il ne faut donc pas vous étonner si certaines demandes mettent des mois et dans certains cas............des années à aboutir! bien sur il est rageant de ramer sur une demande qui n'aboutit pas surtout si les règles ont été respectées lors de l'établissement de la demande, c'est vrai que l'on a envie de .......brailler un bon coup, n'avez vous pas remarquer que ce type de difficultés se rencontre de plus en plus souvent quelque soit l'administration concernée ?
Les paroles de Sowel sont pleines de bon sens et je vous invite à suivre ses recommandations , désolé pour ce passage de pommade Sowel ce n'est pas dans mes habitudes mais ton discours est constructif et impartial, pour clore ce mail je tiens à préciser que je suis capacitaire pour toutes les espèces de fringillidés, embérézidés, estrildidés et passeridés, je ne le précise pas pour me faire mousser mais simplement pour dire que je me suis déjà retrouvé devant une commission d'une trentaine de personnes,je connais donc la musique, à l'époque (en 2000) l'autorisation d'ouverture était encore soumise à l'avis de la commission départementale de la nature des sites et des paysages.............

Bonsoir,
Sans vouloir polemiquer, etes-vous conscient qu'avec des posts comme ceux qui precedent, vous ne donnez pas envie d'y aller. J'aimerais lire un peu de positif

Bonsoir à tous .....

Je suis également de ceux qui apprécient des interventions précises telles que celles de sowel ou même gaby.....

Par contre je trouve fort dommageable de lire des phrases telles que : "Qu'est ce que cela vient faire dans la discussion me direz-vous ? et bien je trouve qu'il est toujours facile de crier au loup, il ne faudrait pas oublier qu'une majorité de français ont fait un choix en 2007, celui-ci a conduit à une réduction drastique du nombre de fonctionnaires".....

En effet, parler du "mauvais choix" (à en croire les dires de "curio"...) des Français à la dernière présidentielle n'a aucun intérêt ......et vous savez bien qu'en matière de politique, personne ne peut avoir raison ni tort (sans rentrer dans les extrêmes naturellement ...) .......et qu'il est parfois préférable de garder ses idées pour soi, afin d'éviter tout débordement et énervements inutiles sur un Forum....

Là où nous remettons en cause ce "système institutionnel" et cette lenteur administrative, vous vous remettez en cause le" gouvernement sarkozy".......puisque vous faites référence à son élection en 2007.....Alors là j’acquiesce fortement quand vous dites : "Qu'est ce que cela vient faire dans la discussion me direz-vous ?"

J'ai l'impression d'être en discussion avec certains élus locaux, qu'il m'arrive de rencontrer pour raisons professionnelles et dont les dires sont identiques à gauche comme à droite :
*Les élus de la majorité répondent qu'ils y peuvent rien, que cela dépend des régions et qu'en ce qui me concerne (Nord pas de calais) elle est dirigée par des élus de gauche....
*Les élus locaux (mairies, région...) quand à eux ils répondent qu ils ni sont pour rien, la faute à la majorité présidentielle ump....

En résumé, c'est la faute à personne, à tout le monde.....et nous n'avons pas avancé d'un pas....

Cela me fait penser à un p.v d'une centaine d'euros que j'ai eu il y a peu à cause d'une ampoule de feu stop grillée sur ma voiture......alors que l'agent de police me dressait l'avis de contravention, je lui dis très poliment que cela faisait cher et que j'avais l'impression de me faire extorquer.....sa réponse fut immédiate : "Dites merci à notre Président...." Jamais il ne s'est dit qu'il avait son jugement personnel et sa morale pour agir en son âme et conscience.....
J'ai même, frôlé l'outrage à agent (selon lui, il m'a fait "un cadeau" de ne pas me verbaliser....) quand je lui ai dit, toujours aussi calmement que si le grand chef est "con" et ses ordres dépourvus de discernement.... que lui avait le choix de ne pas l'être....

Je finirai en citant serge le duc qui à selon moi bien raison en disant :

"Bonsoir,
Sans vouloir polemiquer, etes-vous conscient qu'avec des posts comme ceux qui precedent, vous ne donnez pas envie d'y aller. J'aimerais lire un peu de positif"

bonjour

je fait parti de la commission des sites,je travaille dans une administration et je suis en fin de carrière ,il y a une dégradation évidente,réduire les budgets ,toujours réduire, les dérives et les accidents ne sont qu'a leurs débuts

jean philippe

Bonjour
Evitent de parler politique, l’on dira forcement des choses où l’on se prendra la tête et que l’on regrettera, donc à droite, à gauche, ou sans gouvernement c’est kif, kif bourriquot. (N’est ce pas amis Belge)
Revenons à notre hobby, Serge bien sûr que tu vas devant une longue attente, l’avantage par rapport à moi, c’est que tu le sais, maintenant rien n’est formel, tu peux aussi l’avoir dans deux mois, par contre ce qui est certain, c’est que plus tu retardes la demande et plus tu retarderas l’acquisition.
Mais comme toujours c’est un hobby, c’est comme l’histoire de la fille qui téléphone à son père en lui disant « voilà je suis enceinte et je vais partir en Afrique vivre dans la hutte de mon mari avec ses deux autres épouses » le père au bord de l’évanouissement ne pouvant plus sortir un mot et sa fille de rectifier « mais non papa je plaisante j’ai juste loupé mon bac » et le père qui refait surface de répondre « ah bon ce n’est que cela, c’est bien ma fille » voilà il faut relativiser.
Sowel ton site est extra, tu élèves toujours des verdiers T.N.

bonjour gaby

je trouve bien ton exemple

sa va me donner du courage dans mes démarche pour le certificat de capacité

merci bonne journées a vous tous .

cordialement

Gaby a écrit:

.
Mais comme toujours c’est un hobby, c’est comme l’histoire de la fille qui téléphone à son père en lui disant « voilà je suis enceinte et je vais partir en Afrique vivre dans la hutte de mon mari avec ses deux autres épouses » le père au bord de l’évanouissement ne pouvant plus sortir un mot et sa fille de rectifier « mais non papa je plaisante j’ai juste loupé mon bac » et le père qui refait surface de répondre « ah bon ce n’est que cela, c’est bien ma fille » voilà il faut relativiser.

tellement vrai

Bonsoir,
j'ai rencontré un ami éleveur ce matin qui vient de passer son CC le 18 janvier pour l'élevage de perroquets et de perruches. Je lui ai dit que j'envisageais de passer le mien, mais pour des oiseaux de faune Européenne, et voilà ce qu'il m'a dit : Dans sa liste il y avait une espèce de pyrrhura, et là réaction épidermique d'un représentant "Office National de la Chasse" croyant avoir compris Pyrrhula, je cite son commentaire : " Pyrrula c'est hors de question". Alors ma question est la suivante, un agent habilité faisant partie du jury peut-il s'opposer pour des raisons personnelles à la délivrance du CC même si le dossier et l'éleveur remplissent toutes les conditions.

Bonjour
Un membre de la commission peut émettre une opposition pour X raisons, mais la commission est formée d’une quinzaine de personnes (dans le 31) une voix est une voix, si la majorité décide autrement, ben ça sera autrement, de plus une notification de refus doit être justifiée. Et l’on a toujours un recours devant le tribunal administratif.(c’est gratuit)
Je pense là encore qu’il y a un quiproquo et une méconnaissance de cet agent qui confond trafiquants et éleveurs.
Si des agents me lisent, je voudrais qu’ils comprennent une fois pour toute, qu’un éleveur en France achète ses oiseaux issus d’élevages et d’une lignée sélectionnée, tant sur les couleurs, sur la taille, l’adaptation en volières ou en cages, du fait, l’on est très loin de la lignée sauvage, pas aussi loin que les canaris, mais l’on est sur leurs traces, introduire un oiseau sauvage capturé, reviendrait à faire un retour sur la lignée sauvage avec les inconvénients qui vont avec, problème de taille, de mortalité, et une réadaptation en milieu captif. Bien sur qu’il y a une probabilité qu’un éleveur soit un braconnier. Mais pensez-vous qu’un braconnier ait besoin d’un C.C. pour mettre à profit ces larcins, de plus un éleveur capacitaire et forcement fiché, une personne fichée est une personne contrôlable. Un capacitaire est une personne qui veut être en règle conformément à la loi pour ne pas avoir d’ennui, il ne passe pas un C.C. pour aller braconner. Le braconnier a lui tout intérêt à se faire oublier.

Bonsoir, je venais de terminer ma réponse qui tombera en même temps que celle de Gaby : lors des commissions départementales de la nature des sites et des paysages ou des sous-commissions (lorsqu'elles existent au sein des ddpp ou ddcspp )les décisions prises sont des décisions collégiales, un des membres de la commission peut exprimer un avis mais il ne sera pas forcément suivi par l'ensemble des membres, il faut également savoir que les rejets de demande de certificat de capacité doivent être motivés, le refus d'attribution est adressé au pétitionnaire sous la forme d'un arrêté ou d'une décision qui précise clairement (par exemple) : "vu l'absence de connaissance du statut réglementaire de l'espèce XXXXXX , vu la méconnaissance de la biologie des espèces qui figurent dans la demande , vu ect........... la fin se résume souvent ainsi : considérant que l'ensemble des éléments cités ci-avant suffisent à eux seuls pour que la demande soit rejetée ect......... le rejet est donc clairement motivé , le bas du document comporte une précision importante : la possibilité pour le demandeur de faire appel de cette décision devant le tribunal administratif dans les 2 mois ainsi que l'adresse du tribunal compétent, cette possibilité reste peu employée mais pourtant très efficace quand on est en mesure de présenter une requête étayée par un dossier complet qui met en exergue les erreurs, inexactitudes, ou décisions infondées de l'administration, c'est également une arme très efficace lorsque l'administration est prise en défaut, elle vaut tous les courriers et requêtes sans suite qui peuvent être formulés .
Pour résumer, non, un membre du jury ne peut pas s'opposer pour raisons personnelles à la délivrance du C.C, il ne donne qu'un avis qui doit être motivé, lequel sera repris ou non par l'ensemble de la commission "faune sauvage captive", précision concernant la présence d'un agent de l'ONCFS : il peut éventuellement être présent à titre d'expert mais pas comme membre à part entière de la commission, celle ci est composé obligatoirement d'un responsable d'établissement de présentation au public (zoo,parc ), d'un responsable d'un établissement d'élevage (éleveur amateur ou professionnel capacitaire) d'un membre d'une association de protection de la nature et d'un professionnel de la vente (animalerie) et c'est tout.............

Bonjour,
Merci pour ces précisions, il semblerait effectivement que chez nous il y ai un "personnage" au sein de la commisssion, qui considère tous les éleveurs de faune Européenne comme des braconniers trafiquants.